Interventions sur "l’index" de Daniel Breuiller

J’estime, comme M. Henno, qu’une négociation interprofessionnelle avec les partenaires sociaux aurait dû précéder nos travaux. L’emploi des seniors pose évidemment de réelles difficultés. Nous les avons longuement évoquées hier à propos de l’index senior sans qu’aucune mesure contraignante ait été adoptée, mais encore une fois, ce chantier mériterait d’être ouvert avec les partenaires sociaux. Je rejoins les critiques formulées par le ministre Attal sur les mesures d’âge. Le dispositif proposé risque en effet d’entraîner des effets de seuil, en particulier pour les personnes de 58 et 59 ans dont l’accès à l’emploi est tout aussi important...

Cet amendement est également proposé par Thomas Dossus. L’index seniors est, pour l’essentiel, entièrement à construire – les groupes du centre et de la majorité sénatoriale l’ont d’ailleurs dit – au travers du dialogue avec les partenaires sociaux, qui est de notre point de vue une priorité. Autre priorité : cet index doit être limité aux salariés figurant dans la zone grise que vient d’évoquer Marie-Noëlle Lienemann, et non pas étendu aux salariés jusqu’à ...

...ns puissent encore cultiver l’art d’être grand-père et avoir le temps pour ce faire. D’ailleurs, je souhaite qu’ils aient aussi le temps de s’engager dans la vie associative, dans les conseils municipaux, dans l’aide aux parents et dans tant d’autres choses. C’est pour cette raison que nous combattons ce projet de loi, qui propose de leur voler deux ans. J’en viens maintenant à l’article 2 et à l’index. Je veux d’abord remercier M. le ministre – je ne le fais pas souvent – d’avoir donné des réponses détaillées sur les amendements. En effet, j’ai apprécié, monsieur le ministre, que vous souligniez que nos amendements sur la question du genre étaient satisfaits, donc que vous preniez des engagements dans ce domaine. Je m’interroge cependant sur le compte rendu établi par M. le rapporteur sur la...

Mes chers collègues, je sens que vous avez envie que je dise que nous attendons l’avis du Conseil d’État… § J’interviens sur ces deux amendements identiques, car, au risque de choquer mes amis et camarades de la gauche, je dois reconnaître que je m’interroge sur cette question du seuil de l’index. Cinquante salariés, ce n’est pas énorme comme effectif pour établir un équilibre des âges. §C’est une question presque mathématique : demander qu’il y ait tel pourcentage de plus de 55 ans au sein d’effectifs déjà constitués, c’est tout de même assez difficile. Ayant géré de petites structures, je me suis demandé comment je ferais avec un seuil à 50 salariés. Je suis donc, pour ma part, assez f...

Cet amendement proposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, dont Thomas Dossus, qui a dû rentrer à Lyon, est le premier signataire, vise à ce que le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index seniors soit pris après consultation de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). L’index seniors proposé dans ce texte est la principale – et bien maigre – mesure prévue par le Gouvernement pour mettre fin au chômage des seniors ou pour le réduire. Cette mesure se fonde sur l’idée qu’un index que les entreprises de plus de cinquante salariés devraient publier tou...

Le présent amendement porté par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à ce que le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index seniors soit pris après consultation du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Si l’on en croit l’étude d’impact fournie par le Gouvernement, l’index seniors prévu à l’article 2 de ce texte a notamment pour but d’« objectiver la place des seniors en entreprise », d’« assurer la transparence en matière de gestion des âges » et de « mettre en œuvre une logique d’amélioration continu...

Cet amendement de mon collègue Thomas Dossus vise à garantir que l’index seniors contienne des indicateurs spécifiques aux travailleuses et aux travailleurs seniors occupant un emploi d’employé. J’y insiste, la situation des seniors sur le marché du travail est déplorable. À 60 ans, près d’une personne sur trois n’est ni en emploi ni à la retraite. La majorité d’entre elles sont en situation d’invalidité, de RSA ou de chômage, et donc dans une grande précarité. Outr...

...culant le plus souvent dans la précarité. On a évoqué le chiffre de 100 000 personnes pour la réforme de 2010. Le texte de l’article 2 renvoie à un décret le soin de fixer la liste des indicateurs de cet index, ainsi que leur méthode de calcul. Or cet article laisse également la possibilité à la négociation collective de branche d’adapter ces indicateurs. C’est une bonne chose si l’adaptation de l’index peut permettre une meilleure prise en compte de chaque milieu professionnel, mais la rédaction actuelle de l’article pourrait être dommageable. Il y a un risque de dégradation de la mesure de l’emploi des seniors qu’il convient d’encadrer. C’est pourquoi, par cet amendement, nous demandons que toute nouvelle modification des indicateurs par accord de branche ou convention n’entraîne pas une déval...

Toujours sur l’initiative de M. Dossus, nous proposons de compléter ainsi l’alinéa 8. Nous savons que l’inspection du travail n’a pas des moyens démesurés pour exercer toutes ses missions avec la plus grande vigilance, mais il nous semble absolument nécessaire de lui ménager un accès aux indicateurs de l’index seniors lors des contrôles sur pièces et sur place. Cet index seniors ne constitue pas à nos yeux une mesure réellement ambitieuse, mais, faute de mieux, autant s’assurer de son application en revalorisant les outils de contrôle. Nous souhaitons également revaloriser l’implication des partenaires sociaux, ce qui est le point essentiel de ce dispositif. En résumé, l’inspection doit jouer un rôle...