Interventions sur "prostitution" de Claudine Lepage

J'interviendrai dans le même sens que la plupart des collègues qui m'ont précédée. Parmi les sujets qui m'intéressent le plus, je citerai, en premier lieu, la prostitution : à travers le prisme de l'application de la loi de 2016 d'une part et de la vigilance apportée à la question des mineurs d'autre part. J'avais évoqué cette question lors de notre première audition du secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, Adrien Taquet, en avril dernier : la question de l'entrée dans la prostitution me paraît primordiale. Elle concerne plusieurs catégories de mi...

La question prégnante de la prostitution des mineurs concerne aussi les migrants, dont beaucoup sont des enfants isolés sans papiers, proies idéales pour les réseaux de prostitution.

... et confinaient à la violence, certaines d'entre nous ayant été prises à partie par des collègues. Je souscris à l'idée de Marie-Pierre Monier que la délégation constitue un collectif. Nous devrions pouvoir être entendues. Quant à l'application de la loi du 13 avril 2016, j'ai compris que les moyens affectés à sa mise en oeuvre ne sont pas suffisants. Habitant à côté d'un des hauts lieux de la prostitution parisienne, le bois de Boulogne, je peux vous assurer que jour et nuit, l'activité n'y a pas cessé ! On voit des voitures de police qui patrouillent, mais ça s'arrête là, semble-t-il... Cela m'attriste et me navre, tant pour les femmes qui s'y livrent à la prostitution que pour les hommes qui n'ont pas encore compris que dans une société égalitaire, une partie de l'humanité n'a pas le droit d'ac...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons de nouveau la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Cela fait déjà cinq ans que le Parlement s’est emparé de ce sujet, en étant déterminé à mettre fin à l’exploitation sexuelle de femmes et d’hommes. La prostitution suscite toujours bien des passions, car elle touche à plusieurs tabous de notre société : le sexe, l’argent, la misère. Néanmoins, les mentalités évoluent et un consensus toujours plus large se fait jour sur la nécessité d’œuvrer...

Quant au mythe des deux prostitutions, l’une liée à la traite, violente, et l’autre, rebaptisée, pour en aseptiser la réalité, « travail du sexe », il est déconstruit lui aussi. Le procès du Carlton a fait tomber les masques : les prostituées sont tout autant humiliées, maltraitées, dominées. La prostitution est en effet avant tout une relation marchande et le client y est roi. Oui, la société d’aujourd’hui ouvre les yeux et refuse...

...n de la deuxième lecture, on n’a même plus parlé de consensus, mais d’une quasi-unanimité, avec une seule voix contre. Je ne doute donc pas un seul instant que, dans cet hémicycle, nous, sénatrices et sénateurs, ne marquerons pas une nouvelle fois le Sénat au fer rouge du conservatisme réactionnaire. Il est par conséquent temps de cesser l’hypocrisie : le client est le premier rouage du système prostitutionnel ; c’est pour satisfaire sa demande que les réseaux choisissent notre pays pour y développer leur activité, et c’est bien son argent qui les enrichit et donc les encourage. Bien sûr, j’entends les propos de certains qui, en toute bonne foi, craignent que le remède ne soit pire que le mal et que la pénalisation des clients n’engendre des effets pervers pour les personnes prostituées, encore plu...

Non, les personnes prostituées ne seront pas plus isolées et donc pas davantage en danger : si un client parvient à trouver une personne prostituée, alors les associations et les services de l’État le pourront aussi ! De toute façon, le moment le plus dangereux pour la personne prostituée est toujours le même : quand la porte de la chambre ou de la camionnette se referme, car la prostitution est violence.

...qu’interdire l’achat d’acte sexuel comporte des risques sanitaires. De plus, il est inefficace et dangereux de réduire la question de la santé aux seules maladies sexuellement transmissibles. Comme le rappellent de nombreux médecins, Xavier Emmanuelli, fondateur du SAMU social et de Médecins sans frontières, le généticien Axel Kahn, le psychiatre Christophe André, le gynécologue Israël Nisand, la prostitution est toujours une violence physique et psychologique. Nous voterons donc ce texte dans la cohérence de ses quatre piliers, …

J’appuie la position de Michelle Meunier, de Mme la secrétaire d’État et de Mme Cohen. Permettez-moi de rappeler quels principes fondent la proposition de loi. Les personnes prostituées sont avant tout des victimes. Or si l’on reconnaît que la prostitution est une violence, comment peut-on traiter les personnes prostituées comme des délinquantes ? La société doit au contraire les protéger et les accompagner, ce qui permettrait d’ailleurs d’instaurer avec elles un lien de confiance. De surcroît, deux moyens non spécifiques à la prostitution sont employés de longue date pour limiter les troubles à l’ordre public et pour garantir la sécurité publique...

Nous verrons bien. J’aimerais m’exprimer à la fois sur l’article 16 et sur l’article 17, puisque le rétablissement de l’un et de l’autre participe de la même logique, à savoir la pénalisation et la responsabilisation du client. Si l’article 16 crée une infraction de recours à la prostitution punie d’une contravention de cinquième classe, l’article 17 révèle, s’il en était besoin, combien notre volonté est non pas de stigmatiser le client, mais bien de lui faire prendre conscience que, en payant une prostituée, il enrichit les mafias et participe donc pleinement à ce fléau de la traite des êtres humains à travers le monde.

Je suis gênée par cet amendement qui nous rapprocherait de la situation des villes allemandes, où certains quartiers sont autorisés à la prostitution. Dans les faits, le maire se voit confier le soin de l'organiser !

L’article 16 ayant été supprimé par la commission spéciale, nous proposons de le rétablir tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Il s’agit donc de restaurer le quatrième pilier de la proposition de loi, à savoir la création d’une infraction de recours à la prostitution d’une personne majeure punie de la peine d’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. L’amendement tend également à punir la récidive contraventionnelle de ces faits, passible d’une amende de 3 750 euros. La progressivité de ce dispositif pénal vise à accompagner un changement sociétal en interdisant l’achat d’un acte sexuel, considéré comme une violence. Cet article est indispen...

En interdisant l’achat d’actes sexuels par le biais du rétablissement de l’article 16, nous agirons, pour la première fois, sur la demande en tant que responsable du développement de la prostitution et des réseaux d’exploitation sexuelle. C’est un signal fort que nous adresserons aux réseaux de proxénétisme. Nous faisons le pari qu’en s’attaquant à la demande, la proposition de loi dissuadera efficacement les réseaux proxénètes d'investir sur un territoire dont la législation est moins favorable à la réalisation de profits criminels. Enfin, cet article responsabilisera le client et renvers...

...oitation de femmes et d’hommes à des fins sexuelles. C’est bien l’un des objets de cette proposition de loi. La question est de déterminer les moyens les plus efficaces. Tel qu’adopté par les députés, dans un large consensus transpartisan, le texte comporte une vraie cohérence, manifestée par quatre piliers : renforcement de la lutte contre le proxénétisme, création d’un parcours de sortie de la prostitution, prévention et éducation, responsabilisation du client. Il s’agit donc bien d’agir auprès des trois acteurs : les réseaux, les prostituées et les clients. Cessons l’hypocrisie : le client est le premier rouage du système prostitutionnel ; c’est bien son argent qui enrichit les réseaux, lesquels, pour satisfaire sa demande, mettent sur le trottoir toujours plus de prostituées. Tout est dit, suis-...

...onné lieu à de nombreux débats, où chacun a pu intervenir : les personnes prostituées, les associations spécialisées, les pouvoirs publics, la presse, les clients et l’ensemble de la population. Le texte sur lequel nous devons maintenant nous prononcer n’a plus grand-chose à voir avec celui sur lequel nous avons travaillé. Ce soir, les mots de François Hollande résonnent bien étrangement : « La prostitution est une des expressions les plus frappantes de ces inégalités et violences qui perdurent dans notre société et dans le monde. Si chacun est libre de disposer de son corps, les droits humains et la dignité humaine sont incompatibles avec le fait qu’une personne ait le droit de disposer librement du corps d’une autre personne parce qu’il a payé. » En effet, notre assemblée a opéré un véritable rét...

...té plainte contre le réseau de traite et est encore sous le joug de son proxénète. On voit bien le risque de manipulation qui en résulte : les réseaux auront tôt fait de détourner la loi à leur bénéfice, en faisant en sorte qu’un plus grand nombre de prostituées puissent séjourner légalement en France. Il me semble que nous n’avons pas intérêt à présenter la France comme un pays d’accueil de la prostitution ! Il importe donc de ne pas dessaisir le préfet de son pouvoir d’appréciation et de lui laisser la possibilité de vérifier, avant de délivrer un permis de séjour, que la personne prostituée n’est pas contrainte par un proxénète qui la manipule. La réduction de la durée de ce permis de un an à six mois répond à la même logique. Bien entendu, il doit en être autrement si la personne prostituée dé...

...aujourd’hui, renouvelait cette position abolitionniste. Cet amendement représente donc un coup d’arrêt à la possible amélioration des conditions de vie des personnes qui se prostituent. C’est bien cette mesure qui les met en danger, les condamnant à la clandestinité et à l’isolement, en les éloignant, cela a été dit, des structures de prévention et de soins. Comment à la fois reconnaître que la prostitution est une violence et traiter les personnes prostituées comme des délinquantes, et non comme des victimes que la société doit protéger et accompagner, ce qui permettrait d’instaurer un lien de confiance avec elles ? Comment laisser perdurer cette mesure inique en dépit de la quasi-unanimité recueillie par l’annonce de la suppression du délit de racolage passif ? Je pense, par exemple, aux personne...

...travaillé avec plaisir sous la présidence de Jean-Pierre Godefroy. Je reviens des Pays-Bas, où j'ai pu avoir divers entretiens sur le sujet. Ce pays a fait un choix diamétralement opposé au nôtre, ce qui n'a pas empêché les réseaux de se développer, parallèlement aux « vitrines » qui jalonnent les rues d'Amsterdam. Les Pays-Bas regardent avec beaucoup d'attention ce qui se prépare en France. La prostitution soi-disant consentie est aussi accompagnée de violences. La prostituée devient la chose du client, qu'elle soit prostituée de rue ou escort girl - les témoignages de celles qui ont été entendues dans un récent procès qui a fait beaucoup de bruit sont éloquents. J'ajoute que la prostitution n'est jamais un choix de vie : c'est la nécessité qui y pousse. La responsabilisation du client - terme que...

Je félicite notre rapporteure et notre président pour leur travail. De nombreuses questions restent néanmoins sans réponse. Avant tout, le principe d'égalité entre les femmes et les hommes doit s'appliquer et nous devons protéger les victimes de la prostitution qui, ainsi que le Parlement européen l'a rappelé le 26 février 2014, viole la dignité humaine. En aucun cas elle ne doit être considérée comme un métier : c'est une violence. Nous devons lutter contre le proxénétisme et la traite humaine : je partage les conclusions de notre rapporteure et je me réjouis du débat qui s'engage.

J'approuve ce rapport ainsi que les propos de Laurence Cohen et Maryvonne Blondin. N'oublions pas que des pays comme l'Allemagne ou les Pays-Bas, qui ont totalement légalisé la prostitution, commencent aujourd'hui à revenir en arrière. Ils constatent en effet que leurs lois ont avant tout bénéficié aux proxénètes et que les frontières entre prostitution choisie et prostitution contrainte sont bien plus floues qu'ils ne l'avaient imaginé. Il existe tout de même 200 000 personnes prostituées en Allemagne.