Interventions sur "EHPAD" de Corinne Feret

...ncer rapidement un travail de coconstruction avec les acteurs du secteur, que Mme Aurore Bergé, alors ministre des solidarités et des familles, avait évoqué. Que de temps perdu, alors qu'il y a urgence à agir et à former, à innover et à trouver de nouvelles sources de financement ! Environ 70 % des établissements accueillant des personnes âgées rencontrent des difficultés de recrutement, et huit Ehpad publics sur dix sont en déficit. Que leur répondez-vous ? Là encore, sans réponse de votre part, madame la ministre, parler du bien-vieillir n'a aucun sens. Qu'en est-il du droit à vieillir dignement ? Il est nécessaire de donner une suite législative à cette proposition, qui ne peut en aucun cas se limiter au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de l'automne prochain. C'e...

...mes attentes de nos concitoyens, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont formulé de nombreuses propositions constructives, par voie d'amendement, qui n'ont pas trouvé d'écho favorable. Nous le regrettons. Surtout, les débats en séance ont permis de mettre en lumière certains points de vigilance. C'est le cas de l'article 1er bis F qui crée une obligation pour les Ehpad publics autonomes de coopérer dans le cadre d'un nouveau type de groupement, à savoir les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS). Si nous sommes tous convaincus de la nécessité que les établissements coopèrent au service des personnes à accompagner, il ne faudrait pas que la création de cette obligation aboutisse à la même situation que celle qui a suivi la mise en place des g...

Cet amendement d’appel vise à améliorer la qualité des soins prodigués aux résidents des Ehpad en France, en prévoyant, de façon claire, des mesures coercitives en cas d’absence de médecin coordonnateur. Il s’agit de permettre aux autorités sanitaires de contraindre les Ehpad à recruter un médecin coordonnateur s’ils ne l’ont pas fait spontanément, comme ils en ont pourtant l’obligation. En cas de refus persistant, les établissements concernés pourraient être alors sanctionnés financièrem...

Il est proposé, par cet amendement, de mentionner spécifiquement les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, les CCAS et les CIAS, parmi les pilotes du nouveau service public départemental de l’autonomie. Une telle mention est nécessaire au regard de l’importance du rôle des CCAS et des CIAS, qui gèrent 700 Ehpad et 1 000 résidences autonomie, soit respectivement 10 % et 60 % des structures existantes. Un quart de ces CCAS et CIAS sont gestionnaires d’un établissement d’accueil pour personnes âgées, proportion appelée à augmenter avec celle de la demande, inexorable au vu du vieillissement de la population.

Cet amendement vise à donner un rôle essentiel au département dans la nomination des directeurs d’Ehpad. En effet, pour l’instant, celle-ci ne relève que de l’ARS. Nous proposons donc que le président du conseil départemental puisse donner un avis sur ce recrutement.

Il est proposé, par cet amendement, de mentionner spécifiquement les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, les CCAS et les CIAS, parmi les pilotes du nouveau service public départemental de l'autonomie. Une telle mention est nécessaire au regard de l'importance du rôle des CCAS et des CIAS, qui gèrent 700 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et 1 000 résidences autonomie, soit respectivement 10 % et 60 % des structures existantes. Un quart de ces CCAS et CIAS sont gestionnaires d'un établissement d'accueil pour personnes âgées, proportion appelée à augmenter avec celle de la demande, inexorable au vu du vieillissement de la population.

Cet amendement vise à donner un rôle essentiel au département dans la nomination des directeurs d'Ehpad. En effet, pour l'instant, celle-ci ne relève que de l'ARS. Nous proposons donc que le président du conseil départemental puisse donner un avis sur ce recrutement.

Nous voulons, par cet amendement, que, dans les départements où les sections « soins » et « dépendance » fusionneront, le reste à charge des résidents des Ehpad tienne compte de leurs ressources. Parmi les résidents en Ehpad, les personnes âgées pauvres, fragiles et isolées sont nombreuses. Elles sont confrontées à des taux d'effort financier considérable. Seule une petite partie d'entre elles – 24 % – peuvent couvrir leurs frais de séjour par leurs revenus courants. Le séjour en établissement est coûteux pour tous, mais il est totalement insoutenable p...

Il s'agit encore d'une demande de rapport. Il est tout de même gênant que, par principe, et la commission et le Gouvernement soient opposés à ces amendements… Nous souhaitons que soit clarifiée la ventilation entre les différentes sections tarifaires des dépenses en Ehpad.

Nous souhaitons, une nouvelle fois, alerter le Gouvernement sur la situation financière dramatique des Ehpad publics. Confrontés à l'inflation et à l'augmentation de leurs charges, de plus en plus d'Ehpad publics se retrouvent en situation déficitaire : ils étaient 42 % en 2019, 80 % en 2022. Les circonstances sont donc plus critiques que jamais. Au-delà de l'enjeu financier, nous faisons face à un défi de société. Nos aînés méritent de vivre dans la dignité. Les Ehpad publics jouent un rôle central à ...

Dans certains départements, les capacités d'accueil sont trop nombreuses, dans d'autres, comme dans le Calvados, elles sont insuffisantes. Le Calvados a 93 Ehpad, mais 75 % sont privés. À Caen, ville de 100 000 habitants, le premier Ehpad public a été ouvert en 2015. Dans d'autres départements, la situation est toute autre. Comment pouvez-vous inciter véritablement les collectivités territoriales à ouvrir des établissements publics pour proposer des places aux plus modestes - le secteur public demande un tarif de 55 euros, contre parfois plus de 100 euros...