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Par cet amendement, il s'agit d'interdire le placement en rétention des personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, les décisions de placement en rétention doivent prendre en compte l'état de vulnérabilité et tout handicap de l'étranger. Le handicap moteur, cognitif ou psychique et les besoins d'accompagnement de l'étranger sont pris en compte pour déterminer les conditions de son placement en rétention. Malheureusement, malgré cela, introduites par la loi Collomb de 2018, tant les associations qui interviennent dans les CRA que les parlementaires, disposant un droit de visite, constatent que ces principes ne sont pas respectés...
Nous entamons donc l'examen de l'article 2 bis, qui a été introduit dans le présent texte, en commission, par la droite sénatoriale et qui constitue, comme l'a indiqué M. le ministre, un cavalier législatif. Cette disposition, qui vise à mettre fin à l'acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans pour les enfants nés en France de parents étrangers, constitue une régression inacceptable. On envoie de la sorte un message terrible à tous ces jeunes, à leurs parents, à leurs proches. §On dit à ces jeunes que, quoi qu'ils fassent, ils seront toujours renvoyés à leurs origines et à la nationalité de leurs parents, bien que la France soit le seul pays qu'ils aient connu de toute leur vie. On leur dit qu'ils devront toujours prouver qu'ils mérit...
...emettre à l'urgence, j'y insiste, revient à submerger encore davantage l'hôpital public, alors que la Seine-Saint-Denis, comme 90 % du territoire français malheureusement, est un désert médical sous-doté. Vous augmentez encore le fardeau de ces hôpitaux, qui ne parviennent pas toujours à traiter leur charge de travail actuelle. Puisque vous souhaitez parler des Français qui s'interrogent sur les étrangers soignés, tandis qu'eux-mêmes n'auraient pas accès à des soins adéquats, donnons-nous rendez-vous la semaine prochaine, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), pour parler des déserts médicaux. En effet, ce n'est pas en retirant des droits aux étrangers que vous résoudrez le problème de l'accès aux soins pour tous les Français. Ce n'est pas ainsi que...
Cet article constitue une attaque supplémentaire contre ceux qui sont bénéficiaires de l'AME, dont nous espérons qu'elle sera maintenue et ne deviendra pas l'AMU après le passage du projet de loi à l'Assemblée nationale. Il y a là une injustice criante à l'égard d'étrangers qui se trouvent déjà dans une situation extrêmement précaire. Quand on est en situation irrégulière, on a encore le droit de se déplacer. On en a besoin justement pour effectuer les démarches de régularisation ! Avoir accès à un tarif préférentiel dans les transports constitue donc une forme élémentaire de justice. Par ailleurs, cet article, nous le comprenons bien, est téléguidé par Valérie Pé...
Après le durcissement du regroupement familial voté hier et la possible suppression des articles 3 et 4 du projet de loi qui vient d'être annoncée par communiqué de presse, voilà que nous volons au secours des Britanniques propriétaires de résidences secondaires en France ! Pour nos collègues Les Républicains, il y a les mauvais et les bons étrangers !
Les mauvais étrangers sont ceux qui veulent avoir droit à une vie de famille, qui travaillent en France et qui cotisent sur leurs revenus. Les bons étrangers sont ceux qui ont un patrimoine important et qui participent souvent de l'augmentation du prix du mètre carré, rendant donc plus difficile l'accession à la propriété pour de nombreux Français dans bien des territoires ; à eux, on ne demande pas de parler frança...
...enu du rapport prévu à l’article 1er A. Nous sommes en effet particulièrement préoccupés par la question de l’accueil des mineurs. Nous savons qu’il y a par ailleurs une inquiétude générale quant à l’augmentation du nombre de mineurs que nous devons accueillir et aux conditions dans lesquelles nous le faisons. Nous demandons que le rapport comporte des éléments chiffrés sur le nombre de mineurs étrangers placés en zone d’attente. Cela permettrait de disposer de données beaucoup plus complètes et de vérifier que ces mineurs sont bien accueillis dans le respect du droit.