Interventions sur "langue" de Colette Mélot

...il s'agit d'entretenir. Le règne croissant de l'unilinguisme, en opposition avec les termes du Traité fondateur de l'Union européenne, ne permet pas d'exprimer précisément sa pensée. Lors de rencontres bilatérales, des participants francophones persistent fréquemment à s'exprimer dans un anglais qui manque de nuances, malgré la présence de traducteurs. Or, nous avons tous intérêt à parler notre langue, afin de donner tout son sens à notre message. L'anglais reste un outil de communication intéressant mais trop simple. Plus grave, certains intervenants, pourtant peu à l'aise en anglais, n'osent parfois pas refuser la proposition qui leur est faite de continuer les échanges en anglais afin de se passer de traducteur. Un changement radical s'impose. Notre attitude jusqu'alors trop timorée n'enc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’on considère le nombre de questions orales et écrites ainsi que la densité des initiatives parlementaires sur le sujet, force est de constater que l’intérêt pour les langues et les cultures régionales est largement partagé au sein de notre assemblée. La proposition de loi rectifiée de M. Navarro et des membres du groupe socialiste, qui partage beaucoup de ses dispositions avec le texte déposé par M. Alduy et plusieurs membres du groupe UMP, en est un signe supplémentaire. Intervenant à la suite de l’inscription des langues régionales à l’article 75-1 de la Constit...

Enfin, il convient de rappeler que les dispositifs d’aide financière dont bénéficient les médias écrits et audiovisuels en français sont également ouverts aux médias qui utilisent les langues régionales. La presse en langue régionale peut bénéficier des aides à la presse, en particulier celles du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne. L’engagement de l’État se traduit donc par des investissements très importants, qui sont parfois méconnus mais qui couvrent d’ores et déjà les besoins identifiés, sans qu’il soit nécessaire d’adapter le cadre légal et réglementa...

La proposition de loi rectifiée présentée par M. Navarro sur le développement des langues et cultures régionales est de vaste portée. Elle touche aussi bien à l'éducation, aux médias et au spectacle vivant qu'à la place des langues régionales dans la vie publique, la vie économique et sociale, l'onomastique et la toponymie. Nombre de ses dispositions sont communes avec celles de la proposition de loi de M. Alduy, dont on connaît l'attachement à la langue catalane. J'ai mené de nombre...

..., familial ou scolaire, par leurs aires d'usage, leur vitalité et les politiques de soutien menées localement. Au regard de cette hétérogénéité fondamentale, le législateur ne saurait tracer un cadre uniforme commun, par nature mal ajusté aux spécificités de chaque cas. Aux normes nationales figées, préférons les initiatives locales. J'ai pu constater la vitalité des associations de promotion des langues régionales et des délégations régionales constituées à cet effet, en Aquitaine et en Midi-Pyrénées notamment. Le cadre légal et réglementaire actuel ne freine pas les projets ! Une circulaire cependant lèverait utilement certaines ambiguïtés d'interprétation : le ministère de la culture y travaille. La responsabilité des collectivités territoriales dans la préservation des langues régionales est...

Ce débat passionne le Parlement : le nombre de propositions de loi, de questions écrites, de questions orales, émanant de tous les groupes politiques, l'atteste. Si une motion était déposée, elle interviendrait après la discussion générale, de toute façon. Nous avons tous à coeur de préserver l'unicité de la langue française mais aussi l'existence des langues régionales.

On retrouve bien dans l'intitulé même de votre délégation le souci du ministère de la culture de prendre en compte les langues régionales. Au fil des auditions que j'ai déjà pu mener, il m'est apparu que beaucoup de besoins étaient déjà couverts par des dispositions existantes, notamment dans le domaine de l'enseignement. Cette proposition de loi me semble malgré tout très intéressante en ce qu'elle nous incite à réfléchir plus avant aux langues régionales dans toutes les dimensions de leur expression. C'est une réflexi...

Afin de répondre aux objections soulevées la semaine dernière, je précise, dans mon amendement de réécriture de l'article unique, que sont visés les « panneaux réglementaires d'entrée et de sortie d'agglomération ». Pour éviter de placer les communes qui ont fait le choix du bilinguisme en Alsace, Bretagne ou encore en Languedoc dans une situation d'insécurité juridique, mieux vaut renvoyer les modalités d'inscription au décret. Fixer un cadre trop contraignant serait source de contentieux, comme à Villeneuve-lès-Maguelone.

pour être remplacée par celle de nom en langue régionale.

Nous renvoyons les modalités d'inscription au décret. Toutefois, l'idée figure dans l'amendement, le nom en langue régionale étant un complément au panneau réglementaire, lequel est forcément en langue française selon la loi de 1994.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi, déposée par notre collègue Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, dont certains collègues de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, vise à compléter la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, en précisant que les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération peuvent être complétés d’une traduction en langue régionale. La défense des langues régionales est un sujet passionnant qui mobilise le Parlement, et ce quels que soient les courants politiques. En témoignent les propositions de loi qui se multiplient au Sénat comme à l’Assemblée nationale, telles que celles de nos co...

...ègues. En outre, le juge a considéré que la lettre « ò », donc un « o » affecté d’un accent grave, ne pouvait figurer sur un panneau, ce signe diacritique n’étant répertorié dans aucune des annexes de l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Cela signifierait donc que la signalisation bilingue est autorisée, mais seulement si elle respecte les normes de la langue française ! Ce qu’autorisent la loi et le juge constitutionnel peut donc être limité par les contraintes typographies réglementaires… La réglementation devrait, à tout le moins, être adaptée pour que les langues régionales puissent effectivement vivre dans le respect de leurs éventuelles spécificités typographiques. Deuxièmement, le juge a invoqué l’absence de fondement historique de la traduc...

Permettez-moi également de préciser le sens des mots choisis : il s’agit de « compléter » les panneaux en langue française. Nous sommes donc bien dans la logique de la loi du 4 août 1994 : la langue française doit bien être respectée...

... et les mentions en langue française figurer en premier, l’inscription en langue régionale devant suivre en second, pour compléter le nom de l’agglomération en français.

...is, la commission de la culture partage les objectifs de cette proposition de loi. La rédaction de l’article unique soulève toutefois deux difficultés majeures sur lesquelles nous avons souhaité revenir en proposant un amendement. Le premier point concerne le champ d’application, puisque l’article unique mentionne, sans plus de précision, « Les panneaux apposés sur la voie publique indiquant en langue française le nom d’une agglomération ».

Ici, l’objectif est bien de préserver le patrimoine de la France et non d’en inventer un. Je rappelle que c’est la formulation du toponyme en français qui est, historiquement, une traduction ou une adaptation de l’appellation en langue régionale, et non l’inverse ! Ainsi, Castel Nòu d’Ari – « Château neuf d’Ary » – a précédé l’appellation Castelnaudary, ...

Nous proposons, à travers cet amendement, deux améliorations rédactionnelles. Il s’agit tout d’abord de préciser le champ d’application afin qu’il corresponde bien à l’intitulé de la proposition de loi. Le terme de « panneaux » est trop flou, et doit être remplacé par « panneaux réglementaires d’entrée et de sortie d’agglomération ». Ensuite, la mention d’une « traduction en langue régionale » est erronée, puisque c’est le nom en langue française qui est une traduction ou une adaptation, et non l’inverse. Il s’agit ici de valoriser le patrimoine de la France en permettant l’inscription dans une langue régionale ayant un fondement historique.

La présente proposition de loi a été déposée par notre collègue Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, dont certains sont membres de notre commission. Elle vise à compléter la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, en précisant que les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération peuvent être complétés d'une traduction en langue régionale. La défense des langues régionales est un sujet passionnant qui mobilise le Parlement, quels que soient les courants politiques. En témoignent les propositions de loi qui se multiplient au Sénat comme à l'Assemblée nationale - celle que M. Navarro a déposée le...

Je suis favorable à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie de ville en langue régionale, mais il faut préciser le champ d'application du texte. En outre, pour éviter qu'un tribunal administratif ne demande l'enlèvement d'un panneau, il faut s'assurer que le nom régional ait un fondement historique. Encore une fois, c'est le nom français qui est une traduction.

Mais le titre de la proposition de loi vise bien les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération. Le temps n'est pas encore venu d'un large débat sur les langues régionales. A l'origine, je n'étais pas favorable à ce texte, car il me semblait superflu de légiférer sur une pratique autorisée. Mais M. Courteau m'a convaincue que la décision du tribunal administratif de Montpellier pouvait faire jurisprudence, et que de nombreuses communes pourraient être assignées en justice. Il faut préciser les choses, et c'est bien pourquoi je souhaite que ce texte soit...