Interventions sur "chasse" de Daniel Dubois

Cet amendement procède du même esprit que ceux qui viennent d’être défendus : il vise à étendre le domaine d’intervention des agents spécialisés des fédérations des chasseurs dans le cadre de l’application des schémas départementaux de gestion cynégétique, documents opposables. Une trentaine de fédérations ont embauché des agents qui sont aujourd’hui certifiés, mais ceux-ci ne peuvent pas dresser de procès-verbaux concernant directement la chasse dès lors qu’aucune convention n’a été signée avec les propriétaires dans les départements considérés. Cet amendement v...

...ales s’y déclarent confrontées ; pour 58 % d’entre elles, le problème s’aggrave même. Les nuisances des dépôts sauvages sont, bien sûr, visuelles, mais ceux-ci peuvent aussi polluer les milieux naturels et menacer la sécurité des personnes. Ils ont un coût, difficile à évaluer mais qui approcherait, d’après l’Ademe, cinq euros par habitant et par an. Comme le projet de loi traite beaucoup de la chasse, j’ouvre une parenthèse pour souligner que, s’il est une population particulièrement investie dans le nettoyage de la nature, ce sont bien les chasseurs. Ainsi, dans la Somme, la fédération départementale des chasseurs a lancé l’initiative Som’ Propre, étendue depuis deux ans à l’ensemble de la région Hauts-de-France sous l’égide du conseil régional. Cette année encore, le succès a été au rendez-...

J’ai le même avis. Nous sommes en train de fusionner deux organismes, l’un dédié à la biodiversité, l’autre à la chasse. Il est donc tout à fait naturel que ces deux mots soient associés dans la dénomination de la nouvelle structure – d’ailleurs, elle ne peut en être que renforcée. Cela ne porte préjudice à personne. Madame la secrétaire d’État, vous nous dites que le mot « biodiversité » fait le lien entre les deux organismes. Il me semble que c’est plutôt l’expression « biodiversité et chasse » qui crée cette u...

...a matière. Les maires sont souvent démunis, les procureurs de la République classant de surcroît la plupart du temps les plaintes. Avec la modulation de la taxe sur les ordures ménagères en fonction du poids, le risque est grand que ces décharges se multiplient. Ce texte pourrait être l'occasion d'apporter des réponses, car c'est là un vrai enjeu environnemental. Je signale que la fédération des chasseurs de la Somme a pris l'initiative d'organiser une journée de nettoyage de l'environnement, initiative reprise par la région Hauts-de-France. Les chasseurs, bien que décriés, ont un vrai rôle en matière d'environnement.

Les représentants des chasseurs, lors des auditions, ont estimé que la gestion des ACCA était un tel bazar que l'État devait s'engager à remettre de l'ordre dans les dossiers avant leur transfert. Avons-nous des garanties que ce sera fait ?

... une large majorité des membres du groupe centriste votera contre ces amendements, mais certains de nos collègues voteront pour. En l’occurrence, il ne s’agit en aucun cas de surtransposition, puisqu’on se contente de reprendre dans la loi française les exceptions et dérogations figurant dans la directive. Par ailleurs, j’habite le département de la Somme et je confirme qu’il compte beaucoup de chasseurs. De nombreux ouvriers du Vimeu, en particulier, chassent à la hutte sur l’espace littoral. Ils voient les oies se faire gazer en Hollande et constatent qu’on leur interdit de prélever quelques éléments la nuit ! Voilà la réalité.

Dans l'un ou l'autre cas, les débats sur la chasse existeront encore longtemps. Mais, tout en ayant évolué, ils ne sont pas pour autant dépassionnés car sur un certains nombre de sujets, comme le gibier d'eau, les choses ne sont pas réglées. Des associations que je qualifierais d'environnementalistes ont signé des accords, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, notamment sur la chasse à la bécasse, mais ne les respectent pas, ce qui nous c...

Je partage le souci de pacifier les relations entre les chasseurs et les associations de protection de l'environnement, mais cela n'est possible que si on tient ses engagements de part et d'autre. Lorsque l'on gaze 12 000 oies en Hollande et que les associations attaquent devant le juge administratif les décrets fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'oie en remettant en cause des engagements qui avaient été pris en la matière, c'est in...