Interventions sur "l’aide" de Daniel Chasseing

La CNSA attribue une aide financière annuelle aux départements afin de contribuer au soutien de la mobilité des professionnels. Ce concours est d’autant plus précieux pour les territoires ruraux, où les déplacements sont une contrainte majeure de l’aide à domicile. Bien des Ssiad disposent d’une flotte de voitures, mais ce n’est pas le cas des Saad. Souvent, les aides à domicile parcourent avec leur propre véhicule 300 ou 400 kilomètres par semaine. Leur contrat de travail prévoit certes, en général, une indemnisation des frais de déplacement ; mais, en pratique, les montants accordés varient souvent et ne couvrent pas les frais réels engagés. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise que nous avons traversée a jeté une lumière crue sur l’importance et les déficiences du secteur sanitaire : nous manquons d’infirmiers et d’aides-soignants, qu’il faut former massivement avec l’aide d’infirmiers en pratique avancée (IPA). En outre, la suppression du numerus clausus et la création d’une quatrième année d’internat ne produiront pas d’effet sur le nombre de médecins avant plusieurs années. La mission « Santé » regroupe trois programmes. Le nouveau programme 379, doté de 1, 9 milliard d’euros, est un simple canal budgétaire destiné à recueillir des versements européens ...

Cet amendement précise que le service de l’aide sociale à l’enfance est chargé de veiller à ce que les enfants qui lui sont confiés bénéficient d’une vie quotidienne et d’une scolarité sans stigmatisation ni harcèlement.

Cet article inscrit dans la loi la possibilité pour les départements de prolonger la prise en charge des jeunes majeurs par les services de la protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 25 ans. Par ailleurs, le projet de loi étend la possibilité du bénéfice de l’aide à domicile aux majeurs de moins de 25 ans. Plus de 60 % des jeunes issus de l’ASE quittent l’école sans formation ni diplôme, et un sans-abri sur quatre est issu de l’ASE. Il paraît essentiel de renforcer l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs issus de l’ASE, jusqu’à ce qu’ils obtiennent un emploi stable et, au plus tard, jusqu’à 25 ans. C’est une possibilité qui est donnée aux dép...

Cet amendement précise que la stratégie de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en place par les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance prévoit un dispositif particulier de prévention et de lutte contre la prostitution des mineurs. Une sensibilisation particulière au risque de prostitution des enfants de l’ASE est nécessaire dans ces établissements, à la fois pour les professionnels en charge des enfants et pour les enfants accompagnés par l’ASE. Il conviendrait de prévoir des réunions associant l’ensemble de...

Cet amendement a pour objet de préciser le contenu du rapport présenté annuellement par le président du conseil départemental, en incluant le recensement du nombre de jeunes suivis par l’aide sociale à l’enfance par tranches d’âge.

...ut à l’heure que vous comptiez verser 5 millions d’euros aux départements pour les aider à concevoir des dispositifs alternatifs. Je rejoins Mme Cohen sur ce point : si l’on répartit cette somme entre les cent départements, cela fait en réalité très peu d’argent pour chacun d’entre eux ! Si la construction de nouveaux établissements s’avère nécessaire, il faudra que les départements obtiennent de l’aide et trouvent d’autres fonds.

...soin de plus d’homogénéité pour assurer une efficacité réelle. Le programme 183 regroupe 80 % des crédits de la mission « Santé ». Ces crédits d’intervention s’établissent à plus de 1 milliard d’euros. Je note que ces crédits s’accroissent, de 51 % depuis 2012. De même, le nombre des bénéficiaires, auparavant stable, a augmenté de 5 % en 2019. Comme vient de le dire Mme le rapporteur pour avis, l’aide médicale de l’État est le principal bénéficiaire de ce programme. L’inspection générale des affaires sociales et l’inspection des finances ont mis en évidence, dans plusieurs domaines, des abus et des fraudes. Je partage donc l’avis de la commission quant à la nécessité de renforcer le travail effectué par le Gouvernement et de poursuivre les contrôles pour maîtriser le coût de l’AME, en la rése...