Interventions sur "retrait" de Corinne Imbert

...rée (ALD), les titulaires d'une rente accident de travail-maladie professionnelle (AT-MP) ou d'une pension d'invalidité. Cependant, l'extension aux donneurs d'organe prévue par les amendements n° 246 rectifié quater et 928 ne me semble pas essentielle lorsqu'il s'agit d'un passage non programmé aux urgences. Avis favorable aux amendements n° 386 rectifié et 530 rectifié quinquies, et demande de retrait à leur profit des amendements n° 840 rectifié bis, 246 rectifié quater, 613, 928 et 1016, partiellement satisfait toutefois. Quant à l'amendement n° 1044, il est satisfait par le fait de viser l'article 212-1 du code des pensions militaires.

L'amendement n° 17 rectifié ter propose un report de la réforme du reste à charge hospitalier. La rédaction proposée à l'alinéa 33 de l'article répond partiellement à des craintes exprimées par ses auteurs. En l'état, je demande le retrait.

L'amendement n° 277 rectifié quater concerne la prise en compte des objectifs de coordination avec les organisations territoriales ambulatoires. L'amendement de la commission supprime l'expérimentation mais prend en compte ces objectifs de coopération entre la ville et l'hôpital, ce qui me semble essentiel. Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement n° 492 rectifié concerne la prise en compte des coefficients géographiques dans le calcul de la dotation, notamment aux établissements d'outre-mer, qui s'applique aux tarifs nationaux et forfaits annuels. Il serait normal que ce soit le cas, mais il n'est pas besoin de le préciser à cet endroit du texte. Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement n° 112 rectifié demande un rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques des outre-mer. Cette demande est satisfaite. Retrait, ou avis défavorable.

Les amendements n° 380, 558 et 349 rectifié bis concernent la gestion des maisons de naissance par des sages-femmes. L'Assemblée nationale a réaffirmé la direction médicale des maisons de naissance par des sages-femmes, déjà présente dans le texte, ce qui confirme l'orientation prise dans l'expérimentation. Faut-il ne confier leur gestion qu'à des sages-femmes ? C'est sans doute restrictif. Retrait, ou avis défavorable. La commission demande le retrait des amendements n° 380, 558 et 349 rectifié bis et, à défaut, y sera défavorable. Les amendements n° 2 rectifié, 347 rectifié bis, 751 rectifié, 397 et 433 rectifié bis concernent la possibilité de création et de gestion des maisons de naissance restreinte aux seules sages-femmes associées. Plusieurs amendements proposent de limiter le ty...

L'amendement n° 752 rectifié propose la pratique du tiers payant en maison de naissance. Cependant, depuis 2017, les bénéficiaires de l'assurance maternité bénéficient déjà du droit au tiers payant pour la part prise en charge par l'assurance maladie obligatoire. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.