Interventions sur "décentralisation" de Daniel Chasseing

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie Éric Kerrouche et nos collègues du groupe socialiste d’avoir déposé cette proposition de résolution, qui s’inscrit dans la perspective du projet de loi de décentralisation, déconcentration et différenciation. En effet, il est important que le Sénat, assemblée des territoires, s’empare de ces sujets et soit force de propositions. La crise sanitaire a bouleversé tous nos repères, notamment financiers ; cela ne veut pas dire que le sujet n’est plus d’actualité, bien au contraire. La décentralisation consiste en un transfert de compétences de l’État aux collectivités...

...font que l’on n’en comprend pas toujours exactement l’esprit et la substance. Loin de transférer des compétences de l’État vers les collectivités territoriales, ce projet de loi a pour but, finalement assez flou, de faire adopter une organisation et une carte régionales, sans que l’on sache véritablement quelles seront les compétences régionales et jusqu’où ira l’État dans la mise en œuvre d’une décentralisation toujours annoncée et sans cesse remise à plus tard. Ce texte arrive au terme de revirements dont la compréhension nécessiterait un effort pédagogique. Je citerai un seul exemple : au mois de janvier de cette année, le Président de la République a annoncé publiquement dans le chef-lieu de mon département, à Tulle, que les départements demeuraient utiles pour assurer la cohésion sociale et la sol...