Interventions sur "CSG" de Corinne Feret

...lère, presque du désespoir – mais il m'en faudrait plus pour être désespérée. Vous prétendez avoir entendu les besoins et les attentes exprimés par les collectivités et par les départements, mais donnez un avis défavorable ! Sans vouloir vous manquer de respect, pardonnez-moi de vous poser la question : de qui se moque-t-on ? Vous annoncez que la branche autonomie bénéficiera de 0, 15 point de CSG. Pourtant, vous savez qu'il faut 9 milliards d'euros par an pour répondre aux besoins et pour prendre sérieusement en charge nos aînés dans la diversité de l'accompagnement. Vous déclarez que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale amorce une montée en charge pour aller vers les 50 000 emplois ; je rappelle que ceux-ci étaient promis pour 2027, avant que cet objectif ne soit repou...

Depuis dix-huit mois, nous alertons sur les conséquences délétères de la hausse de la CSG pour les retraités. Contraints et forcés, vous avez enfin décidé de relever le seuil d’application de cette mesure, mais à 2 000 euros seulement. C’est insuffisant, notamment au regard du coût moyen d’hébergement en maison de retraite. Vos concessions sont tout aussi insuffisantes pour que vous puissiez vous réclamer de la justice fiscale et sociale. Rien n’est fait en faveur de la justice fisca...

...d’une autre législation en cette matière est discriminatoire, en plus de heurter le principe d’égalité devant l’impôt. Si Claudine Lepage se réjouit que cette requête ait enfin été entendue cette année et que les personnes dans cette situation aient été exonérées de contribution, il semble inacceptable de conditionner cette exonération au lieu de résidence. Vous projetez en effet de supprimer la CSG uniquement pour les personnes résidant dans l’Union européenne, alors que toutes les sommes prélevées entre 2012 et 2015 au titre des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents fiscaux français doivent être remboursées, et pas uniquement celles qui ont été prélevées sur les résidents de l’Union européenne. L’objet de cet amendement est donc d’étendre la portée de cette ex...

...on de plus ! – pour indiquer que notre groupe votera ces amendements identiques de suppression de l’alinéa 9 de l’article 7. Je veux également faire une démonstration. Parfois, je suis assez concrète, et peut-être même un peu simple, mais je pense que cela va parler à beaucoup d’entre nous. Il est particulièrement injuste de vouloir, au travers de cette proposition du Gouvernement, augmenter la CSG sur les retraites, sans compensation directe. Une personne qui perçoit une retraite de 1 400 euros verra la CSG augmenter, puis, à terme, verra sa taxe d’habitation diminuer progressivement. Un salarié qui perçoit une rémunération de 1 400 euros verra sa CSG augmenter et les cotisations sociales diminuer – il y a donc un gain de pouvoir d’achat, nous en avons conscience et nous le saluons – et il...