Interventions sur "organisme" de Daniel Chasseing

Cet amendement vise à relayer une crainte exprimée par les missions locales, notamment sur un aspect financier. La dénomination « opérateurs spécialisés » employée dans le présent projet de loi laisse supposer un lien de subordination à l’égard de France Travail des organismes placés dans cette catégorie. Nous souhaitons donc donner aux missions locales le même rang que l’opérateur au sein du réseau France Travail. Je rappelle que les missions sont les acteurs les mieux adaptés pour accompagner, accueillir et orienter les jeunes issus de l’ASE, les décrocheurs scolaires et les personnes placées sous main de justice.

...s bénéficiaires du RSA, soient accompagnés de façon intensive sur le modèle de ce qui se fait dans le cadre du contrat d’engagement jeune. L’article 2 tend à unifier les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi au sein d’un contrat d’engagement pour les personnes en recherche d’emploi, les jeunes et les bénéficiaires du RSA. Ce contrat prévoit les engagements des demandeurs d’emploi et de l’organisme référent, lequel met en œuvre un accompagnement personnalisé et des actions de formation. La situation familiale, la situation du marché du travail et le niveau de qualification sont pris en compte ; le contrat d’engagement définit les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi. Un plan d’action précise les objectifs d’insertion sociale, ainsi que le niveau d’accompagnement et la form...

Avec l’organisme référent vers lequel il est orienté, chaque bénéficiaire du RSA élabore et signe un contrat d’engagement. Ce dernier définit notamment les engagements du bénéficiaire ainsi qu’un plan d’action. Cet amendement vise à rendre le modèle de contrat d’engagement commun à tous les opérateurs et à préciser que l’insertion professionnelle est bien l’objectif prioritaire, ce qui est essentiel pour atteindr...

Le nombre de dossiers liés au CPF double chaque année, ce qui est une très bonne chose. Auparavant - et sans doute encore aujourd'hui -, des organismes de formation intervenaient, de manière souvent peu efficace, quand il y avait des licenciements. Ce CPF, d'ailleurs plébiscité, est donc une solution intéressante. Alors, certes, on observe des fraudes ; je voterai pour ce texte qui s'efforcera de les limiter.

...ion par les Français ne pourra être effective que s’ils sont assurés d’être à la fois intégralement remboursés et de ne pas avoir à faire d’avance de frais. Nous proposons donc de modifier le cadre législatif applicable aux contrats responsables afin qu’ils incluent l’obligation de pratiquer le tiers payant, sans condition, sur la totalité du forfait 100 % santé. Nous souhaitons également qu’un organisme complémentaire qui ne mettrait pas en œuvre l’accès à un tiers payant intégral sur ce mécanisme perde l’avantage fiscal dont il bénéficie au titre du contrat responsable.

...onne seulement avec la sécurité sociale, et non avec les mutuelles. Je rejoins les propos de M. Henno sur les frais de gestion, car le zapping devrait être réduit concernant les assurances de nos concitoyens. L'absence d'étude d'impact sur ce texte est gênante. J'ai déposé un amendement concernant les remboursements notamment des frais d'optique en l'absence d'une convention entre l'opticien et l'organisme compétent. Pour ce qui me concerne, je ne m'opposerai pas à ce texte.

France compétences est donc devenu l'organisme responsable au niveau national. L'aide aux apprentis doit être pérenne et confirmée : si tel n'est pas le cas, les artisans ne s'engageront pas. Comment les régions vont-elles abonder les CFA ruraux ? Lorsque des entreprises sont liquidées, il n'est pas rare de voir des organismes de formations proposer aux anciens salariés des formations très onéreuses qui ne débouchent pas forcément sur des...