Interventions sur "départemental" de Daniel Chasseing

À notre sens, les observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) doivent jouer un rôle d’alerte, d’impulsion et d’orientation dans le cadre de la politique publique de protection de l’enfance à l’échelon départemental. S’il existe des disparités d’un ODPE à l’autre, en matière d’organisation et de moyens de fonctionnement, notamment, il convient malgré tout d’en renforcer le rôle, en particulier en ce qui concerne l’accès aux soins pédopsychiatriques. Compte tenu de la composition pluri-institutionnelle et des missions dévolues aux ODPE, de leur connaissance des réalités et des besoins du territoire, il nous...

L’observatoire départemental de la protection de l’enfance doit jouer un rôle d’alerte, d’impulsion et d’orientation de la politique publique de protection de l’enfance au niveau départemental. À cet égard, il doit être en mesure de diagnostiquer les insuffisances, et, au vu des besoins identifiés et des réponses apportées, de proposer des ajustements. Les corrections qu’il préconisera doivent permettre d’enrayer l’affaibli...

Cet amendement vise à confier la présidence du comité départemental pour la protection de l’enfance au président du conseil départemental. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit un copilotage par le préfet et le président du conseil départemental.

Même s’il s’agit d’une bonne idée, je rejoins le rapporteur Bernard Bonne : il me semble préférable d’inciter les départements. Par ailleurs, pourquoi créer un conseil départemental rassemblant uniquement les enfants confiés ? Il faudrait impliquer tous les enfants : le conseil départemental des enfants délibérerait alors aussi avec les enfants confiés. Intéresser les enfants à la gestion des départements et au social me semble une bonne idée, d’autant que le vote est très faible chez les jeunes. De ce point de vue, une telle initiative me paraît aussi aller dans le bon sens...

Merci pour ce rapport très clair. L'article 34 réserve aux blocs communal et départemental la gestion des centres de santé ou maisons de santé. Mais quid du financement de la région ? Vous proposez de supprimer l'article 35. Mais donner plus d'autonomie aux collectivités pour accompagner davantage les titulaires du RSA ne semble pas en contradiction avec la recentralisation du financement par l'État. Tel était l'objet de la proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le r...

Quid du financement des centres de santé et de la création d'un guichet unique départemental pour l'aménagement des logements au vieillissement de la population ? Les personnes doivent être incitées à déposer des dossiers.

...nir compte de cet aspect des choses. Ainsi, pour que les parlementaires, qui sont des représentants des communes, s’intéressent toujours à ces dernières, et pour qu’ils puissent conseiller les maires sur la constitution des dossiers, il est absolument indispensable qu’ils participent à cette commission. Par ailleurs, pour ce qui concerne la présence dans cette commission du président du conseil départemental, vous le savez, il est évident que les dossiers, dans un département, sont préparés avec le préfet, mais aussi avec le président du conseil départemental, et les subventions se cumulent parfois sur certains dossiers.

Je n’y serai donc pas opposé, même si ce n’est pas forcément la place du président du conseil départemental. La participation du président ou de son représentant à cette commission ne me pose pas problème.

Un revenu universel de base de 500 euros est séduisant, sachant que certaines personnes qui pourraient bénéficier du RSA ne le réclament pas. Il paraît en revanche utopique d'arriver à un revenu de 1 000 euros. Le conseil départemental ne disparaîtra pas, car il s'occupe, en plus du RSA, des personnes âgées, des enfants, des personnes handicapées, des routes et du tourisme.