Interventions sur "retrait" de Corinne Imbert

L'amendement n° 931 limite la prise en charge à 100 % aux deux premières téléconsultations effectuées par l'assuré. Le fait de rester dans le parcours de soins coordonné permettra d'éviter les dérives et de satisfaire en partie les auteurs de l'amendement. Demande de retrait ou avis défavorable.

Les amendements n° 630 et 123 rectifié quinquies demandent un rapport sur le bilan de la prise en charge à 100 % de la téléconsultation. Retrait ou avis défavorable.

...plication du tiers payant par les professionnels de santé sur les dépenses relevant de l'assurance maladie obligatoire, et l'amendement tendrait à le généraliser pour les professionnels réalisant des téléconsultations. En pratique, pour les téléconsultations, le tiers payant est plus commode et la prise en charge à 100 % en simplifie l'application sans reste à charge pour les patients. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 343 rectifié bis prévoit une dérogation au parcours de soins coordonné pour les téléconsultations psychiatriques. Il me semble préférable de renvoyer ces sujets aux discussions conventionnelles engagées entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie sur la télémédecine. De manière générale, la logique d'organisation territoriale coordonnée devrait primer. Demande de retrait ou avis défavorable.

Les amendements identiques n° 99 rectifié bis, 265 rectifié quinquies et 635 demandent un rapport sur l'intérêt du développement d'un service de téléconsultation intégré aux services d'urgence. Nous avons déjà eu ce débat, et je ne suis pas convaincue de l'intérêt d'un nouveau rapport sur le sujet. Demande de retrait ou avis défavorable.

...icle 54 de la LFSS pour 2018 a maintenu les actions de télésurveillance dans un cadre expérimental pour quatre ans soit jusqu'en 2022, à la différence de la téléconsultation ou de la téléexpertise alors entrées dans le droit commun. Ces dispositions sont évidemment encadrées et le cadre prévu par la LFSS pour 2018 me semble suffisant, sans qu'il soit besoin de prévoir un comité ad hoc. Demande de retrait ou avis défavorable.

...tre expérimental par le fonds d'intervention régional (FIR) de protocoles de télémédecine impliquant les opticiens-lunetiers. L'expérimentation envisagée ne propose à cet égard qu'une évolution ponctuelle, ne concernant que les opticiens ; elle mériterait de s'inscrire dans une réflexion plus globale avec les autres acteurs de la filière, notamment les orthoptistes et ophtalmologistes. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Les amendements n° 125 rectifié quinquies, 228 rectifié ter, 257 rectifié et 794 rectifié proposent l'avancement de la date de renouvellement de la convention médicale. Ils sont donc contraires à l'amendement n° 168 de la commission, qui propose d'avancer la discussion de la date de renouvellement au 31 mars 2022. Demande de retrait ou avis défavorable. Avis favorable aux amendements n° 213 rectifié ter, 418 rectifié et 889 rectifié quinquies qui sont identiques à celui de la commission.

Les amendements n° 541 rectifié, 58 rectifié bis et 406 rectifié ter instaurent la possibilité d'accorder une aide financière conventionnelle aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes ou auxiliaires médicaux pour cause de maternité ou de paternité. Si les trois amendements poursuivent le même objectif, l'amendement n° 541 est rédigé de manière légèrement différente. J'en demande donc le retrait au profit des amendements n° 58 rectifié bis et 406 rectifié ter.

... l'obligation, pour les caisses de sécurité sociale, d'examiner l'éligibilité à l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) des titulaires d'une pension d'invalidité. Le législateur a prévu une telle obligation d'information pour les potentiels bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cela permettrait de limiter le non-recours au droit. Je demanderai toutefois le retrait de ces amendements au profit des amendements identiques n° 247 rectifié ter, 766 rectifié et 940, qui sont un petit peu mieux rédigés.

Je demande le retrait de l'amendement n° 219 rectifié au profit de l'amendement n° 180 de la commission.

...sation thérapeutique, comme le prévoit l'amendement n° 220 rectifié, placerait l'entreprise consultée dans une position de juge et partie. Dans la mesure où l'élaboration du programme d'utilisation thérapeutique se fait à la charge de l'exploitant, sa consultation pourrait donner lieu à la considération d'éléments qui ne relèvent pas que de l'intérêt thérapeutique du médicament pour les patients. Retrait, sinon avis défavorable.

...ier où une autorisation d'accès compassionnel, contrairement au cas général, serait demandée par l'industriel en anticipation d'une demande d'autorisation d'accès précoce. Nous sommes donc ici dans un cas exceptionnel d'usage de l'accès compassionnel, qui échappe au cadre du recours à un médicament sans AMM et sans essai clinique engagé pour le traitement d'une maladie grave, rare ou invalidante. Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 465 rectifié ter vise à prohiber la publicité pour les médicaments sous accès dérogatoire. Retrait, sinon avis défavorable, car il est déjà satisfait.

... 38 substitue à ce mécanisme nocif un mécanisme de remises calculées avec un barème progressif qui paraît beaucoup plus souhaitable et recueille l'assentiment des acteurs du secteur. Aussi, je propose que nous laissions à ce nouveau régime la chance de produire ses effets, avant d'envisager de créer des exceptions, qui représentent des coûts parfois importants pour l'assurance maladie. Demande de retrait de l'amendement n° 352 rectifié, sinon avis défavorable.

...'amendement n° 358 rectifié vise à supprimer la double modalité de financement de l'autorisation d'accès compassionnel. Plutôt que l'adoption de cet amendement, je préconise un ralliement aux amendements de la commission, qui flèchent le financement de l'accès compassionnel vers les modalités de celui de l'accès précoce, dans les cas où le premier est accordé en anticipation du second. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

... budget des hôpitaux comme des charges supplémentaires. Les remises visées par l'amendement, qui interviennent à l'issue de la phase d'accès précoce de ces médicaments, viennent en déduction rétroactive des montants consentis par l'assurance maladie pour assurer le financement du produit avant son inscription au remboursement, et ne sont donc pas imputables aux établissements de santé. Demande de retrait sinon avis défavorable.

L'amendement n° 390 rectifié va dans le sens inverse des amendements précédents, en proposant de rallonger les délais possibles d'isolement et de contention. Bien que je sois sensible à sa motivation qui évoque les restrictions importantes de personnel dans les établissements de soins psychiatriques, l'article 42 tel qu'il nous est proposé dessine un équilibre satisfaisant. Demande de retrait sinon avis défavorable.

...ertaines catégories de personnels de santé. M. le ministre pourra nous apporter des précisions sur la situation des psychologues hospitaliers. Dans l'attente, je crains que la modification proposée, qui se fait au détriment des crédits de soins de ville, ne soit guère opérante face à la question soulevée et n'apporte en rien une garantie de revalorisation des psychologues hospitaliers. Demande de retrait ou avis défavorable.

...proposé ne changerait guère les choses : il existe déjà une procédure d'alerte permettant de suspendre des revalorisations tarifaires en cas de risque de dépassement de l'enveloppe de soins de ville. Il me semble plus opérationnel de travailler en amont sur les leviers que sont l'incitation à la pertinence des soins ou la prévention, qui peuvent concourir à modérer les dépenses de soins de ville. Retrait, ou avis défavorable.