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Interventions sur "taxe d'habitation" de Daniel Chasseing
3 interventions trouvées.
Il s'agit de restaurer une décision déjà prise par le Sénat et l'Assemblée nationale. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a adopté l'alignement de l'exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, sur celle dont bénéficient déjà les structures du secteur public assurant les mêmes missions, selon les mêmes modalités de financement. En seconde lecture, le Gouvernement et l'Assemblée nationale ont consenti à exonérer ces établissements de la taxe d'habitation. Toutefois, à ce stade, cette exonération ne conc...
Le Sénat a voté dans le projet de loi de finances pour 2020 l'exonération de la taxe d'habitation pour tous les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette exonération a ensuite été votée en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit simplement de revenir à ce qui a déjà été voté, l'exonération n'étant actuellement applicable qu'aux Ehpad, non aux autres établissements médico-sociaux.
...romis de réaliser davantage de formations l'année prochaine. C'est très bien. Pour cette année, il explique que le gouvernement précédent n'avait financé que 250 000 formations. Peut-être faut-il moins d'emplois aidés ? Néanmoins, ces emplois jouent un rôle social souvent très important. L'AMF devrait le remonter. Dans vos hypothèses, vous éliminez la possibilité que le gouvernement rembourse la taxe d'habitation. Ce serait vraiment catastrophique. Enfin, la péréquation a fait l'objet de nombreux amendements. Son calcul est assez difficile à comprendre. Dans ma communauté de communes très pauvre, nous avons failli payer la péréquation. L'association des maires entend-elle faire évoluer le calcul de la péréquation ?
