Interventions sur "adaptée" de Daniel Chasseing

Aujourd’hui, le délai de carence – un tiers du temps de la mission – est applicable en cas de recours à l’intérim. Or de nombreuses entreprises adaptées de travail temporaire se retrouvent, du fait de cette disposition, dans une impasse en sortie de mission, lorsque l’entreprise utilisatrice n’a pas la faculté de proposer un CDI. Je rappelle que gérer une entreprise adaptée est particulièrement complexe. Cet amendement vise donc à prévoir que le délai de carence ne s’applique pas aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travaille...

Comme cela a été dit, il existe un contraste entre le nombre de personnes en situation du handicap inscrites à Pôle emploi et les difficultés de recrutement persistantes exprimées par 75 % des entreprises adaptées. La complexité de l’identification et de l’évaluation du handicap par l’ensemble des acteurs ne permet pas à ces personnes d’accéder à l’emploi à hauteur des besoins. Il est donc important que les entreprises adaptées fassent partie intégrante du réseau France Travail.

Dans le cadre de la concertation nationale, les élus locaux avaient plaidé pour la possibilité d’un transfert à la carte des compétences de l’autorité organisatrice aux intercommunalités. L’approche retenue par le texte d’un transfert en bloc de l’ensemble des compétences, sans laisser le choix aux collectivités du mode d’organisation locale de celles-ci, n’est pas adaptée à la diversité des solutions retenues sur le territoire. C’est d’autant plus important que certaines missions de l’autorité organisatrice concernent la gestion de structures comme les relais petite enfance. En outre, on peut regretter l’absence de dispositions transitoires pour permettre une réflexion locale sur le mode d’organisation de ces compétences en tenant compte des compétences actuelles...