Interventions sur "europe" de Colette Mélot

Je félicite nos deux collègues, dont le rapport est très exhaustif. Il est intéressant de connaître l'historique de la procédure d'adhésion des pays des Balkans et la situation dans laquelle se trouvent les trois nouveaux prétendants. Pour ma part, j'ai toujours été très favorable à l'élargissement aux pays des Balkans, non seulement parce qu'ils appartiennent à l'Europe, mais également pour maintes raisons géopolitiques. Ces pays doivent avancer pour être en phase avec ce que nous leur demandons, et les perspectives d'une telle intégration leur sont maintenant ouvertes. Le fait que l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie candidatent à leur tour ne peut que faire avancer la procédure pour les pays des Balkans. L'ensemble avance bien. Il va falloir continuer sur les...

Le commerce international est important en Europe et correspond à plus de 36 millions d'emplois. D'après les chiffres de novembre 2018, en France, 12 % des emplois en dépendent. La Commission européenne a présenté en février dernier une nouvelle stratégie pour sa politique commerciale, qui aura des conséquences en matière d'emploi et d'attractivité sur notre territoire, notamment dans les secteurs prioritaires du numérique et du développement du...

Le commerce international est important en Europe et correspond à plus de 36 millions d'emplois. D'après les chiffres de novembre 2018, en France, 12 % des emplois en dépendent. La Commission européenne a présenté en février dernier une nouvelle stratégie pour sa politique commerciale, qui aura des conséquences en matière d'emploi et d'attractivité sur notre territoire, notamment dans les secteurs prioritaires du numérique et du développement du...

Le commerce international est important en Europe et correspond à plus de 36 millions d'emplois. D'après les chiffres de novembre 2018, en France, 12 % des emplois en dépendent. La Commission européenne a présenté en février dernier une nouvelle stratégie pour sa politique commerciale, qui aura des conséquences en matière d'emploi et d'attractivité sur notre territoire, notamment dans les secteurs prioritaires du numérique et du développement du...

Monsieur le Ministre, c'est un plaisir de vous revoir ici ! Merci de venir nous apporter votre expertise sur ce projet dont vous êtes un ardent défenseur. En septembre 2020, la Commission européenne a fait du renforcement d'Erasmus + le premier axe de la mise en place de l'Espace européen de l'éducation. Elle a également souligné l'importance de l'éducation dans la construction de l'avenir de l'Europe. Le contexte de la pandémie de covid-19 a accéléré la nécessité d'évolutions comme celle de l'éducation à distance. Erasmus + est ainsi au coeur du plan d'action pour l'éducation numérique 2021-2027. Il est également un pilier de la stratégie européenne pour la jeunesse et du plan de travail de l'Union européenne pour le sport. L'ambition du programme est claire. L'objectif est celui établi depui...

Les élections régionales peuvent être une bonne occasion, mais il faut y travailler sur la durée. Avec la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le sujet sera peut-être mis à l'ordre du jour. Dans le cadre de la réforme des institutions, nous avons constitué un groupe de travail pour réfléchir à l'avenir de l'Europe ; nous pourrons également évoquer ce sujet qui concerne l'avenir, au sens strict, puisqu'il est question de la jeunesse de l'Europe.

Monsieur le commissaire, je souhaite saluer votre engagement constant depuis votre prise de fonction. L'Europe a besoin de voix fortes en ce moment, et vous incarnez bien cela. Vous avez déjà évoqué la santé, les vaccins et les usines qui montent en puissance. Ces usines poursuivent-elles la fabrication d'autres vaccins qui restent nécessaires, comme celui contre la grippe ? Les attentes sont nombreuses sur la question du numérique, notamment avec le DSA. Engagée depuis longtemps sur les questions d'éd...

Monsieur le commissaire, je souhaite saluer votre engagement constant depuis votre prise de fonction. L'Europe a besoin de voix fortes en ce moment, et vous incarnez bien cela. Vous avez déjà évoqué la santé, les vaccins et les usines qui montent en puissance. Ces usines poursuivent-elles la fabrication d'autres vaccins qui restent nécessaires, comme celui contre la grippe ? Les attentes sont nombreuses sur la question du numérique, notamment avec le DSA. Engagée depuis longtemps sur les questions d'éd...

La crise actuelle a révélé la nécessité, pour l'Europe, de s'affranchir de sa trop forte dépendance par rapport à d'autres pays, notamment la Chine. La protection des données est un sujet important pour développer notre autonomie stratégique. La plupart des outils numériques utilisés en Europe requièrent des logiciels développés aux États-Unis. Nous avons pourtant un arsenal juridique essentiel grâce au RGPD, à la CNIL et aux autres régulateurs, mais...

...ntéressant mais trop simple. Plus grave, certains intervenants, pourtant peu à l'aise en anglais, n'osent parfois pas refuser la proposition qui leur est faite de continuer les échanges en anglais afin de se passer de traducteur. Un changement radical s'impose. Notre attitude jusqu'alors trop timorée n'encourage pas l'apprentissage de la langue française. La première langue étrangère étudiée en Europe est l'anglais, et le français subit la concurrence de l'espagnol ou de l'allemand en tant que deuxième langue enseignée. Le français est hélas de moins en moins étudié.

... duré. Il est temps que l'Union se concentre sur son avenir et fixe ses priorités pour les cinq années qui viennent. Tel sera l'objet de ce Conseil européen. Nous espérons que les échanges sur le cadre financier seront constructifs, avec des éléments détaillés et chiffrés. Cela donnera le ton de l'issue des négociations, lancées déjà depuis plus d'une année et demie, et de l'accord à prévoir. L'Europe doit se donner les moyens de ses ambitions avec cohérence, mais, dans un contexte de Brexit probable, elle doit également préserver ses politiques historiques en consacrant les moyens nécessaires à leur action et en les organisant de manière à gagner en efficience. Sur ce point, je voudrais attirer votre attention sur les fonds structurels européens qui représenteront un tiers du cadre financier ...

Un choix est donc opéré par les États membres. Le message, que l'on entend parfois sur nos territoires, critiquant une Europe décidant de tout est donc erroné. Chaque pays est libre de définir ses orientations.

...trées au préalable, environ 13 200 ont répondu à l'appel à candidature, dont 3 500 dans les 5 premières secondes ! Au total, on constate que 21 % seulement des demandes ont été satisfaites. Dans notre pays, toutes les catégories de territoire ont été représentées, notamment tous les types de communes, les grandes comme les petites. Toutefois, le pourcentage a été moins bon que dans le reste de l'Europe. Si 2 116 communes étaient inscrites, seules 224 ont obtenu un coupon, soit à peine plus de 10 %. Ce faible nombre a amené le Gouvernement, par la voix de Jacqueline Gourault, à demander à la Commission européenne une modification des critères de répartition géographique. L'Allemagne était sur la même ligne. La répartition géographique reposait en effet sur les règles suivantes : 15 coupons au m...

...oyens pour gérer les nouvelles frontières, les agriculteurs britanniques face au risque d'importation de produits agricoles OGM provenant des États-Unis, les pêcheurs bretons ou normands face au problème potentiel d'accès aux eaux territoriales britanniques. J'évoquerai deux sujets transversaux, qui dépassent les frontières des États. Le premier concerne l'influence des puissances étrangères en Europe. La cybersécurité est un enjeu stratégique essentiel pour l'Union européenne. Nous ne pouvons qu'être inquiets face aux menaces grandissantes en provenance de Chine et de Russie. Il n'est pas acceptable que des équipementiers de pays tiers intègrent des portes dérobées dans leurs matériaux informatiques, que des infrastructures stratégiques européennes soient rachetées ou développées par des puis...

Nous pouvons regretter la lenteur de l'Union européenne pour mettre en place une stratégie commune sur l'intelligence artificielle comme sur d'autres dossiers. Nos rapporteurs ont néanmoins fait état de quelques avancées. Les données sur les 500 millions de consommateurs européens représentent un trésor qui doit être mis à la disposition de la recherche et de l'industrie. L'Europe n'est pas en retard, mais elle doit continuer à avancer. Je crois aussi à l'intérêt de ce sujet dans le cadre de la campagne électorale pour le Parlement européen.

...ue la commission de la culture, a beaucoup travaillé, notamment sur le respect des droits d'auteur et la fiscalité des géants de l'internet. Un compromis a été trouvé avec un certain nombre de pays, mais on sait qu'il faut réunir une majorité, voire l'unanimité. Comment pensez-vous que ce compromis sera mis en oeuvre ? Y aura-t-il une coopération renforcée ? Je me réjouis que la refondation de l'Europe semble intéresser beaucoup d'États membres. Bien sûr, il faut que les sujets européens soient présents jusqu'aux prochaines élections au Parlement européen. Elles seront importantes pour tous les États membres. Avez-vous des détails à nous donner sur l'organisation de ces élections ? Quel sera le mode de scrutin, les listes seront-elles régionales ou nationales ?

...ssir ce projet. Ce qui a été fait par le passé et surmonté pour les diplômés de l'éducation supérieure peut et doit être fait aujourd'hui pour les jeunes les moins qualifiés qui sont d'autant plus touchés par le chômage. De nombreux obstacles juridiques demeurent. Le statut de l'apprenti et la structuration de la formation varient en effet énormément d'un pays à l'autre, toutes les formations en Europe ne préconisent pas de contrats d'apprentissage et n'ont pas les mêmes conditions de formation. Il a même été envisagé d'appliquer le régime des travailleurs détachés aux étudiants. En attendant la mise en place d'un véritable contrat d'apprenti européen, les départs doivent ainsi s'organiser en effet au cas par cas. Un travail de communication doit aussi être activement mené. Il s'agit désormai...

...ents nationaux. Si les échanges commerciaux ont été et doivent rester source de croissance et d'emplois, des conditions politiques nouvelles s'imposent désormais pour répondre aux inquiétudes souvent légitimes qui se font jour : ils imposent une transparence accrue et une position européenne plus tournée vers la défense de ses intérêts propres, dans un cadre de réciprocité et d'affirmation d'une Europe-puissance. Quelles leçons tirer des difficultés politiques générées par les deux accords avec les États-Unis et avec le Canada ? C'est l'ambition même de ces accords de libre-échange de nouvelle génération qui se retourne contre eux, parce qu'au-delà des droits de douane et des réductions tarifaires, ils établissent des normes nouvelles et exigeantes : normes environnementales, sociales, sanitai...

...ormes en ligne. Tout le monde a en tête la protection des données pour laquelle la loi sur la CNIL de 1978 avait fortement inspiré le règlement européen de 1995. La France peut montrer l'exemple. J'émettrai simplement une réserve sur l'influence réelle de notre pays. À la commission des affaires européennes, nous sommes bien placés pour constater que l'influence française est en baisse dans une Europe à vingt-huit. Au plan économique, le problème ne tient pas uniquement à la réglementation. Comme l'a rappelé André Gattolin et comme nous l'a dit ici même le Président de l'ARCEP, nous ne nous donnons pas les moyens, au niveau européen, de faire émerger des acteurs susceptibles de concurrencer les grands groupes américains. Là est le problème. Il nous manque une politique industrielle européenne...

...rée des études d'impact à trois mois, portés à six mois dans les cas complexes, tandis que le décret du 29 décembre 2011 limite le délai de base à 35 jours, les autorités disposant de 15 jours à compter de la réception du dossier pour demander des compléments. Sacrifier le temps consacré à la participation du public pour prolonger les étapes purement administratives est l'inverse du message que l'Europe doit adresser à nos concitoyens. Troisième et dernier motif d'opposition : le transfert de responsabilité du pétitionnaire vers l'administration. Depuis le décret du 29 décembre 2011, le maître d'ouvrage peut demander à l'autorité compétente sur le fond le cadrage préalable de l'étude d'impact. C'est reconnaître qu'il est fondé à poser des questions aux autorités administratives, notamment sur d...