Interventions sur "TVA" de Daniel Chasseing

...nts : d’une part, comment garantir, de façon pérenne et stable, les ressources affectées à ce service public et, d’autre part, quelles ressources mobiliser alors que la production audiovisuelle se résume de moins en moins à une diffusion par le canal télévisuel ? À cet égard, la solution retenue par l’Assemblée nationale consistant à affecter à l’audiovisuel public, jusqu’à 2025, une fraction de TVA n’est ni pérenne ni stable. Il est donc à craindre que cette option ne permette pas de stabiliser le modèle économique de l’audiovisuel public. Si la suppression de la redevance audiovisuelle se justifie du point de vue du contribuable, elle fait peser une charge inéquitable sur l’ensemble des Français et n’apporte pas de solution fiscale innovante en phase avec les nouveaux modèles économiques ...

Madame la ministre, je serai bref, car tout a été dit. Le CICE présente un avantage, mais n’oublions pas qu’il s’agit d’un crédit d’impôt perçu après le bilan. Pour créer des emplois ou soumissionner pour des marchés, les petites entreprises notamment tiennent compte de leurs frais, dont leurs charges actuelles : elles ne projettent pas de bénéficier du CICE un an et demi plus tard. La TVA sociale défendue par M. Alain Joyandet est une bonne décision : elle permet de faire baisser immédiatement les charges, en particulier pour les petites entreprises qui n’ont pas beaucoup de trésorerie, et pourront alors créer tout de suite des emplois, sans attendre de percevoir le CICE un an et demi après. Je ne reviendrai pas sur les effets engendrés sur les produits importés, M. Raison les a ...