Interventions sur "d’emploi" de Daniel Breuiller

... et les modalités des indicateurs, les risques de contournement du dispositif par des entreprises sont réels. Dans l’optique que cet index seniors soit un outil réellement contraignant pour les entreprises, nous proposons de mettre en place des contrôles stricts de son application, de l’élaboration des réponses aux indicateurs et des mesures mises en œuvre pour remédier aux manquements en matière d’emploi des seniors.

...t indice », comme si la loi était déjà adoptée avant même d’entrer dans l’hémicycle, après un deal ou une négociation, mais c’est tout à fait le genre de sujets qui méritent un débat au sein de la Haute Assemblée afin de déboucher sur des solutions. En effet, maintenir l’expertise des seniors dans l’entreprise est un enjeu pour notre pays et conserver de bonnes conditions de rémunération, d’emploi, de qualité du travail et de santé au travail est un enjeu pour tous les salariés. Voilà donc un beau sujet ! Manque de chance : nous examinons un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Ce débat nécessaire, nous l’aurons seulement à l’occasion de l’examen de cet article. Or, monsieur le rapporteur, vous avez évacué les propositions que notre collègue Cathy Apourceau-P...

...les sanctionnera avant le 31 décembre ! Plus sérieusement, sur le fond du propos, monsieur le rapporteur, je souhaite que nous améliorions les conditions de travail et de maintien dans l’emploi de tous les salariés jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite sans repousser celui-ci à 64 ans ; il faut améliorer les conditions de travail des salariés ayant dépassé les 55 ans, pour lesquels le taux d’emploi est très faible. Néanmoins, je ne veux pas le faire dans un texte dont l’objectif est de maintenir les salariés au travail deux années de plus. Je souhaite le faire au travers d’une loi Travail qui soit débattue et négociée avec les partenaires sociaux. Je sais que nous nous rejoignons sur la volonté qu’un débat ait lieu.

...s de travail (Anact). L’index seniors proposé dans ce texte est la principale – et bien maigre – mesure prévue par le Gouvernement pour mettre fin au chômage des seniors ou pour le réduire. Cette mesure se fonde sur l’idée qu’un index que les entreprises de plus de cinquante salariés devraient publier tous les ans suffirait à résoudre les difficultés auxquelles font face les seniors en recherche d’emploi. Olivier Mériaux, ancien directeur technique et scientifique de l’Anact, a jugé hypocrite et dangereuse la proposition du report de l’âge légal de départ à la retraite dans une tribune parue dans Le Monde fin janvier. Il précise qu’aucune mesure « ne pourra contrebalancer les impacts d’un recul de la borne d’âge pour une large partie du corps social, déjà fragilisée ». Selon lui, l’index ...

...’article 2 de ce texte a notamment pour but d’« objectiver la place des seniors en entreprise », d’« assurer la transparence en matière de gestion des âges » et de « mettre en œuvre une logique d’amélioration continue des pratiques des entreprises en mobilisant le dialogue social dans l’entreprise ». L’emploi des seniors est un sujet qui mérite d’être traité avec sérieux. D’après l’OCDE, le taux d’emploi des 55-64 ans atteint 56, 8 % en France, contre 62, 6 % dans la zone euro. Les salariés de plus de 50 ans sont souvent victimes de pratiques délétères de la part d’un certain nombre d’entreprises, qui préfèrent les placardiser ou les licencier. Les discriminations ont la vie dure : ces salariés en fin de carrière sont nombreux à être jugés trop coûteux ou susceptibles de tomber malades. Ils subi...

...ai cru entendre s’exprimer, sur toutes les travées, une volonté d’associer les organisations syndicales. Ces amendements tendent justement à prévoir l’organisation d’une négociation « avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de la définition des indicateurs et des objectifs chiffrés d’amélioration des conditions d’emploi et d’embauche des salariés âgés de 50 ans et plus dans le cadre des différents décrets mentionnés » à l’article 2. Par conséquent – pardon si j’interromps la mise aux voix rapide de nombreux amendements dans l’allégresse générale –, non seulement je voterai ces amendements, mais j’invite chacun à faire de même, puisqu’ils sont conformes à la position du rapporteur, du ministre et, sans doute, de...

J’interviens toujours pour le compte de mon collègue Thomas Dossus. La réforme proposée par le Gouvernement va grandement affecter les seniors. C’est la raison pour laquelle ils seront, avec les salariés, des millions dans la rue le 7 mars prochain. Le Gouvernement fait le pari qu’un recul de l’âge légal augmentera mécaniquement le taux d’emploi des seniors. J’ai entendu tout à l’heure dans la discussion que cela s’était vérifié avec les réformes précédentes, partiellement en tout cas. Ce qui s’est également vérifié, c’est que les seniors les plus éloignés de l’emploi ne sont pas miraculeusement embauchés après une telle réforme. À chaque report de l’âge légal du départ à la retraite, nous avons ainsi constaté un pic de ruptures de cont...

...urité sociale des exonérations de cotisations. Cette dépense atteint 5 milliards d’euros, soit un quart du budget total de la mission. S’agissant des actions en faveur de publics spécifiques, le budget destiné aux entreprises adaptées poursuit sa progression. Le contrôle effectué par Emmanuel Capus pour la commission des finances montre que plusieurs freins subsistent au développement de ce type d’emplois. L’expérimentation de nouvelles formes d’insertion dans l’emploi des personnes handicapées n’a pas encore donné les résultats escomptés. Les dotations pour l’insertion par l’activité économique (IAE) sont maintenues au niveau de 2022, ce qui aura pour effet de diminuer le nombre d’emplois finançables. Elles ont certes notablement augmenté depuis trois ans, mais cette stabilisation pose question...