Interventions sur "scolaire" de Colette Mélot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enfance est un territoire fragile et s’il est un lieu qui devrait être un sanctuaire pour nos enfants, c’est bien l’école, lieu de transmission des savoirs et de socialisation. Entre 800 000 et 1 million d’élèves sont victimes chaque année en France de harcèlement scolaire. Pour ces enfants, le havre se transforme en geôle et l’étau se resserre parfois jusqu’à la mort. En 2021, vingt-deux enfants sont décédés des suites de harcèlement. Agir contre la violence, c’est semer les graines d’une société de la bienveillance dans laquelle le respect de l’autre accompagne le respect de soi-même, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. Cette proposition de loi es...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, 800 000 à 1 million d’élèves sont victimes de harcèlement scolaire chaque année. Ce problème concerne tous les élèves, de près ou de loin. Créée sur l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a contribué à identifier les raisons pour lesquelles les actions mises en œuvre depuis dix ans en France n’ont pas encore permis d’éradiquer ce fléau. Au mome...

...e la nécessité de prévenir les faits de harcèlement. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Ces derniers temps, il y a eu une réelle prise de conscience sur cette question. Malheureusement, ce sont souvent des événements dramatiques qui ont amené l’opinion à se mobiliser sur le sujet, mais nous avons maintenant tous conscience qu’il faut agir contre le phénomène de société qu’est le harcèlement scolaire. Comment ? Nous y travaillons et nos collègues de l’Assemblée nationale également, de sorte que nous examinons ce matin cette proposition de loi, dans l’étude de laquelle la commission des lois et celle de la culture se sont vraiment investies. Je reprendrai ce qui vient d’être dit par Annick Billon et Max Brisson : on ne peut pas tout inscrire dans la loi et ce ne sont pas trois réunions oblig...

Cet amendement tend à restaurer le délit de harcèlement scolaire, caractérisé dans la proposition de loi, afin de lui donner toute la substance nécessaire, identifiée par les acteurs de terrain que sont les représentants d’associations, les magistrats et les juges, les policiers et les gendarmes. Le septième alinéa de l’article 222-33-2-2 du code pénal, qui crée une circonstance aggravante en cas de harcèlement moral sur mineur de 15 ans, n’est pas appliqué d...

J’y insiste : de nos jours, il n’y a pas de harcèlement sans cyberharcèlement. Ce phénomène est extrêmement grave : comme Mme la secrétaire d’État vient de le dire, un continuum apparaît de ce fait entre l’établissement scolaire et la sphère privée. Certes – nous le savons –, les plateformes et les hébergeurs ne sont pas domiciliés dans notre pays, et des travaux sont en cours à l’échelle européenne pour lutter contre ce fléau. Mais il est nécessaire d’inscrire dans notre loi l’obligation pour les hébergeurs et les fournisseurs d’accès d’intervenir dans la lutte contre le harcèlement.

Il s’agit essentiellement de mesures de prévention – c’est là le maître-mot pour lutter contre le harcèlement scolaire. D’autres concernent la détection, qui relève de la formation, ou le traitement des victimes et des auteurs. L’école formant les citoyens de demain, il est inadmissible que l’on déplore tant de faits de harcèlement dans les établissements scolaires. J’espère que nos collègues députés prendront en compte toutes nos remarques, en particulier pour ce qui concerne le cyberharcèlement, lequel est si...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe cet après-midi est grave, comme l’actualité nous le démontre régulièrement, ce qui rend notre débat d’autant plus nécessaire. Sur l’initiative de mon groupe, Les Indépendants – République et Territoires, le Sénat a créé en mai dernier une mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Présidée par notre collègue Sabine Van Heghe, que je tiens ici à saluer et à remercier pour sa présidence efficace et attentive, notre mission a travaillé dans une ambiance studieuse et confiante, qui est la marque de fabrique du Sénat. Le harcèlement scolaire et son développement dans le cyberespace constituent une préoccupation très largement partagée, qui nous concerne...

... ils sont nombreux - peut-être trop -, mais pas assez connus et mal appliqués. Ainsi, en tant que législateurs, nous avons, depuis une décennie, pleinement reconnu le harcèlement comme un fléau, déjà pénalement répréhensible et assorti de circonstances aggravantes quand il vise des mineurs ou s'effectue sur les réseaux sociaux. Par conséquent, plus que de créer un délit spécifique de harcèlement scolaire, ce qui reviendrait à alourdir davantage encore notre législation, il faut améliorer le pilotage d'ensemble de cette politique publique. Il faut lutter contre les difficultés du « dernier kilomètre », c'est-à-dire contre tout ce qui entrave la libération de la parole, développe un sentiment de honte ou de culpabilité chez l'élève, surtout quand il est adolescent, et le conduit à l'autocensure. ...

Des compléments seront ajoutés pour tenir compte de vos propositions. Madame Belrhiti, la sensibilisation des parents est mentionnée dans le rapport. En effet, les parents doivent être sensibilisés dès la rentrée scolaire. Madame Lepage, « empathie » et « bienveillance » sont deux concepts très importants. Dans les pays scandinaves, ces manières d'être sont inculquées dès le plus jeune âge aux enfants.

...la réalité. En matière de moyens, plus des adultes sont présents dans les établissements, mieux il en est. Pourvoir l'ensemble des postes des personnels sociomédicaux est nécessaire. Ces postes existent, mais manquent les candidats ! D'ailleurs, demain en séance publique, je poserai, au cours des questions d'actualité, une question au ministre sur la pénurie d'infirmières dans les établissements scolaires.

Nous proposons donc : « Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter. » Tout est dit ! Il en est ainsi décidé.

...s avec les réseaux sociaux afin qu'ils sortent clairement de l'ambiguïté actuelle et cessent de se réfugier derrière le respect formel de leurs obligations ? Bref, qu'ils soient enfin proactifs et participent à la sensibilisation et à la formation des utilisateurs. Ainsi que nous l'a rappelé M. Éric Debarbieux la semaine dernière, l'obligation d'agir contre le harcèlement dans les établissements scolaires est déjà largement inscrite dans le droit. Nous avons tous les textes qu'il faut, et comme nous l'a confirmé la Défenseure des droits, le problème qui se pose est celui de leur application. Comment, par conséquent, faire du travail d'équipe entre les membres de la communauté éducative une réalité pour mieux lutter contre ces phénomènes ? Si la question des moyens ne saurait tout expliquer, ceu...

Ce programme peut-il être l'occasion, en début d'année scolaire, de présenter à l'ensemble de la communauté scolaire les différentes mesures existantes ? Ce serait le bon moment pour sensibiliser à la fois les personnels et les familles, ainsi que les élèves. On pourrait même faire signer un contrat aux parents ; il faut du pragmatisme !

... faire travailler ensemble tous les adultes qui évoluent autour des enfants, et, vous venez de le dire, à faire entrer les parents à l'école. Dès le début de l'année, il faudrait instaurer une réunion pour, petit à petit, rendre les parents plus concernés. Cela peut aussi se faire par le biais du carnet de correspondance ou du règlement intérieur, de manière à informer des règles du jeu en milieu scolaire. Petit à petit, nous arriverons peut-être à ce que tout le monde s'implique. Il y a encore beaucoup à faire. Nous entendons d'ailleurs la semaine prochaine le ministre.

Je vais le faire car nous sommes très intéressés par les appréciations humaines que vos positions ont reflétées depuis des années. Tout d'abord, le harcèlement scolaire et le cyber harcèlement sont-ils en augmentation, en stagnation ou en diminution ces dernières années ?

Par ailleurs, quel regard portez-vous sur les actions mises en place par le ministère de l'Éducation nationale pour lutter contre ce phénomène ? La mise en place d'actions, par le CESC et l'ensemble de la communauté éducative, la définition d'orientations visant à lutter contre le harcèlement scolaire et à le prévenir, sont limitées au stade du volontariat. Faudrait-il passer à un régime d'obligation, sachant que certains professeurs peinent à terminer leur programme ?

Mais je reviens sur ma question du volontariat et de la systématisation, pensez-vous que la lutte contre le harcèlement doive figurer dans le programme scolaire et dans l'organisation de l'établissement ?

... contre ce phénomène de plus en plus généralisé et qui touche tous les territoires. Nous devons absolument avancer sur ce sujet et faire des propositions pour mettre en place un dispositif efficace. Les différents protocoles ont-ils vocation à être généralisés ? Vos interventions doivent-elles être systématisées ? Comment faire pour qu'elles soient prises en compte dans la vie des établissements scolaires ? Vous avez, Madame le Major, évoqué le projet d'établissement. Ce point est essentiel. Il faudrait peut-être inscrire la lutte contre le harcèlement dans tous les projets d'établissement et systématiser les actions de prévention. Ces sujets ne doivent pas reposer sur des personnes ou sur le volontariat. C'est une proposition que nous pourrons faire quand nous auditionnerons les ministres mais ...

Je partage votre point de vue. Dès le début de l'année scolaire, les élèves doivent être associés à l'élaboration du règlement intérieur et doivent avoir la capacité de le comprendre. Ces dispositions doivent être rendues obligatoires.

...idée a été émise de mettre en place à l'échelle d'un bassin ou d'une ville, un psychologue de l'éducation nationale. Serait-ce un référent ? Il aurait en tout cas un poste ad hoc. Il s'occuperait des victimes, mais aussi du harceleur, et de toute la classe - dans une situation donnée. Qu'en pensez-vous ? Je veux évoquer un troisième point : le signalement et les numéros consacrés au harcèlement scolaire : le 30 18 et le 30 20. Ces numéros sont-ils suffisamment connus des acteurs de la communauté éducative et des élèves ? Lors des auditions, il nous a été indiqué que le 30 20 était plus un numéro de signalement d'un harcèlement que d'accompagnement des enfants ou des familles. Estimez-vous que ces deux numéros répondent aux attentes ? Pensez-vous qu'il faille un numéro unique ? Dans ce registre, ...