Interventions sur "sanction" de Daniel Breuiller

...osé par le Gouvernement. Depuis hier, nous débattons de la façon de remobiliser les allocataires et de faire œuvre de pédagogie pour qu’ils se ressaisissent et ne se défaussent pas de leurs responsabilités. Pour ce faire, nous nous apprêtons à instaurer un délai de réponse et à autoriser le département, autorité réglementaire selon la loi, à ne pas répondre, en considérant que son silence vaudra sanction. Pardonnez-moi de vous le dire, mais je souhaite, pour ma part, que l’on responsabilise les présidents de département sur la suspension des droits des allocataires du RSA. En effet, quoi que l’on pense de l’effort de pédagogie et de la nécessité de remobiliser les allocataires et d’empêcher les stratégies d’évitement, une telle suspension peut jeter des gens dans une misère accrue. La moindre d...

Je présente cet amendement au nom de Thomas Dossus, qui ne peut être présent parmi nous. Cet amendement est moins contraignant que la disposition souhaitée par le Gouvernement, laquelle tend à sanctionner les entreprises qui n’auraient pas déposé leur index seniors dès la première année, sans doute afin d’inscrire les recettes dans le projet de loi de financement rectificative pour 2023 et de justifier le présent texte. Compte tenu du manque de précisions sur l’étendue et les modalités des indicateurs, les risques de contournement du dispositif par des entreprises sont réels. Dans l’optique qu...

...avers du dialogue avec les partenaires sociaux, qui est de notre point de vue une priorité. Autre priorité : cet index doit être limité aux salariés figurant dans la zone grise que vient d’évoquer Marie-Noëlle Lienemann, et non pas étendu aux salariés jusqu’à l’âge de 64 ans, car cela plongerait dans les difficultés des dizaines de milliers de seniors. Cet amendement vise à rendre effective une sanction administrative en cas de non-respect de la publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors. Sans mesures fortes visant à encourager l’emploi des seniors, la réforme des retraites condamnera un grand nombre de salariés de plus de 50 ans à sombrer dans la précarité. Un senior sur trois n’est d’ores et déjà ni en emploi ni à la retraite, et, dans ce groupe, la majorité des personnes son...

...reniez des engagements dans ce domaine. Je m’interroge cependant sur le compte rendu établi par M. le rapporteur sur la question de la confiance aux partenaires sociaux. Ces derniers demandent une seule chose : que l’on retire cette réforme ! Ils sont unanimes. Effectivement, il existe un partenaire social qui ne demande pas le retrait : le Medef, qui demande, par ailleurs, qu’il n’y ait pas de sanctions financières. Monsieur le rapporteur, je suis désolé, mais lorsque vous refusez les sanctions, j’entends, au fond, un soutien à un partenaire particulier, le Medef. Je ne suis pas certain que la sanction soit un outil suffisant, mais je sais que le thermomètre ne suffit pas : il mesure la fièvre, il mesure la difficulté, mais il ne répare pas. Il faut des mesures qui réparent et qui permettent ...

...toujours à l’envers : un petit texte rectificatif pour une grande ambition, c’est quand même assez étonnant ! Ce petit texte permettra tout de même à l’administration française de réaliser des exploits, puisque les entreprises d’au moins 1 000 salariés devront publier dès le 1er novembre 2023 – cela ira vite ! – des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés ; le cas échéant, elles seront sanctionnées avant le 31 décembre 2023. C’est à cette condition-là que le présent article pourrait entraîner des recettes, les annexes nous rappelant que « la comptabilité des régimes de sécurité sociale étant enregistrée en droits constatés, le produit d’une sanction juridiquement prononcée et notifiée avant le 31 décembre 2023 sera rattaché à l’exercice 2023. » Vraiment, on malmène les entreprises dans...