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Interventions sur "CPF" de Daniel Chasseing


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Le nombre de dossiers liés au CPF double chaque année, ce qui est une très bonne chose. Auparavant - et sans doute encore aujourd'hui -, des organismes de formation intervenaient, de manière souvent peu efficace, quand il y avait des licenciements. Ce CPF, d'ailleurs plébiscité, est donc une solution intéressante. Alors, certes, on observe des fraudes ; je voterai pour ce texte qui s'efforcera de les limiter.

Cet amendement a pour objet d’étendre l’éligibilité au compte personnel de formation aux parcours de formation reconnus par les branches professionnelles. Par analogie avec les dispositions prévues pour les demandeurs d’emploi en vertu desquelles sont éligibles au CPF les « formations concourant à l’accès à la qualification des personnes à la recherche d’un emploi financées par les régions, par Pôle emploi et par l’institution mentionnée à l’article L. 5214–1 », le présent amendement vise à rendre éligibles au CPF, pour les salariés, des parcours de formation reconnus par la commission paritaire nationale de l’emploi de leur branche professionnelle comme perme...

...ue également le travail des rapporteurs, qui ont justement renforcé le rôle de la région dans le pilotage de l’apprentissage, tout en maintenant les missions confiées aux branches professionnelles. J’en viens à la formation professionnelle. Le texte recadre la politique de formation professionnelle vers plus d’individualisation, notamment par la monétisation du compte personnel de formation, le CPF, qui ne satisfait pas les partenaires sociaux. La création de France compétences me semble aller dans la bonne direction, celle d’une unification du pilotage de la formation professionnelle et des certifications. Cette agence aura pour mission de répartir les fonds destinés au financement de la formation professionnelle, récoltés par les URSSAF, d’organiser le conseil en évolution professionnell...

Nous proposons simplement de rendre éligibles au CPF les actions de préparation d’une formation.

Cet amendement élargit les formations éligibles au CPF. L’éligibilité des formations au CPF doit être la plus large possible pour répondre aux besoins des employeurs, des salariés et des demandeurs d’emploi. Aussi, la limitation aux seules actions enregistrées apparaît trop restrictive. Cette extension répondrait également aux attentes des partenaires sociaux qui l’avaient retenue en février 2018.