Interventions sur "né" de Daniel Chasseing

L’article 3 propose, dans sa version initiale, le droit, pour les personnes nées d’une AMP avec tiers donneur, d’accéder, à leur majorité, à l’identité de celui-ci. Il revient ainsi sur le régime actuel, qui garantit l’anonymat des donneurs de gamètes. Il me semble préférable de laisser au donneur la liberté de communiquer ou non son identité à l’enfant, à la majorité de celui-ci. J’ai proposé à la commission spéciale un amendement allant en ce sens. Celle-ci a modifié l’a...

Cet amendement a pour objet de garantir le droit à l’information des personnes en attente de greffe sur la qualité des greffons qui pourront leur être proposés, ainsi que sur leur droit de refus de certaines catégories de greffons, le cas échéant. Il vise aussi à confier à l’Agence de la biomédecine une mission d’information des publics, en particulier des patients concernés par la greffe. En effet, avec les progrès de la greffe, des organes qui autrefois pouvaient être exclus du prélèvement sont désormais transplantés. On parle de reins « à critères élargis » venant de donneurs « suboptimaux », par exemple des personnes âgées ou souffrant de certaines pathologies. On estime qu’environ la moitié des reins greffés sont désormais « à critères élargis ». Dans les fai...

Cet amendement prévoit des mesures de lutte contre les inégalités d’accès à la liste nationale d’attente et à la greffe. En France, la durée médiane d’attente, pour une greffe de rein, varie fortement selon l’établissement où les patients sont inscrits : un peu plus d’un an à Caen et plus de cinq ans à Paris en 2017. Il est proposé d’élever la lutte contre ces inégalités au rang de priorité nationale et de garantir que la répartition équitable des gref...

Les maladies rénales entraînent une mortalité élevée et dégradent considérablement les conditions de vie des patients, ainsi que celles de leur entourage. Le présent amendement vise à garantir le droit à l’information, en prévoyant de formaliser dans le code de la santé publique l’obligation, pour les professionnels de santé chargés de patients dont l’évolution de la maladie rénale pourrait nécessiter, dans un délai de deux ans, le recours à un traitement de suppléance, de les informer de manière complète, objective et adaptée, sur toutes les possibilités de greffe et de dialyse, leurs avantages et leurs inconvénients, ainsi que leurs conséquences. Il tend aussi à assurer la liberté de choix des personnes atteintes d’insuffisance rénale en formalisant l’obligation de réaliser un bilan...