Interventions sur "branche" de Daniel Chasseing

...ans les territoires en mettant progressivement fin au numerus clausus. Je me réjouis aussi de l'équilibre de la sécurité sociale ; cela n'était pas arrivé depuis 2001. Les ressources fiscales permettent de rendre nos travailleurs plus compétitifs. Enfin, l'autisme me paraît bien traité. En revanche, l'effort consacré aux Ehpad me paraît insuffisant, de même que l'effort de 0,3 % en faveur de la branche vieillesse. Les retraités touchant de faibles pensions ont de plus en plus de difficultés. Enfin, l'augmentation de la branche famille est trop faible.

Il s’agit d’un amendement de précision. L’accord national interprofessionnel du 22 février prévoit que les partenaires sociaux ont la responsabilité des référentiels métiers. Les branches assurent par ailleurs, au niveau professionnel et interprofessionnel, le pilotage des certifications de branche et interbranches. Or le projet de loi ne précise pas le rôle des branches professionnelles. Il convient donc de rappeler que les référentiels d’activité et de compétences sont élaborés par les branches.

... pluriannuelle de la formation en alternance et pourront conclure des conventions d’objectifs et de moyens avec les CFA. La commission a également renforcé les moyens d’action des régions en matière d’orientation et d’information sur les professions et les formations. La région, qui est compétente en matière d’emploi et d’économie, devra bien sûr être étroitement associée au travail fait par les branches. Grâce aux apports de la commission, son rôle se trouve renforcé. En particulier, les CFA ruraux pourront bénéficier de 250 millions d’euros de crédits de fonctionnement et de 180 millions d’euros de crédits d’investissement. En adoptant cet amendement, on changerait complètement l’orientation du texte.

Cet amendement rappelle le rôle important des branches dans l’information sur les besoins des entreprises. L’accord interprofessionnel du 22 février dernier a consacré le rôle des branches professionnelles dans l’expression des besoins des entreprises et l’information sur les métiers. À ce titre, les commissions paritaires de branche, telles que les commissions paritaires nationales et régionales de l’emploi, ont pour mission de définir les axes pr...

Je ne pense pas que le copilotage entre les branches et la région soit de nature à entraver le développement de l’apprentissage.

...des jeunes âgés de 16 à 25 ans, contre 400 000 pour la France et 7 %, soit trois fois moins, alors que le chômage des jeunes est trois fois plus élevé chez nous. Nous devons donc donner à l’apprentissage ses lettres de noblesse. Sur l’apprentissage, ce texte va dans le bon sens, tant en matière d’assouplissement du cadre réglementaire qu’en matière de gouvernance, par le nouveau rôle assigné aux branches professionnelles, qui sont mieux à même de répondre aux besoins concernant l’apprentissage. Elles seront désormais pleinement intégrées dans le pilotage et le financement des centres de formation d’apprentis, les CFA, au côté de la nouvelle agence France compétences. D’autres dispositions étaient très attendues des chefs d’entreprise : le rehaussement de la limite d’âge d’entrée en apprentissag...

...ent le dialogue social dans l’entreprise, simplifient certaines règles qui constituaient indéniablement un frein au développement de l’emploi, apportent de la flexibilité et, ainsi, adaptent notre législation du travail à l’évolution de notre économie sans précariser les salariés. Les règles relatives à la négociation collective sont clarifiées grâce à une articulation cohérente entre accords de branche et accords d’entreprise, une place importante étant donnée à ces derniers. La fusion des instances, donnant naissance au CSE, est une bonne mesure alliant simplicité et efficacité. La réforme du compte de prévention de la pénibilité était nécessaire. Certains critères étaient difficilement définissables et gérables, notamment par les petites entreprises. Leur retrait est une très bonne nouvelle,...