Interventions sur "taxe" de Claudine Lepage

...finances pour 2016 prévoit d’attribuer 244 millions d’euros à France Médias Monde, une somme entièrement issue du produit de la contribution à l’audiovisuel public. Cela traduit une hausse de 2 millions d’euros par rapport à 2015. Compte tenu, d’une part, du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et, d’autre part, de certaines dispositions fiscales concernant notamment la taxe sur les salaires, le groupe bénéficiera également de 3, 1 millions d’euros supplémentaires. Ce surcroît de moyens est le bienvenu mais il reste limité. Je rappelle que le contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2013-2015 prévoyait une augmentation des moyens de 10, 8 millions d’euros. Dans ces conditions, le développement de France Médias Monde est aujourd’hui interrompu en Amérique lat...

...nale montre le profond attachement de notre pays à cet outil et notre volonté d’inscrire l’aide au développement dans une nouvelle dynamique. La baisse des crédits nous oblige aujourd’hui à envisager autrement l’APD en matière de financement, d’efficacité, de transparence et de stratégie. Ainsi que plusieurs collègues l’ont rappelé, de nouvelles sources de financement ont dû être identifiées. La taxe sur les transactions financières, qui sera désormais affectée à hauteur de 25 %, et non plus seulement de 15 %, pourra rapporter 140 millions d’euros en 2015 à l’APD. La taxe de solidarité sur les billets d’avion devrait également rapporter 210 millions d’euros. L’apport de ces deux taxes n’est pas négligeable et permet de compenser partiellement la baisse des crédits, mais il ne doit en aucun c...

... à la même enseigne, ce qu’illustrent, par exemple, la baisse implacable des crédits consacrés à l’action sociale à l’étranger ou le démantèlement continu de nos réseaux consulaire et culturel. Mais cela ne devait pas suffire ! Voilà que l’article 17 du collectif, que la majorité UMP a voté comme un seul homme à l’Assemblée nationale, soumet les Français fiscalement domiciliés à l’étranger à une taxe sur la résidence qu’ils possèdent en France, trouvant opportunément en eux des « vaches à lait » fort utiles pour financer un cadeau fiscal… Rappelons en premier lieu que ces Français demeurent aujourd’hui imposables en France dès lors qu’ils perçoivent des revenus de source française. En cas de domiciliation fiscale à l’étranger, ils sont soumis à une taxation forfaitaire alternative sur leur h...

Madame la ministre, je souhaite réagir face à l’alourdissement considérable des taxes spécifiques dues par les étrangers extracommunautaires en situation régulière en France. En effet, en application du décret n° 2010-689 du 24 juin 2010, le montant de la taxe de primo-délivrance d’un titre de séjour passera de 300 euros à 340 euros, soit une augmentation de 13 %, et celui de la taxe de renouvellement de titre de séjour, de 70 euros à 110 euros, soit une augmentation de 57 %. O...

...t choqués par diverses pratiques de l’État français à l’égard de mon épouse. Pour que vous compreniez notre colère commune, partagée par de nombreux couples dits “mixtes”, lors de notre premier séjour long en France, en 2008, il nous a été demandé la somme de 300 euros pour une carte de séjour au nom de ma compagne. Récemment, lors d’un second séjour, nous avons eu la surprise de constater que la taxe OFII était passée, pour assurer le renouvellement du titre de séjour de mon épouse, de 70 euros à 110 euros. Vous comprendrez aisément que les épouses et époux de Français et de Françaises se sentent traités par l’État français comme des “ressources financières” et non comme des êtres humains à droits égaux avec leurs conjoints. »