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...projet de décret sur les installations classées : nous verrons si nous sommes capables de prendre nos responsabilités quant à la simplification. D'aucuns évoquent une usine à gaz, ce qui serait de nature à mettre nos producteurs en difficulté face aux Hollandais, aux Belges et aux Allemands. L'Observatoire des prix et des marges sera-t-il efficace et aurons-nous le courage de ne pas imposer à nos agriculteurs plus que ce que les autres États leur imposent en Europe ?
...s liens qui peuvent exister entre les deux. M. le rapporteur nous a affirmé que des réponses, réelles, cette fois-ci, seraient apportées par ces deux Observatoires. Car s’il s’agit, encore une fois, de fabriquer des boîtes noires qui ne fonctionnent pas, cela ne présente aucun intérêt et risque de rendre le texte que nous allons voter quelque peu illusoire, ce qui n’est pas de nature à aider les agriculteurs, eux qui en ont pourtant bien besoin. Monsieur le rapporteur, me fondant sur votre engagement plutôt que sur l’argumentation que vous venez de développer, je retire l’amendement n° 457. Je resterai cependant extrêmement attentif à ce qui se passera dans ce domaine, dans l’intérêt du Gouvernement et, bien entendu, des agriculteurs.
Cet amendement important porte sur le contrôle des structures. Il vise à instituer une véritable égalité quant aux contrôles des agriculteurs et des sociétés d'exploitations agricoles. J'ai en tête de nombreux exemples de détournement de la loi.
... qu'ils ont organisées. Reste que ce texte n'apporte malheureusement pas des réponses à la hauteur de la crise que traverse notre agriculture. L'agriculture française était naguère la première en Europe. Face à l'accroissement de la population mondiale, qui pose le problème de l'alimentation, elle pouvait apporter des réponses. Mais aujourd'hui, la situation est devenue dramatique. Le revenu des agriculteurs fond comme neige au soleil. Or, l'intitulé de ce projet de loi « de modernisation agricole » laisse perplexe. Car peut-on parler ici de modernisation ? Comme certains de nos collègues, j'en doute. Au reste, c'est une problématique que l'on ne peut disjoindre des débats au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et du cadre de la refonte de la PAC, sans oublier le G 20 qui aura, sur cert...