Interventions sur "hospitalier" de Daniel Chasseing

Cet amendement vise à permettre à l’agence régionale de santé (ARS) de proposer, après concertation avec les élus locaux et les établissements concernés, des avenants à la convention de groupement hospitalier de territoire (GHT), notamment sur l’évolution du périmètre, lorsque celui qui a été déterminé lors de la création du groupement se révèle inadapté. Nous souhaitons également préciser que chaque département devrait, dans la mesure du possible évidemment, disposer d’au moins un hôpital support. À l’heure actuelle, cinq départements n’en ont pas. Il conviendrait de remédier aux inégalités territor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants votera cette proposition de loi qui complète et précise les propositions faites pour la gestion de l’hôpital lors du Ségur de la santé. Celui-ci a offert au personnel hospitalier une meilleure rémunération et des perspectives ont été ouvertes pour les hôpitaux, dont les investissements devraient être pris en charge de manière très importante. À l’occasion de l’examen de ce texte, le déficit en médecins qui est consécutif au numerus clausus a été de nouveau mis en avant, mais M. le ministre a su quelque peu nous rassurer en ce qui concerne les étudiants en médecine...

...rties au GHT seront, dans un premier temps, confiés à l’établissement support pour une durée d’un an, à l’issue de laquelle le directeur de l’ARS pourra décider de poursuivre ou non la direction commune, après avis du comité territorial des élus du département, du comité stratégique du GHT et du conseil de surveillance de l’établissement. Sous réserve que les élus et les responsables des centres hospitaliers régionaux (CHR) soient d’accord, les GHT départementaux peuvent tout à fait apporter une vision stratégique pour la prise en charge de la santé sur le territoire. Il s’agit donc de permettre, à partir de l’établissement support, de poursuivre l’activité dans certains établissements isolés, sans avoir recours à l’intérim. À mon sens, un GHT départemental avec un projet territorial de santé solid...

...our cela, il faut un projet d'établissement clair, qui donne des responsabilités à chacun, ce qui n'est plus possible depuis la loi HPST. Le rôle du président de la commission médicale d'établissement, comme celui du directeur, dépend largement de l'endroit et des personnes. Cela fonctionne bien dans nombre d'établissements, ceux où le dialogue social est fort. La mise en place des groupements hospitaliers de territoire est un enjeu important, dans les prochaines années, pour la prise en charge de la population. Ils ne doivent pas aboutir à évincer les médecins qui ont bien travaillé. Dans ce cadre, le projet médical de territoire, qui doit associer et respecter les médecins, est essentiel. Les risques médico-légaux sont prégnants - comme obstétricien, je le sais bien -, mais ils ne sont pas lié...

...ent, de l'avoir permis et merci à Madame la directrice générale de l'offre de soins de s'être rendue à notre invitation. J'ai pour ma part auditionné hier les syndicats de médecins et la Haute Autorité de santé. Les praticiens ont insisté sur la nécessité d'une approche pragmatique qui permette la mutualisation des moyens à travers des plateaux d'imagerie communs plutôt que d'opposer libéraux et hospitaliers. Ces mutualisations peuvent notamment être conduites dans le cadre des GHT. Ils ont également beaucoup insisté pour que des moyens suffisants soient mis au service de l'innovation. Ils ont également souligné la nécessité de revaloriser les actes médicaux de manière adéquate. Enfin les médecins libéraux ont relativisé l'importance des dépassements autorisés par la signature de l'avenant 8. J'ai ...