Interventions sur "l’ame" de Corinne Imbert

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-553 rectifié.

Avec ces deux amendements, je propose d’augmenter les crédits en faveur de la prévention et de la recherche sur deux sujets distincts. L’amendement n° II-551 rectifié s’intéresse à l’antibiorésistance. D’après l’OMS, ce phénomène pourrait être la cause de plus de 10 millions de décès par an dans le monde d’ici à 2050. Il s’agit d’une véritable pandémie silencieuse. Au-delà des mesures inscrites en loi de financement de la sécurité sociale, des innovations scientifiques sont nécessaires pour lutter contre les bactéries multirésistantes...

Je vais retirer l’amendement n° II-551 rectifié sur l’antibiorésistance. Néanmoins, je tiens à souligner, madame la ministre, que nous espérons qu’il y aura moins de pénuries d’antibiotiques à l’avenir…

En revanche, je maintiens l’amendement n° II-553 rectifié sur la maladie de Charcot.

... que l’Institut national du cancer (INCa). Or ce dernier a lui-même vocation à voir ses moyens reportés à terme sur le budget de l’assurance maladie. Faut-il comprendre, madame la secrétaire d’État, que le programme 204 disparaîtra bientôt ? J’en viens aux crédits du programme 183, « Protection maladie ». Pour 2020, il est prévu de consacrer un peu plus de 919 millions d’euros au financement de l’AME, un montant en diminution de 15 millions d’euros par rapport à 2019. Cette baisse, résultant d’un amendement du Gouvernement adopté par l’Assemblée nationale, tire les conséquences des mesures de restriction des conditions d’accès à certains soins pour les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État. Sur le plan de la sincérité budgétaire, la dépense d’AME semble désormais mieux maîtrisée. Les pr...

...i présenté un rapport en commission des affaires sociales, à la suite d’un travail de la Cour des comptes, intitulé Pour un avenir sans sida. Le président Milon et moi-même avons ensuite déposé une proposition de loi. Nous partageons donc l’objectif d’éradiquer l’épidémie de sida, il faut juste s’en donner les moyens. Vous avez fait voter par voie d’amendement une réduction des crédits de l’AME de 15 millions d’euros, je soutiens, quant à moi, l’idée de profiter de cette somme pour accorder 5 millions à la prévention du sida et des affections sexuellement transmissibles et 5 millions d’euros à la lutte contre la mucoviscidose.

Je le rappelle, la commission des affaires sociales s’est prononcée en faveur d’un amendement de son rapporteur général sur l’article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, que le Sénat examinera demain en nouvelle lecture, allant dans le même sens que l’amendement dont nous discutons actuellement. Nous partageons évidemment le souhait de consacrer le principe d’une indemnisation des victimes des pesticides, et nous pensons qu’il faut une participation de l’État.

...ciales, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, la prévention s’impose désormais comme le maître mot des annonces gouvernementales dans le domaine de la santé. Mais, pour ce qui est des moyens, les intentions peinent encore à se matérialiser. En effet, si les crédits de la mission « Santé » progressent globalement de 3, 4 %, c’est exclusivement le fait de l’augmentation des moyens de l’AME. Les crédits du programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », diminuent de 1 %. En leur sein, les moyens des agences sanitaires sont au mieux stabilisés. Le renforcement du pilotage de l’État au travers de la mise en place du Comité d’animation du système d’agences constitue un progrès, mais les marges de manœuvre de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des prod...

.... Depuis 2012, l’ANSM a pris sa part dans les efforts d’économies légitimes demandés aux opérateurs sanitaires de l’État. Il convient désormais de veiller à ce que l’évolution de ses moyens ne soit pas plus rapide que sa capacité d’adaptation. De ce point de vue, il nous paraît indispensable que les moyens de l’agence puissent être stabilisés à compter de 2017. Enfin, s’agissant des dépenses de l’AME, outre une nouvelle sous-budgétisation des crédits, la commission des affaires sociales regrette le désengagement de l’État à l’égard de l’assurance maladie. En effet, malgré les apurements de dette intervenus par le passé, l’assurance maladie assume à nouveau un reste à charge croissant. Au-delà de la nécessité de parvenir à une présentation des crédits conforme au principe de sincérité budgéta...

...s d’AME laisse pressentir que les demandeurs disposent d’un visa et donc qu’ils sont en principe couverts par une assurance. Or, en l’état actuel du droit, les services instructeurs n’ont pas accès aux informations leur permettant de vérifier l’existence éventuelle d’un visa et de connaître, le cas échéant, la nature et la durée de validité de ce document. Certaines personnes sont ainsi admises à l’AME alors qu’elles n’y sont pas éligibles, avec les conséquences financières que cela emporte. Il nous paraît donc nécessaire de consentir à la demande des caisses, qui souhaiteraient pouvoir accéder aux informations contenues dans le fichier de délivrance des visas du ministère des affaires étrangères. Tel est l’objet de cet amendement de la commission des affaires sociales, qui renvoie à un décre...