Interventions sur "senior" de Daniel Breuiller

J’estime, comme M. Henno, qu’une négociation interprofessionnelle avec les partenaires sociaux aurait dû précéder nos travaux. L’emploi des seniors pose évidemment de réelles difficultés. Nous les avons longuement évoquées hier à propos de l’index senior sans qu’aucune mesure contraignante ait été adoptée, mais encore une fois, ce chantier mériterait d’être ouvert avec les partenaires sociaux. Je rejoins les critiques formulées par le ministre Attal sur les mesures d’âge. Le dispositif proposé risque en effet d’entraîner des effets de seui...

Je présente cet amendement au nom de Thomas Dossus, qui ne peut être présent parmi nous. Cet amendement est moins contraignant que la disposition souhaitée par le Gouvernement, laquelle tend à sanctionner les entreprises qui n’auraient pas déposé leur index seniors dès la première année, sans doute afin d’inscrire les recettes dans le projet de loi de financement rectificative pour 2023 et de justifier le présent texte. Compte tenu du manque de précisions sur l’étendue et les modalités des indicateurs, les risques de contournement du dispositif par des entreprises sont réels. Dans l’optique que cet index seniors soit un outil réellement contraignant pour ...

Cet amendement est également proposé par Thomas Dossus. L’index seniors est, pour l’essentiel, entièrement à construire – les groupes du centre et de la majorité sénatoriale l’ont d’ailleurs dit – au travers du dialogue avec les partenaires sociaux, qui est de notre point de vue une priorité. Autre priorité : cet index doit être limité aux salariés figurant dans la zone grise que vient d’évoquer Marie-Noëlle Lienemann, et non pas étendu aux salariés jusqu’à l’âge d...

...le rapporteur, je suis désolé, mais lorsque vous refusez les sanctions, j’entends, au fond, un soutien à un partenaire particulier, le Medef. Je ne suis pas certain que la sanction soit un outil suffisant, mais je sais que le thermomètre ne suffit pas : il mesure la fièvre, il mesure la difficulté, mais il ne répare pas. Il faut des mesures qui réparent et qui permettent d’améliorer l’emploi des seniors.

Je veux, une nouvelle fois, revenir sur le véhicule législatif choisi, qui est proprement scandaleux ; je regrette d’ailleurs que les protestations contre ce choix ne soient pas plus nombreuses au sein de la majorité sénatoriale. Nous discutons maintenant d’un « index seniors » qui est, d’après l’avis du Conseil d’État dont nous ne disposons pas, manifestement inconstitutionnel. Pour ma part, je fais totalement confiance au rapporteur Savary, dont le désir d’amélioration de la situation en question est réel. Je suis parfois surpris de ses propos quand il indique avoir « accepté cet indice », comme si la loi était déjà adoptée avant même d’entrer dans l’hémicycle, ap...

...is avec un seuil à 50 salariés. Je suis donc, pour ma part, assez favorable à un seuil de 300 salariés, ou de 250, comme l’a proposé – plus intelligemment, pourrais-je dire pour le complimenter – Michel Canévet dans un autre cas. Toutefois, un problème se pose : nous choisissons un seuil sans définir aucun critère. Or il est possible d’appliquer des critères relatifs au maintien en activité des seniors à une petite entreprise. Nous pourrions par exemple regarder les taux d’invalidité et de licenciement de ces entreprises. Si des critères avaient rendu l’index applicable aux petites entreprises, nous aurions pu soutenir ces amendements relevant le seuil à 300 salariés. Nous avons d’ailleurs déposé des amendements dans ce sens. Toutefois, compte tenu des interrogations dont je viens de vous fai...

Cet amendement proposé par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, dont Thomas Dossus, qui a dû rentrer à Lyon, est le premier signataire, vise à ce que le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index seniors soit pris après consultation de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). L’index seniors proposé dans ce texte est la principale – et bien maigre – mesure prévue par le Gouvernement pour mettre fin au chômage des seniors ou pour le réduire. Cette mesure se fonde sur l’idée qu’un index que les entreprises de plus de cinquante salariés devraient publier tous les a...

Le présent amendement porté par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à ce que le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index seniors soit pris après consultation du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Si l’on en croit l’étude d’impact fournie par le Gouvernement, l’index seniors prévu à l’article 2 de ce texte a notamment pour but d’« objectiver la place des seniors en entreprise », d’« assurer la transparence en matière de gestion des âges » et de « mettre en œuvre une logique d’amélioration continue des p...

Cet amendement de mon collègue Thomas Dossus vise à garantir que l’index seniors contienne des indicateurs spécifiques aux travailleuses et aux travailleurs seniors occupant un emploi d’employé. J’y insiste, la situation des seniors sur le marché du travail est déplorable. À 60 ans, près d’une personne sur trois n’est ni en emploi ni à la retraite. La majorité d’entre elles sont en situation d’invalidité, de RSA ou de chômage, et donc dans une grande précarité. Outre les d...

J’interviens toujours pour le compte de mon collègue Thomas Dossus. La réforme proposée par le Gouvernement va grandement affecter les seniors. C’est la raison pour laquelle ils seront, avec les salariés, des millions dans la rue le 7 mars prochain. Le Gouvernement fait le pari qu’un recul de l’âge légal augmentera mécaniquement le taux d’emploi des seniors. J’ai entendu tout à l’heure dans la discussion que cela s’était vérifié avec les réformes précédentes, partiellement en tout cas. Ce qui s’est également vérifié, c’est que les se...

Toujours sur l’initiative de M. Dossus, nous proposons de compléter ainsi l’alinéa 8. Nous savons que l’inspection du travail n’a pas des moyens démesurés pour exercer toutes ses missions avec la plus grande vigilance, mais il nous semble absolument nécessaire de lui ménager un accès aux indicateurs de l’index seniors lors des contrôles sur pièces et sur place. Cet index seniors ne constitue pas à nos yeux une mesure réellement ambitieuse, mais, faute de mieux, autant s’assurer de son application en revalorisant les outils de contrôle. Nous souhaitons également revaloriser l’implication des partenaires sociaux, ce qui est le point essentiel de ce dispositif. En résumé, l’inspection doit jouer un rôle de con...

...me du travail et des retraites. Ouvrons un débat sur le travail, sur les questions de sens et sur l’équilibre entre travail et vie personnelle, comme le font plusieurs pays d’Europe en expérimentant à grande échelle la semaine de quatre jours. Ouvrons le débat sur la possibilité pour les salariés d’être associés aux choix stratégiques des entreprises et sur la façon de conserver l’expertise des seniors dans l’entreprise, plutôt que de les mettre au chômage. Ouvrons même le débat sur cette volonté folle de produire et de consommer toujours plus, alors même que ce productivisme nous conduit dans des impasses dangereuses pour la planète et que le dérèglement climatique bouleverse même les conditions d’exercice du travail. Ouvrons ces débats avec les partenaires sociaux, et plus largement avec n...

Messieurs les ministres, vous malmenez aussi la démocratie parlementaire, et d’abord par le choix d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Un projet rectificatif est fait pour rectifier. Qu’allez-vous rectifier d’un point de vue financier avec l’index seniors ? Rien ! Qu’allez-vous rectifier avec la suppression des régimes spéciaux en 2023 ? Rien non plus, puisque la clause du grand-père maintient heureusement les régimes spéciaux des salariés qui en bénéficient déjà. Au-delà du fond de cette réforme, le véhicule législatif que vous utilisez est problématique. Depuis la création des lois de financement de la sécurité sociale, c’est la première fois...

...Toutefois, que le Gouvernement, qui a la maîtrise de l’ordre du jour du Parlement, refuse la présentation d’un texte de loi ordinaire, qu’il corsète et limite les possibilités du débat n’est pas acceptable pour quiconque défend un véritable parlementarisme. Le Conseil d’État et le président du Conseil constitutionnel ont alerté le Gouvernement : les articles non financiers relatifs à l’index des seniors ou à la modification des critères de pénibilité devraient être supprimés pour raison d’inconstitutionnalité. Vous avez d’ailleurs choisi, monsieur le ministre, de ne pas rendre public l’avis du Conseil d’État. En augmentant le risque d’inconstitutionnalité de plusieurs de ses articles, ce texte se verrait amputé des rares mesures d’atténuation de la brutalité de la réforme. Cela renforcerait en...