Interventions sur "grenelle" de Daniel Dubois

...je pense à la réforme des ports. Il est donc urgent d’entreprendre aujourd’hui la modernisation et le développement du réseau et de réaliser des plateformes logistiques multimodales sur le domaine public fluvial. Cela permettrait l’accroissement du trafic fluvial. Des chantiers d’ampleur doivent être engagés, selon une stratégie bien définie. Ainsi, nous pourrons nous approcher de l’objectif du Grenelle de l’environnement, qui vise à faire passer le fret non routier de 14 % à 25 % en quinze ans. Monsieur le ministre, il aurait été souhaitable, à ce propos, que le Gouvernement inscrive ces objectifs dans le présent projet de loi. Nous déplorons ce manque. Le texte aurait dû prendre en compte cet enjeu, et c'est la raison pour laquelle nous soutiendrons un amendement tout à fait cohérent qui va d...

... « à la hussarde », sans consulter le Sénat, qui est pourtant, selon les termes mêmes de notre Constitution, le représentant privilégié des collectivités territoriales. Information du public, reporting social et environnemental, responsabilité des sociétés mères : sur tous ces sujets, la commission mixte paritaire a élaboré des compromis à la fois ambitieux et réalistes, afin que la dynamique du Grenelle de l’environnement demeure féconde et transforme en profondeur, mais intelligemment, nos habitudes et nos modes de vie.

...ation sur les émissions de CO2 s’appliquerait n’est en effet pas pertinent et serait lourd de conséquences pour la portée de la mesure. En l’occurrence, 80 % des voyageurs et 60 % du tonnage de marchandises sont transportés sur moins de 100 kilomètres. Une telle restriction de l’obligation d’information irait donc à l’encontre de l’objectif de réduction des émissions de CO2 fixé dans le cadre du Grenelle et diminuerait l’intérêt de la mesure pour les acheteurs de prestations de transport, qui souhaitent pouvoir disposer systématiquement de cette information. Elle compromettrait, par ailleurs, la mise en œuvre du dispositif pour nombre de trajets supérieurs à 100 kilomètres, dans la mesure où la prestation de transport est très souvent constituée de plusieurs trajets successifs, en particulier dan...

Au sujet de l’amendement n° 712, je rappellerai que, lorsqu’il a présenté au Sénat son projet de loi Grenelle II, le Gouvernement n’a pas souhaité revenir sur les grands équilibres et les lignes de partage entre mise à disposition du public et enquête publique. C’est à mon avis une sage décision, car la réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique est d’envergure, et l’on ne peut viser plusieurs objectifs en même temps dans un même texte. Sur le fond, cet amendement tend à appliquer l’enquête pu...

On ne peut qu’être favorable à un amendement tendant à créer un nouveau conseil, né de la fusion du Conseil national des transports et de l’ancien Conseil supérieur du service public ferroviaire. En effet, la création de cet organe, dont la composition respecte la philosophie des cinq collèges du Grenelle, permettra de réduire le nombre des structures de concertation. Par ailleurs, la commission n’a pu examiner le sous-amendement n° 936 de M. Jacques Muller. Je me prononcerai donc à titre personnel. Je suis défavorable au paragraphe I. En effet, le Conseil supérieur des transports terrestres et de l’intermodalité n’a pas vocation à se prononcer sur l’ensemble des règlements qui seront pris sur l...

Nous ne pouvons qu’accueillir positivement une proposition qui vise principalement à soutenir l’action sur le terrain des collectivités territoriales, d’autant qu’elle reprend l’article 51 de la loi dite « Grenelle I ». La commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement n° 487 rectifié.

Si je souscris au vœu – un vœu pieux, à mon sens - des auteurs de cet amendement, j’observe toutefois que les dispositions proposées n’ont aucune portée normative. Il s’agit d’une déclaration d’intention, ni plus ni moins, et la disposition aurait sans doute trouvé davantage sa place dans le Grenelle I. Aussi, la commission demande à M. Guillaume de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...nsieur le président de la commission de l’économie, mes chers collègues, en tant que rapporteur sur le titre VI de ce projet de loi, j’ai eu l’honneur d’examiner un ensemble de dispositions ayant trait à la gouvernance. Ces articles, parfois très techniques, ont pour objet non seulement de faire en sorte que la société civile ait davantage voix au chapitre, mais aussi de diffuser la dynamique du Grenelle en matière de prise de décision publique, et ce sans remettre en cause la primauté des élus locaux et nationaux. J’aborderai, en premier lieu, les mesures relatives aux entreprises et à la consommation. Qu’il s’agisse des entreprises ou des consommateurs, je reste persuadé que ces acteurs seront, par la modification même de leur comportement, à la base de la transition environnementale que nous...

Pourtant, les enjeux sont d’importance, puisqu’ils vont déterminer les modalités de participation des acteurs au niveau national ou local dans ce qu’il est désormais coutume d’appeler la « démocratie écologique ». À cet égard, nous pouvons nous féliciter des progrès indéniables qu’a représentés le Grenelle de l’environnement en matière de participation. II me semble important que les processus d’information, de consultation ou de concertation bénéficient d’une attention particulière, puisqu’ils sont à même de conditionner la bonne application des décisions et leur acceptation sur le terrain. C’est dans cet esprit que la commission a envisagé les dispositions du projet de loi dans ce domaine. En ce...

...sitifs nationaux avec la législation européenne est un atout, et s'agissant de la responsabilité des sociétés-mères, le projet de loi leur donne les moyens d'agir de façon autonome et sécurisée sur le plan financier. S'agissant du reporting social et environnemental, il convient d'assurer la cohérence entre l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques et les mesures issues du Grenelle de l'environnement, le dispositif proposé ayant fait l'objet d'un cadrage satisfaisant. Seules les sociétés cotées sont actuellement concernées, mais il faut s'attendre à une extension rapide à l'ensemble des entreprises qui doivent anticiper cette évolution.

rappelant que, avec le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, la France est face à un enjeu sociétal majeur, a souligné que la démarche du Grenelle prendra du temps à produire ses effets et, qui, au regard des contraintes concurrentielles, des équilibres doivent nécessairement être trouvés entre des enjeux contradictoires. En ce qui concerne le contrôle social et environnemental, il a estimé que la France est plutôt en pointe, avec l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques, même si cet article n'était pas assez bien ...

rapporteur, a tenu à souligner que le Grenelle était avant tout un engagement sociétal et programmatique pour bâtir une économie durable à faible contenu en carbone. Il s'est interrogé sur la représentativité syndicale dans les instances de consultation, notamment dans la commission nationale du débat public (CNDP), puis a souhaité connaître la position de la CFDT sur la représentativité des organisations de défense des consommateurs et des o...