Interventions sur "hausse" de Daniel Breuiller

...ition écologique et de la cohésion des territoires. Nous voulons aussi, messieurs les ministres, une société plus inclusive et plus juste. Avec 57 milliards d’euros de dividendes versés l’an passé, notre pays pulvérise le record d’Europe en la matière. En athlétisme, face à une performance aussi incroyable, on aurait exigé un contrôle antidopage. Mais cette performance ne se traduit pas par une hausse des rémunérations des salariés. Les écarts de revenus sont toujours plus insupportables et exigent des réponses nouvelles et, en premier lieu, une meilleure rémunération du travail. Nous devrions aussi garantir à tous nos concitoyens un accès à un coût très bas aux premiers mètres cubes d’eau ou aux premiers mégawattheures de gaz ou d’électricité, pour que chacun puisse se voir garantir ce qui l...

La hausse des emplois dédiés à la Défenseure des droits est bienvenue, car les besoins grandissent. Il en est de même pour les moyens alloués à la cybersécurité - pensons à l'exemple de l'hôpital de Corbeil-Essonnes ! Je me félicite évidemment de l'augmentation des moyens du Haut Conseil pour le climat, mais cela sera-t-elle suffisante pour que cet organisme puisse jouer pleinement son rôle ? En ce qui c...

La hausse du contentieux est-elle une tendance profonde ? La judiciarisation se développe dans tous les domaines mais met-on les moyens pour y répondre et réduire les délais de traitement des dossiers ? Par ailleurs, peut-on demander à la Cour des comptes des explications sur la hausse de 9,2 % du programme 164 qui concerne les juridictions financières ?

...du covid a créé de nouveaux vulnérables, comme l’indique la Fondation Abbé Pierre. Les mesures de soutien à l’activité ont protégé les salariés, mais essentiellement ceux qui bénéficiaient d’un emploi stable et beaucoup moins les populations pauvres ou les salariés en emploi précaire. Ce sont nos concitoyens les plus modestes qui ont déclaré avoir subi les pertes de revenus les plus lourdes. La hausse de l’emploi que vous avez évoquée avec satisfaction concerne, il faut le reconnaître, avant tout des emplois précaires « ubérisés » ; ce ne sont pas les emplois que l’on peut souhaiter pour nos enfants ou pour nos concitoyens. Vous prenez, en outre, des mesures de défiscalisation et de désocialisation, dont il faudra payer la facture. Les classes les plus modestes ont proportionnellement beauco...

J’ai bien compris qu’il ne fallait pas proposer de baisse de TVA ; je propose donc une hausse sur les produits de luxe ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.) Cet amendement tend à créer un taux majoré de TVA pour les produits de consommation de luxe afin de lutter contre la surconsommation ostentatoire, dont les effets climatiques sont néfastes. L’explosion du patrimoine des milliardair...

Je voudrais à mon tour insister sur l’enjeu que représente la hausse des coûts de l’énergie pour les collectivités territoriales. Cette hausse démesurée met déjà à mal certains services publics. L’exemple des piscines, hélas, ne se réduit pas au seul cas cité par Mme Brulin : d’autres communes se trouvent exactement dans la même situation. Ce n’est pas de gaieté de cœur que des maires ferment leur piscine au beau milieu de l’été… Il faut absolument apporter des a...

... nationale égale à 50 % du seul bénéfice exceptionnel réalisé par les plus grandes entreprises, c’est-à-dire celles qui réalisent au cours du premier semestre 2022 plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les bénéfices exceptionnels sont calculés en comparaison de la moyenne des bénéfices réalisés pendant les trois années précédant la crise du covid-19. Avant même l’accélération de la hausse des prix, le pouvoir d’achat était la préoccupation principale de nos concitoyens. Il faut de petits impôts pour les petits revenus et de gros impôts pour les gros bénéfices. En effet, alors que la population subit une dégradation rapide de son pouvoir d’achat, les dernières données de l’Insee nous indiquent que le taux de marge général des entreprises acquis en 2022 s’élève à 32, 2 %. Depuis 20...

Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 20 % sur le résultat net réalisé en 2022 par les sociétés de la branche énergie, eau et déchets, ainsi que celles de la branche transports. Selon les derniers comptes trimestriels de l’Insee, ces deux branches se distinguent par une hausse spectaculaire de leur taux de marge, sur une très courte période. Dans la branche énergie, eau et déchets, le taux de marge est passé de 60 % au quatrième trimestre de 2020 à 74 % au premier trimestre de 2022. Dans la branche transport, le taux de marge est passé de 37 % à 47 % sur la même période. Autrement dit, ces entreprises ont exploité le contexte d’inflation pour augmenter leurs profits d’...

Je vais être court, parce que j’ai les mêmes sources que M. Bocquet, notamment les études de France Stratégie. Je ne puis que constater que le versement de dividendes, lui, est nettement à la hausse, sans que l’investissement augmente considérablement. Nous souhaitons supprimer le PFU, qui représente finalement un cadeau aux plus aisés, mais surtout une flat tax injustifiable, dans la mesure où rien ne saurait motiver, lorsque l’on défend le travail, que celui-ci soit plus imposé que le capital.

...gmentation de 3,5 % sur un loyer de 700 euros par mois engendre une économie de 300 euros sur l'année, ce qui est non négligeable. Cherchons plutôt des mesures directes. Ce budget à crédit ne me choquerait pas s'il permettait d'engager la transition écologique et de renforcer la cohésion sociale, mais ce n'est pas le cas. Nombre de collègues de la commission défendent une mesure ciblée contre la hausse des prix du carburant. Je suis d'accord : pour les concitoyens qui vivent dans les territoires ruraux, c'est nécessaire. Mais la mesure est généralisée, donc elle soutiendra tout autant les propriétaires de SUV qui veulent aller à Chamonix ! Une aide indifférenciée pour tout le monde, qui procède d'un arrangement entre des groupes politiques de l'Assemblée nationale, ne peut recevoir notre soutie...

...eur taux de marge : l'énergie, l'eau et les déchets, secteurs où le taux de marge est passé de 54,6 % au deuxième trimestre 2020 à 61 % au premier trimestre 2021 et même à 74 % au premier trimestre 2022 ; les transports, où le taux est passé de 28,2 % au deuxième trimestre 2020 à 39,1 % au premier semestre 2021. Or ces deux secteurs, en amont de la chaîne de valeur, vont contribuer fortement à la hausse de l'inflation. Les considérations globales sur les ménages font toujours fi des grandes différences. Je partage l'analyse de nos collègues du groupe socialiste : les ménages les plus modestes ont beaucoup plus que d'autres souffert dans cette période. Comme Albéric de Montgolfier, je considère que nous n'avons pas profité d'une conjoncture favorable ; pour notre part, nous considérons que nous...