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Interventions sur "l’ondam" de Daniel Chasseing


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Depuis mon élection en 2014, depuis même que je m’intéresse aux projets de loi de financement, je n’ai vu que des gestions comptables. Entre 2013 et 2018, le taux de progression de l’Ondam était de 2 % par an, alors que les dépenses de l’hôpital augmentaient de 4 % par an, simplement pour assurer la gestion quotidienne, sans augmenter les salaires. La gestion a ensuite été un peu moins comptable, l’Ondam ayant été porté à 2, 5 %. Un important déficit subsistait néanmoins en matière de rémunération, bien que des mesures aient été prises dans les services d’urgences. J’en viens à l...

...s et ne coordonnons pas l’offre de soins dans les territoires sous-dotés, cette pénalisation n’aura aucun impact. Le budget 2020 se caractérise par un déficit de la sécurité sociale qui s’élève à 49 milliards d’euros, dont 32 milliards d’euros pour la branche maladie et 10 milliards d’euros pour la branche retraite, des cotisations en baisse, un surcoût lié au covid et une augmentation de 9 % de l’Ondam. En 2021, le déficit sera de 28 milliards d’euros, dont 19 milliards d’euros pour la maladie et 7 milliards d’euros pour les retraites. Le PLFSS assure la prise en charge des mesures issues du Ségur de la santé, à hauteur de 8, 8 milliards d’euros, et améliore la rémunération des soignants à l’hôpital et en Ehpad. Je rappelle que l’Ondam n’a augmenté que de 2 % entre 2012 et 2017, alors que le ...

Cela dit, si j’approuve l’esprit de ce PLFSS, qui affiche l’espoir de combler le trou de la sécurité sociale, le régime général et le fonds de solidarité vieillesse ne seront malheureusement pas à l’équilibre en 2017, contrairement à ce que le Gouvernement affirme : le déficit est de 7, 2 milliards d’euros en 2016 et il est prévu à 4, 2 milliards d’euros en 2017. J’évoquerai tout d’abord l’ONDAM et les différentes branches de la sécurité sociale, puis la médecine en zone rurale. Il est prévu que l’ONDAM progresse de 2, 1 %, ce qui sera très difficile à respecter, notamment en raison des hausses salariales de 0, 7 milliard d’euros dans la fonction publique hospitalière et des revalorisations de 0, 4 milliard d’euros pour les professionnels libéraux. Ces mesures sont tout à fait légitimes...

... 2015 a décidé une modulation des allocations. Je dois dire, comme le montre une note récente de la CNAF, que ce ne sont pas uniquement les familles aisées qui sont touchées. En tout état de cause, il faut soutenir les familles modestes, mais aussi conserver l’aspect universel de l’esprit de 1945. Par ailleurs, je salue la mise en place des garanties contre les impayés des pensions alimentaires. L’ONDAM médico-social augmente, quant à lui, de 2, 9 %. Des EHPAD ont certes été créées, mais il reste beaucoup à faire, notamment pour prendre en charge les personnes âgées qui entrent de plus en plus dépendantes dans les établissements. Le personnel nécessaire est déterminé par le PATHOS moyen pondéré pour les soins et par le GIR moyen pondéré pour la dépendance, mais, en fait, sur le terrain, le pers...