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Interventions sur "défendu" de Daniel Breuiller


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Cet amendement d’appel est défendu. J’insiste sur un point : on parle souvent de surtaxation ; en l’occurrence, nous proposons d’accompagner par une baisse de TGAP les collectivités les plus allantes en matière de réduction des déchets.

Il vient d’être bien défendu par mon collègue Féraud, mais je souhaite revenir sur les propos du rapporteur général. Notre territoire national est étendu, les situations y sont d’une grande diversité, ce qui explique que les règlements soient parfois d’une grande complexité et les zonages pas toujours bien délimités. Face à ce constat, il me semble qu’une réponse est de nature à simplifier l’ensemble des procédures : cela ...

Il a été remarquablement défendu par ma collègue. J’ajoute seulement que les opérations d’acquisition-amélioration sont indispensables dans une période où la construction de logements sociaux est notoirement insuffisante.