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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’annonce de la maladie, du handicap ou de l’accident grave dont est victime un enfant est dévastatrice pour sa famille. Souvent brutale et inattendue, elle plonge tous ses proches dans le désarroi et la souffrance. Du jour au lendemain, le quotidien bascule, a fortiori pour les parents : ces derniers doivent soutenir leur enfant, rassurer ses frères et sœurs, trouver le juste équilibre entre leur vie professionn...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'annonce de la maladie, du handicap ou de l'accident grave dont est victime un enfant est dévastatrice pour sa famille. Souvent brutale et inattendue, elle plonge tous ses proches dans le désarroi et la souffrance. Du jour au lendemain, le quotidien bascule, a fortiori pour les parents : ces derniers doivent soutenir leur enfant, rassurer ses frères et sœurs, trouver le juste équilibre entre leur vie professio...
...s cette épidémie, un être cher. Avec plus de 123 000 morts, le bilan humain est extrêmement lourd. Ce bilan sanitaire s’alourdit encore si l’on y intègre les victimes collatérales de la covid. Je pense à tous les patients dont les parcours de soins ont été perturbés par des déprogrammations : parfois des retards se révèlent lourds de conséquences, parfois le temps perdu dans la course contre une maladie est irrattrapable. Je pense également à l’impact des diverses restrictions sur la santé des Français, qui ont dû adapter leur mode de vie pour lutter contre le virus. Cela concerne aussi les souffrances d’ordre psychologique qui se sont développées depuis deux ans. Le Gouvernement a déjà pris des mesures concrètes pour protéger les Français, notamment les plus jeunes. Nous devons toutefois rest...
...'article 45 de la Constitution. Je considère que ce périmètre comprend des dispositions relatives aux conditions de bénéfice du congé de présence parentale (CPP) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). En revanche, ne me semblent pas présenter de lien, même indirect, avec le texte déposé les amendements relatifs à la politique nationale de prévention et de prise en charge des maladies graves chez les enfants ou à l'éducation thérapeutique et à l'accompagnement d'enfants atteints de maladies graves ou chroniques en milieu scolaire. Créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, le CPP et l'AJPP constituent des dispositifs précieux pour soulager des situations familiales complexes et douloureuses. Ils permettent en effet aux parents d'interrompre leur activi...
Les maladies reconnues doivent être d'une particulière gravité, laquelle est confirmée par le certificat médical, et doivent justifier des soins contraignants. Le certificat est soumis au contrôle médical de la CPAM. Par exemple, les maladies psychiatriques peuvent nécessiter des soins contraignants et ainsi justifier l'AJPP. Je partage vos observations, monsieur Fichet. Il est urgent d'adopter cette propos...
...crétaire d’État, mes chers collègues, le 3 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision préfectorale qui rejetait la candidature de la championne du monde de karaté, Alizée Agier, au métier de gardien de la paix, pour inaptitude physique, sur la base d’une réglementation obsolète. Cette exclusion a priori est le lot d’un grand nombre de personnes atteintes de maladies chroniques. Qu’ils soient diabétiques, asthmatiques ou atteints d’une affection médicale évolutive, plus de 10 millions de Français ne pourront jamais réaliser leur rêve de devenir hôtesse de l’air, conducteur de train, contrôleur aérien, pompier ou militaire. En réalité, les estimations de l’assurance maladie portent le nombre de personnes concernées à 20 millions, soit 35 % de la population. ...
...rmi elles, beaucoup se voient refuser l'accès à certaines professions et aux écoles associées : hôtesse de l'air, conducteur de train, marin, contrôleur SNCF, militaire, pilote de ligne, etc. Ces discriminations viennent d'une réglementation obsolète, totalement déconnectée des progrès thérapeutiques et des conditions actuelles de travail. En effet, si par le passé, la gestion au quotidien de la maladie a pu justifier les mesures de précaution pour certains corps de métier, les innovations technologiques et les évolutions thérapeutiques permettent aujourd'hui à la personne diabétique de tenir la plupart des emplois. Il s'agit non pas de prendre des risques ou de mettre des personnes en danger, mais d'ouvrir toutes ces professions, sous certaines conditions, comme l'ont déjà fait d'autres pays. ...
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter un rapport dressant un bilan de la prise en charge au titre de la législation relative aux maladies professionnelles des personnels infectés par la covid-19, soignants ou non soignants, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. J’imagine le sort qui sera réservé à cet amendement, mais il me paraît tout de même important d’aborder le sujet.
...tat. L’enveloppe globale pour 2020 s’élève à 1, 144 milliard d’euros en crédits de paiement, contre 1, 422 milliard en 2019, soit une diminution de presque 20 %, très inégalement répartie entre les deux programmes. En effet, l’effort de maîtrise budgétaire repose essentiellement sur la révision du périmètre du programme 204, désormais réduit à peau de chagrin, après le transfert vers l’assurance maladie des crédits de financement de l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé et de l’Agence nationale de santé publique. Les actions de ce programme ont connu une baisse de 69 % de leurs crédits depuis 2013, tandis que les dépenses finançant l’AME connaissent une hausse de 27 % sur la même période. Nous partageons les interrogations émises par le rapporteur spécial de l...