Interventions sur "ruralité" de Daniel Chasseing

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter Patrice Joly et les auteurs de cette proposition de résolution. Comment mieux penser la ruralité qu’à l’échelle européenne ? Les vingt-sept États membres de l’Union sont jalonnés de territoires ruraux ou hyper-ruraux, dont la surface représente 80 % du territoire européen et où vit un tiers de la population. L’Union européenne ne s’est pas trompée en proposant en juin dernier une vision à long terme pour les zones rurales à l’horizon de 2040. Je partage la position de l’auteur de la proposi...

...zones rurales vivent sous la contrainte des déserts médicaux, ce qui n’est pas acceptable dans nos pays occidentaux. Nous rencontrons le même problème concernant l’accès à l’éducation. Nous ne pouvons plus accepter que nos concitoyens vivant à la campagne n’aient pas accès à ces services. Tous les éléments que je viens d’évoquer ont besoin de l’Union européenne pour développer des outils pour la ruralité. Mais nous avons surtout besoin de moyens. La Commission européenne doit donc inclure des propositions financières pour mieux prendre en compte les spécificités du développement des zones rurales. L’Union européenne doit devenir un atout indispensable pour le développement de ces territoires. Notre collègue Colette Mélot a réalisé un excellent rapport d’information sur le sujet. Deux de ses prop...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui, afin de dresser un bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles, à la suite d’une demande tout à fait pertinente du groupe du RDSE. Le premier constat que nous pouvons partager est qu’il existe non pas une ruralité, mais des ruralités. D’une part, il existe une ruralité périurbaine, avec des zones en expansion. Les élus doivent continuer de promouvoir le foncier là où les activités économiques et culturelles se développent. Il convient également de promouvoir les services publics. C’est un challenge souvent difficile, mais enthousiasmant. D’autre part, il existe une ruralité profonde, plus éloignée. Cette r...

... de l’aménagement du territoire et maintenir la vie dans nos territoires ruraux et hyper-ruraux ! Il y a une quinzaine d’années, j’ai installé un DAB auprès de l’agence postale de ma commune, distributeur que la commune a intégralement payé. J’aurais bien souhaité à l’époque qu’un fonds dédié puisse verser une subvention à cet effet. On peut faire tous les rapports qu’on veut, mais qui connaît la ruralité vous le dira : sans DAB, la désertification s’aggrave ; c’est pourquoi ceux-ci sont absolument indispensables.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier le groupe du RDSE d’avoir proposé ce débat sur la ruralité. Ce sujet est fondamental actuellement, en particulier pour certains territoires en grande difficulté qu’il faut aider à relever de multiples défis. L’une des raisons des problèmes qu’ils rencontrent se trouve dans la définition même du « rural », qui doit être plus précise, afin que l’on puisse mettre en place des actions spécifiques, efficaces, propres à chacun des territoires. Le périurbain n...

...’euros en quatre ans pour les communes ? Quels sont donc les moyens destinés aux collectivités territoriales en milieu rural, qui sont les plus nombreuses en France ? La réponse est simple : ils sont très nettement insuffisants à ce jour, mal adaptés, surtout pour les territoires hyper-ruraux. Je remercie donc le groupe CRC d’avoir pris l’initiative de ce débat. Les comités interministériels aux ruralités, nous l’avons vu à Vesoul, madame la secrétaire d’État, énoncent certes des propositions intéressantes – maisons de service public, maisons de santé, numérique, stations-service, contrats de ruralité, zones de revitalisation rurale, zones franches –, mais les réalisations concrètes ont du mal à suivre. En voici un exemple : ma commune, qui compte 1 350 habitants, 130 kilomètres de routes pour un...

...ister toutes les enveloppes destinées aux territoires, je constate le non-renouvellement des pôles d’excellence rurale, les PER, une baisse de l’enveloppe du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC – 10 millions d’euros de crédits de paiement, contre 65 millions d’euros en 2010 – et une diminution de la prime d’aménagement du territoire. Outre les contrats de ruralité, nous venons de voir paraître la circulaire du 24 janvier 2017 relative à la dotation de soutien à l’investissement public local, pour aider à la rénovation thermique, la mise aux normes, la rénovation de l’hébergement, le numérique, mais quel est le montant exact des crédits qui lui seront affectés ? Encore une fois, si les propositions formulées dans les comités interministériels en faveur des...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural, dont nous débattons aujourd’hui, est, selon moi, bienvenue. Nous sommes en effet nombreux à demander, depuis des années, que soit enfin instituée une politique de la ruralité, comme il existe une politique de la ville, et ce au nom de l’égalité de tous les Français devant la loi. Madame la ministre, même si, à Vesoul, l’État a proposé des solutions – je considère qu’il s’agit d’une avancée, dont je me réjouis –, je pense que ce texte constitue une amorce, une tentative de mise en œuvre d’une politique rurale, tout en obéissant à la logique, puisque la loi du 27 janvi...