Interventions sur "retrait" de Corinne Imbert

L'amendement n° 1062 rectifié bis prévoit d'appliquer des coefficients géographiques aux tarifs nationaux de certaines prestations facturées dans les établissements de santé dans les outre-mer. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

L'amendement n° 259 rectifié a trait aux modalités de certification des sociétés de téléconsultation au regard des référentiels de bonnes pratiques. Retrait ou, à défaut, avis défavorable, de même qu'aux amendements n° 186 rectifié et 651 rectifié, dont la rédaction est proche. L'amendement de la commission encadre les sociétés de téléconsultation.

Retrait ou, à défaut, avis défavorable aux amendements identiques n° 167 rectifié, 189 rectifié et 654 rectifié relatifs au respect du référentiel « hébergeur de données de santé », car ils sont satisfaits.

L'amendement n° 485 rectifié, qui apporte des précisions sur le respect des règles nécessaires à l'agrément et à son renouvellement, est satisfait par l'amendement de la commission. Retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Les amendements identiques n° 140, 341 rectifié quater, 504 rectifié ter, 871 rectifié et 914 rectifié bis ont trait à une exclusion de l'optique. Je demande le retrait de ces amendements, ainsi que des amendements n° 479 rectifié et 694 rectifié, au profit des amendements n° 996 rectifié et 139 sous réserve d'une rectification.

L'amendement n° 135 rectifié propose l'abattement aux tarifs de transport sanitaire en cas de transport groupé. Ce point pourrait être résolu de façon conventionnelle, afin de prévoir une montée en charge du transport partagé. Je propose un retrait, mais nous en débattrons.

...ASI des titulaires d’une pension d’invalidité. Le législateur a prévu une telle obligation d’information pour les potentiels bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Cette nouvelle obligation permettrait de limiter le non-recours aux droits. Comme les amendements identiques n° 247 rectifié ter, 766 rectifié et 940 sont un peu mieux rédigés, la commission demande le retrait des amendements n° 124 rectifié sexies et 800 rectifié à leur profit.

Cette proposition – exonérer les Français de l’étranger revenant en France après la crise sanitaire du délai de carence pour accéder aux prestations sociales – pourrait faire l’objet d’un débat dans notre hémicycle. Pour autant, il n’est pas certain qu’un rapport sur la question soit indispensable. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

L’amendement, dans son intention, étant presque identique à celui déposé par la commission des affaires sociales, j’en demande le retrait au profit du nôtre.

Il ne me paraît pas souhaitable d’adopter cet amendement. Son dispositif en lui-même est pertinent, mais il alourdit la rédaction de l’article. Surtout, il me semble déjà satisfait. La commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Le dispositif de l’amendement ne semble pas répondre à l’objectif de ses auteurs. L’amendement soulève certes quelques problèmes existants. Cependant, la commission en demande le retrait. Peut-être y reviendrons-nous au cours de la navette parlementaire.

Contrairement à ce qui est dit dans l’objet de l’amendement, il est bien prévu que la prohibition de la publicité soit limitée à la période préalable à l’attribution de l’autorisation de mise sur le marché. L’amendement étant pleinement satisfait, la commission en demande le retrait.

...en tant qu’il place l’entreprise consultée dans une position de juge et partie. En effet, l’article 38 prévoit que l’élaboration du programme d’utilisation thérapeutique se fait à la charge de l’exploitant. Aussi, sa consultation pourrait donner lieu à la considération d’éléments ne relevant pas uniquement de l’intérêt thérapeutique du médicament pour les patients. La commission demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...éférable et recueille d’ailleurs l’assentiment des acteurs du secteur. Pour autant, cela pourrait causer des problèmes aux petites start-up. Monsieur le secrétaire d’État, je ne doute pas que vous vous saisissiez de ce sujet ; il est sur la table. Aussi, je propose que nous laissions à ce nouveau régime la chance de produire ses effets, avant d’envisager des exceptions. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...l’accès compassionnel, qui, aux termes de l’article 38, pourrait se faire selon les deux modalités que je viens de rappeler. Étant donné la nature très spécifique de l’accès compassionnel, qui ne peut être confondue avec celle de l’accès précoce, cette dualité de financement me semble souhaitable, notamment pour éviter les effets d’aubaine. Plutôt que l’adoption de cet amendement, je demande son retrait et un ralliement aux amendements de la commission, qui flèchent le financement de l’accès compassionnel vers les modalités de celui de l’accès précoce, dans les cas où le premier est accordé en anticipation du second. L’amendement n° 31 rectifié quater ne semble pas atteindre l’objectif fixé dans son objet. Je comprends de l’intention de son auteur qu’il s’agit d’intégrer les dépenses de ...

...pplémentaires. Les remises visées par l’amendement, qui interviennent à l’issue de la phase d’accès précoce de ces médicaments, viennent en déduction rétroactive des montants consentis par l’assurance maladie pour assurer le financement du produit avant son inscription au remboursement et ne sont donc pas imputables aux établissements de santé. Par conséquent, la commission demande également le retrait de cet amendement.

...écédent. Ces charges font déjà l’objet d’une couverture intégrale lors de la phase précédant l’inscription au remboursement. C’est d’ailleurs cette couverture qui sert ensuite de base aux remises rétrospectivement calculées que les industriels consentent à l’assurance maladie. Je sens bien qu’il existe une défiance sur le sujet. La commission a émis un avis défavorable, à défaut d’une demande de retrait… mais je ne suis pas sûre de vous avoir convaincu, mon cher collègue.

L'amendement n° 876 rectifié bis apporte une précision sur le rapport d'évaluation remis au Parlement sur les hôtels hospitaliers. Demande de retrait ou avis défavorable.

...s limitent la prise en charge à 100 % des téléconsultations à celles dont le parcours de soin est lié à la covid-19. Le premier volet, sur l'intégration de ces actes dans le parcours de soins coordonné, est satisfait par notre amendement. Je vous propose, par ailleurs, de le rectifier pour y inclure les soins liés à la covid, ce qui permettrait de satisfaire totalement ces amendements. Demande de retrait au profit de l'amendement de la commission ainsi modifié.

...ltation sont définies par l'avenant n° 6 à la convention médicale, qui prévoit que ces actes sont rémunérés à hauteur des tarifs des consultations en présentiel. Si je comprends et partage la volonté de mieux encadrer la prise en charge dérogatoire des téléconsultations prévue par le PLFSS, il paraît souhaitable de s'en tenir à ces dispositions, qui résultent d'un accord conventionnel. Demande de retrait ou avis défavorable.