Interventions sur "médical" de Corinne Imbert

Certes, mais la dynamique s’accélérerait encore ! En effet, de telles dispositions encourageraient le développement d’assurances complémentaires proposant la prise en charge de trois ou quatre consultations d’un coût de 50 euros chacune par an, ce qui aboutit à une réduction du temps médical.

La commission a estimé que cet amendement pourrait permettre de libérer du temps médical effectif au service des patients, tellement précieux dans un contexte de raréfaction de l’offre de soins. Ce faisant, il répond à la demande des médecins de limiter le nombre de certificats médicaux superflus à établir. De plus, cet amendement ne présente pas de risque de détournement excessif pour les entreprises, compte tenu de la limitation à trois jours par an du congé pour enfant malade, de...

Cette mesure, déjà appliquée pour les mineurs, permettrait de libérer du temps médical précieux et contribuerait à limiter la part de l’activité des médecins consacrée à réaliser des démarches purement formelles, qui semblent parfois superflues. En ce sens, elle remplit les attentes des professionnels. En outre, en cas de risque identifié dans le questionnaire de santé, un certificat médical pourrait tout de même être demandé au sportif. Les personnes dont la santé est la plus fra...

Je veux simplement préciser que le certificat médical ne serait pas complètement supprimé, si cet amendement était adopté. Il existe de toute façon un questionnaire pour les personnes qui ont un souci de santé et, pour les sports dangereux, l’amendement ne supprime pas le certificat médical.

...qui resteraient par conséquent des coquilles vides, à défaut de répondre aux problématiques liées à l’offre de soins dans les territoires. Cela serait contre-productif et risquerait d’éloigner les professionnels de santé qui hésitent encore, ou qui n’ont pas le temps de s’impliquer dans les CPTS. En effet, je constate que dans certains départements, les CPTS sont absentes des zones où la densité médicale est la plus faible : c’est aussi cela, la réalité ! Imposer l’automaticité d’inscription du professionnel de santé au sein d’une CPTS est une fausse bonne idée. J’émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 183, 74 rectifié, 39 rectifié ter et 104 rectifié ter.

... les compétences, il a suscité, à l’inverse, l’incompréhension et l’inquiétude de nombreux médecins, qui jugent que certaines de ses dispositions désorganisent le parcours de soins et présentent un risque et de dégradation de la qualité des prises en charge et, in fine, de perte de chances pour les patients. Or l’examen intervient concomitamment aux négociations de la prochaine convention médicale et contribue largement à en détériorer le climat. Il eût été difficile de choisir moment plus inopportun pour discuter de ce texte ! Un mot enfin de la seconde ambition de la proposition de loi : l’amélioration de l’accès aux soins. Je crois, mes chers collègues, qu’il ne faut pas se bercer de chimères : ce texte oppose des réponses parcellaires à un problème structurel et ne permettra pas de r...

...t que dans le cadre d’un protocole d’organisation conclu avec le médecin. Cette condition est donc déjà satisfaite en droit. Aussi la commission émet-elle un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Enfin, l’amendement n° 42 rectifié bis tend à prévoir que les ordres professionnels soient saisis préalablement à toute adoption d’un décret relatif aux compétences d’un auxiliaire médical en pratique avancée. La loi prévoit déjà la consultation de l’Académie de médecine et des professionnels concernés tandis que la commission a encore enrichi le texte, en prévoyant également la saisine de la Haute Autorité de santé. L’implication des ordres professionnels permettra d’inclure ces derniers dans les réflexions relatives au partage des tâches, à la suite notamment des travaux importan...

La commission a déjà cherché à mieux encadrer l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, en le réservant aux structures les plus intégrées et en limitant à cinq le nombre maximal de séances effectuées en l’absence de diagnostic médical préalable. Dans ces conditions, l’accès direct est souhaitable pour faciliter l’accès des patients aux masseurs-kinésithérapeutes et libérer du temps médical. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Comme je l’ai rappelé à l’instant, la commission a déjà encadré l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, en le limitant aux structures d’exercice coordonné les plus intégrées et en prévoyant que le nombre de séances de masso-kinésithérapie réalisées sans diagnostic médical préalable ne peut pas excéder cinq. Dans ces conditions, l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes est souhaitable et fluidifiera le parcours de soins. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

On en revient à des problèmes de méthode, monsieur le ministre : vous ne nous facilitez pas le travail ! De fait, la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France permet déjà aux masseurs-kinésithérapeutes d’adapter les prescriptions médicales d’APA. Le présent article s’inscrit dans la continuité de ce texte, en leur permettant d’en prescrire. La commission a cherché à mieux encadrer ces compétences, en prévoyant qu’un décret fixerait les conditions de prescription de l’APA, après avis de la Haute Autorité de santé et de l’Académie nationale de médecine. Ce décret pourra fixer les conditions dans lesquelles une prescription par le ...

...lligence artificielle et de la médecine prédictive offre de nouvelles possibilités aux professionnels de santé, en matière de prévention et de prise en charge des patients, au travers de nouveaux moyens technologiques, notamment numériques et robotiques. Afin de garantir un usage de ces technologies au service des patients, il est nécessaire de garantir la sécurité et la pertinence des pratiques médicales associées à l’utilisation de ces techniques. Le recours à celles-ci s’intensifiant dans la pratique des soins, il convient que la Haute Autorité de santé, la HAS, précise les règles de bonne pratique encadrant leur usage, tant pour les fabricants, afin de les orienter dans la conception de ces outils, que pour les professionnels de santé et les patients. Cet amendement vise en outre à permettr...