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Interventions sur "logement" de Claudine Lepage
3 interventions trouvées.
Dans le cadre de l’ordonnance de protection, le juge aux affaires familiales est amené à se prononcer sur l’attribution du logement commun. Cet amendement a pour objet de lui permettre de se prononcer également sur la possibilité de se désolidariser des dettes liées au remboursement d’un emprunt cocontracté avec l’auteur présumé des violences. Les représentants des associations que nous avons entendus en amont de l’examen de ce texte nous ont décrit de nombreuses situations où l’auteur des violences organise son insolvabilit...
...étaire d’État, vous avez dit que le Gouvernement émettrait un avis défavorable aux divers amendements relatifs à l’article 39, à quelques exceptions près : j’espère que les dispositions du présent amendement seront de celles-là. Il s’agit de rendre éligibles au dispositif fiscal Pinel, prévu par l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour les investissements locatifs dans le logement neuf dit « intermédiaire », les travaux sur les immeubles en site patrimonial remarquable, ou SPR. Dans les centres anciens couverts par un SPR, il est parfois important de pouvoir reconstruire, quand l’habitat est devenu vraiment vétuste et insalubre, tout en préservant l’unité du quartier ou de l’îlot concerné. Il serait improductif de figer l’espace quand il n’est plus adapté aux exigences mo...
...e vie entre la France et les pays où résident les enseignants, en prenant en compte des particularités locales en matière de coût de la vie. Ces facteurs s’apprécient différemment selon les capitales ou zones géographiques où sont situées nos écoles. Or l'ISVL diminue, sans qu’il soit tenu compte des difficultés inhérentes à la vie dans certaines régions du monde : le coût, parfois exorbitant, du logement, une électricité très chère mais à la distribution défaillante, qui nécessite l'achat d'un groupe électrogène, l'insécurité notoire rendant impératives des dépenses de gardiennage, ou encore l'éloignement, qui occasionne des dépenses de transport très élevées pour la famille quand il s'agit de rentrer au moins une fois par an en France. Bref, un poste de résident à Nairobi, à Douala, à Kinshasa ...
