Interventions sur "producteur" de Daniel Dubois

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention. Je vous rejoins lorsque vous affirmez qu’il faut mettre en place un dispositif global, avec la contractualisation, les organisations de producteurs, le médiateur, et que ce ne sont pas des interventions au coup par coup qui permettront de résoudre les problèmes.

...toire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ne sont pas suffisantes. En effet, certaines centrales d’achat ne partagent pas leurs informations. Il est dès lors impossible de faire fonctionner correctement cet observatoire. À mon sens, le meilleur arbitre dans ce domaine reste le consommateur citoyen. S’il est informé à un moment donné qu’une centrale d’achat écrase ses producteurs et ses paysans par ses propositions de prix d’achat, alors une démarche citoyenne s’établira, je le crois, et jouera un rôle de régulation. Je suis donc tout à fait d’accord sur le process défini par le ministre : le contrat, la filière, le médiateur avec, en amont, cet observatoire et, en aval, un citoyen arbitre !

..., j’ai bien compris qu’il y avait des impondérables. Évidemment, notre environnement international crée parfois des crises qui ne sont absolument pas prévisibles. Mais tel n’était pas l’objet de notre proposition. Notre objectif était au contraire de démontrer que, si l’on veut avoir une approche globale de ce qu’est la compétitivité, il faut tenir compte à la fois d’un prix rémunérateur pour le producteur – c’est l’objet de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires – et de l’environnement, que nous maîtrisons évidemment. Vous avez parfaitement raison, monsieur le ministre, il y a des éléments que nous ne maîtrisons pas ; vous avez parlé du niveau du prix de l’euro ou d’une crise sanitaire dans tel ou tel pays. Mais au-delà, on peut dégager certaines tendances...

Notre amendement, contrairement à celui que vient de présenter M. Gérard Le Cam, vise à accélérer le processus du transfert de propriété des organisations de producteurs. La filière joue un rôle essentiel, mais nous estimons qu’elle doit avoir une assise juridique plus claire. Or le transfert de propriété constitue un élément déterminant de l’organisation de producteurs. L’article 8 prévoit un délai de trois ans avant qu’il soit procédé à la généralisation du transfert de propriété. M. Le Cam s’inquiète de l’accélération du processus, mais cela fait déjà bien ...

Si l’on veut être efficace – et c’est l’un des objectifs du Gouvernement ! –, il faut que les filières aient de la consistance. Certes, les organisations de producteurs à vocation commerciale agissant en qualité de simple mandataire sont aujourd'hui reconnues, mais il nous semble essentiel de généraliser le transfert de propriété, car il permet véritablement d’établir dans la durée des contrats cohérents, donc plus efficaces. Tel est le sens de notre amendement.

Il s’agit d’un amendement de conséquence. À partir du moment où la règle est clairement définie et où le statut d’« organisation de producteurs » est réservé aux seules organisations de producteurs procédant à un transfert de tout ou partie de la production de ses membres, il n’est pas cohérent de permettre au pouvoir réglementaire de conditionner l’octroi de ce régime à des organisations de producteurs qui ne seraient que mandataires de leurs membres. En outre, il est important de clarifier la rédaction de la dernière phrase de l’alin...

...non de jouer le jeu de la transparence sur ses marges, le consommateur pourrait alors davantage tenir un rôle d’arbitre dans la répartition des marges dans la filière. Pour autant, cela ne nous exonère pas d’un vrai débat sur les coûts de production. Mes chers collègues, méfions-nous ! Si demain les contrats se révèlent trop contraignants, rien n’empêchera le cocontractant d’aller signer avec le producteur espagnol, allemand, belge…, dont les coûts de production sont bien moins élevés : en voulant régler le problème, finalement, vous l’aurez amplifié.

Interrogé à cet égard, l’Observatoire répond qu’il connaît très bien le prix d’achat au producteur, le prix de vente au consommateur, qu’il a des indications à peu près précises sur les différents prix des filières mais que la constitution de leurs marges n’est pas appréhendée parce que les informations demandées ne sont pas fournies. On en revient – comme quoi tout se tient dans cette affaire – à la problématique bien connue : faut-il infliger des amendes ? Quelles obligations devons-nous im...

...e et de 22 % aux Pays-Bas. C’est en particulier le cas de la culture des asperges, des fraises, des carottes. Quant à la production porcine, elle stagne depuis une dizaine d’années, alors que l’abattage allemand de porcs a connu une croissance de plus de 35 % en dix ans. L’Allemagne et les puissances agricoles émergentes de l’Europe de l’Est récupèrent ces parts de marché que nous perdons. Nos producteurs, en cette période de crise, se voient offrir pour leurs produits un prix d’achat parfois inférieur au coût de revient, et cela sans que le consommateur en tire un quelconque profit ! Face à ce constat alarmant, nous doutons de l’efficacité de la proposition relative aux filières et à la contractualisation pour répondre aux défis que l’agriculture française doit relever sur les marchés européens...