Interventions sur "accompagnement" de Corinne Feret

... la portée était imprécise et, en tout état de cause, trop large pour garantir son applicabilité. Il importe d'assurer une répartition équitable sur l'ensemble du territoire national des dispositifs consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un TND, particulièrement de ceux qui sont atteints d'un trouble du spectre autistique complexe, autrement dit qui nécessitent un accompagnement médicosocial particulier. Il faut garantir aux familles d'enfants présentant ce type de handicap l'accès à un dispositif adapté à proximité de leur domicile, y compris en zone rurale. Bien évidemment – je veux être parfaitement claire sur ce point –, les enfants présentant des TDAH ou des troubles dys ont toute leur place dans une classe ordinaire, dès lors que des mesures adaptées d'aménagement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le budget de la mission « Travail et emploi », dont les crédits pour 2024 s'élèvent à 22, 6 milliards d'euros. Ils sont en hausse, certes, mais cela ne suffit pas à masquer le recul de l'accompagnement des plus précaires. Centré sur ce que vous appelez le plein emploi, vous ne voyez pas, monsieur le ministre, la réalité du « mal emploi » en France, c'est-à-dire l'explosion des contrats courts et la stagnation des salaires. Pour justifier la réduction de 350 millions d'euros des crédits alloués aux politiques de l'emploi, vous invoquez la baisse du taux de chômage... Or celui-ci repart à la ha...

Au travers de cet amendement, nous insistons sur l'insuffisance des moyens consacrés à Pôle emploi dans ce projet de loi de finances. Le service public de l'emploi, tel que nous le connaissons, souffre de nombreuses lacunes. Celles-ci se répercutent sur la qualité de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, notamment les plus fragiles et les plus précaires. Très concrètement, cela se traduit par une insuffisance du temps consacré aux personnes concernées par les conseillers et par des situations de blocage administratif conduisant à une radiation du demandeur d'emploi, voire à son renoncement à rechercher un emploi. La cause de ces maux réside principalement dans le manque...

...tisfont pas de cette situation et souhaitent travailler. Certains subissent des contextes familiaux particuliers ou des problèmes de santé physique ou psychologique, qui rendent cette situation encore plus difficile. Le parcours pour arriver à une formation ou à un emploi est souvent long pour des personnes très éloignées du marché du travail. Ce parcours nécessite une stabilité des droits et un accompagnement de qualité qui ne peut pas se résumer à une injonction à réaliser quinze ou vingt heures d’activité – nous en avons parlé hier. Suspendre ne serait-ce qu’une partie du RSA, même temporairement, peut avoir des conséquences graves pour des personnes dont le quotidien est déjà fait de nombreuses privations et souffrances psychologiques. Les représentants des associations engagées dans la lutte con...

...nsérées dans le monde du travail. Les dispositions prévues pour la création du nouvel opérateur et du réseau France Travail sont floues et témoignent d'une volonté de recentralisation, qui viendrait standardiser la gouvernance et ses outils, contre les logiques, qui prévalaient jusqu'alors, de territorialisation et d'adaptation par les acteurs locaux. Les compétences en matière d'insertion et d'accompagnement des départements, de formation et d'orientation professionnelle des régions ne doivent pas être remises en cause par la création du réseau France Travail. Enfin, rien n'est précisé en ce qui concerne les moyens, comme nombre de mes collègues l'ont déjà dit.

Nous souhaitons que les acteurs de l’économie sociale et solidaire puissent intégrer la nouvelle organisation envisagée. Compte tenu des enjeux relatifs aux métiers en tension et de l’implication des adhérents de l’Udes dans l’accompagnement et l’insertion des demandeurs d’emploi et de son poids significatif, il est indispensable que cette organisation puisse contribuer pleinement aux décisions relatives aux enjeux nationaux du service public de l’emploi. En effet, l’organisation du comité national France Travail ne peut pas être pleinement efficiente si elle écarte au niveau national et multiprofessionnel des organisations patronal...

Les entreprises adaptées sont définies comme contribuant au développement des territoires. Elles sont des composantes essentielles des politiques publiques du handicap. Elles tendent à développer, notamment par le biais d'expérimentations, l'accompagnement des transitions professionnelles des personnes en situation de handicap et leur mobilité vers d'autres entreprises. Elles constituent également un vivier de ressources humaines et de compétences au service des métiers en tension. Afin de faciliter l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés, la présence des représentants des entreprises adaptées au sein de France Travail permettrait une...

...elle : Pôle emploi. Fortes de leurs quarante années d'expérience, les missions locales, véritables modèles de décentralisation du service public, ont développé une expertise unique dans la mise en œuvre des politiques publiques, nationales et territoriales, d'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Elles ont, depuis leur création, adopté une méthode originale, une approche globale de l'accompagnement des jeunes que Pôle emploi promeut et entend étendre à d'autres publics. La qualité de leurs actions est aujourd'hui reconnue de tous. Le Gouvernement a d'ailleurs considérablement conforté, ces dernières années, leurs moyens, bien qu'il soit nécessaire aujourd'hui de les inscrire dans la durée et de prendre des engagements pluriannuels pour rassurer ces acteurs. Le réseau des missions locales ...

L'accompagnement des personnes nécessite un nombre suffisant de professionnels formés et consacrés à cette tâche, dont le nombre n'est pas connu à ce stade. Voilà pourquoi, par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement transmette un rapport en 2024 au plus tard au comité national d'évaluation France Travail. Ce rapport devra apporter les informations sur les moyens humains nécessaires pour mettre en pla...

...ssions, présentées dans cet article 5. Il s'agira notamment de produire les indicateurs communs de suivi, de pilotage, et d'évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre du réseau France Travail. Toutes ces missions vont s'ajouter à ce que Pôle emploi faisait déjà. D'une certaine manière, elles vont retirer des ressources et moyens à l'opérateur pour remplir sa mission première, à savoir l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Ces missions, dont beaucoup seront nouvelles, vont accroître la pression sur l'opérateur Pôle emploi, alors que celui-ci n'a déjà que peu de moyens, notamment en personnel en équivalent temps plein, comparativement à ses homologues européens. La question des moyens est centrale. Il ne faudrait pas que la confusion aujourd'hui à l'œuvre avec la création de France Travail...

...ui, ce texte est injuste envers les demandeurs d’emploi et représente une véritable violence sociale. Ce texte est tout aussi flou que recentralisateur. Il est flou en ce que ses auteurs ont soigneusement évité de parler des moyens et ont renvoyé à des décrets – dont on ne sait rien – la mise en œuvre de nombre de dispositions. Où sont les milliards d’euros qui permettraient de mettre en place l’accompagnement intensif et personnalisé promis, et d’accéder à un emploi durable ? De même, le texte tend à recentraliser certaines compétences. Ainsi, la compétence exclusive des régions en matière de formation professionnelle des demandeurs d’emploi, issue de quarante ans de décentralisation, devient une compétence partagée entre l’État et la région. Le rôle de la région sera demain réduit à celui d’opérateu...

...tte durée à au moins quinze heures. Comme si le fait d’instaurer un contrat d’engagement qui ne soit plus réciproque ne suffisait pas, on demande désormais aux allocataires une activité minimum ! Je rappelle que le RSA est un droit fondamental, qui permet d’assurer aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui ne saurait être conditionné à un quelconque engagement au travers d’un accompagnement intensif. J’y insiste : on ne vit pas confortablement avec une allocation différentielle dont le montant maximum s’élève à 600 euros par mois. La mise au travail de tous, quoi qu’il en coûte, ne devrait pas être l’objectif unique et prioritaire des politiques publiques. Enfin, nous aurions aimé recevoir des garanties en termes de moyens, notamment humains. En effet, vous dites que l’on accompag...

...nces reprend certains dispositifs existants, comme la Garantie jeunes, mais ses crédits sont en forte diminution, à 120 millions d'euros. C'est un mauvais signal. Je pensais que la formation des chômeurs était une des priorités du Gouvernement... Il y a certes une hausse des effectifs à Pôle emploi. C'est grâce à l'Unédic, dont la contribution augmente d'un point. Il y aura un renforcement de l'accompagnement des entreprises. C'est nécessaire. Encore faut-il que cet accompagnement ne soit pas uniquement centré sur les publics les plus éloignés de l'emploi. Avec la réforme de l'assurance chômage, nombre de personnes seront en grande difficulté, ce qui mériterait un accompagnement renforcé. Le Calvados est concerné par le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». À Colombelles, l'intérê...