Interventions sur "résiliation" de Daniel Chasseing

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi autorisant la résiliation sans frais et à tout moment d’une complémentaire santé, à l’issue de la première année de souscription, comporte une mesure destinée à améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Elle répond à une attente des Français, qui auront plus de liberté pour maîtriser leur budget. En facilitant la résiliation des contrats, elle devrait également favoriser la libre concurrence des mutuelles dans la ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’amélioration du pouvoir d’achat est une des premières préoccupations des Français. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui visait, dans sa version initiale, à permettre la résiliation sans frais et à tout moment d’un contrat de complémentaire santé, après un an de souscription, afin de prévenir le nomadisme. Madame la ministre, il est prévu que tout changement de mutuelle soit bien notifié dans le dossier pharmaceutique du patient, afin de ne pas affecter le remboursement des pharmaciens qui pratiquent le tiers payant et dont les marges ont fortement diminué. Actuellement, l...