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L’article 9 tend à faciliter l’exercice des médecins étrangers, appelés praticiens à diplôme hors Union européenne, ou Padhue, sur le territoire national, en créant une autorisation temporaire d’exercice en établissement de santé ou en établissement médico-social ou social, public ou privé, à but non lucratif. Une telle autorisation permettra aux Padhue de s’inscrire dans une démarche de reconnaissance de leur diplôme par une commission nationale. Cet amendement vise simplem...
Il est évident qu’il faut organiser un système de gardes. Dans les territoires, du reste, elles se font souvent au cabinet et les médecins se déplacent très peu. De nombreux praticiens renâclent à en faire, mais il faut qu’ils prennent leurs responsabilités. Pendant longtemps, les médecins l’ont fait, sans que cela pose problème. La mentalité a complètement changé et il faut essayer de mobiliser davantage les médecins.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à sécuriser l’exercice en France de certains professionnels de santé diplômés hors de l’Union européenne. Ces praticiens, notamment les médecins, officient surtout dans des établissements de santé situés dans des territoires sous-dotés, notamment dans les hôpitaux périphériques. S’ils exercent souvent dans la précarité, ils sont pourtant essentiels au fonctionnement quotidien de ces établissements. Leur situation apparaît comme un symptôme des dysfonctionnements de notre système de santé. Quelquefois, ils n’ont p...
... explosé depuis 2000, alors qu'elles ne sont pas particulièrement mises en avant. Enfin, quel est le rôle de la commission médicale d'établissement en matière de recrutement, en particulier vis-à-vis du directeur ? Docteur Jean-Marie Scotton. - Je ne vais évoquer que quelques-uns des sujets qui ont été soulevés. Tout d'abord, on constate tout de même une nette dégradation du pouvoir d'achat des praticiens. Pour attirer les jeunes, il faut mettre l'accent sur les mesures qui ont déjà été prises, mais il faut surtout appliquer les textes existants ! On constate par exemple que la manière de prendre en compte les gardes et les astreintes donne parfois lieu à des choses inadmissibles, qui sont contraires aux instructions. Il existe aussi un doute sur l'application du protocole d'accord par tous les é...
...our pour remédier à cette situation soit présente à cette audition pour nous donner son avis et nous présenter les mesures qu'elle entend prendre. Je vous remercie, Monsieur le Président, de l'avoir permis et merci à Madame la directrice générale de l'offre de soins de s'être rendue à notre invitation. J'ai pour ma part auditionné hier les syndicats de médecins et la Haute Autorité de santé. Les praticiens ont insisté sur la nécessité d'une approche pragmatique qui permette la mutualisation des moyens à travers des plateaux d'imagerie communs plutôt que d'opposer libéraux et hospitaliers. Ces mutualisations peuvent notamment être conduites dans le cadre des GHT. Ils ont également beaucoup insisté pour que des moyens suffisants soient mis au service de l'innovation. Ils ont également souligné la né...