Interventions sur "taxe" de Daniel Dubois

L'interstitiel, ce sont les espaces ruraux. Or les conseils généraux travaillent déjà à des transports en commun dans ces zones. Je suis contre l'instauration d'une taxe supplémentaire qui frapperait ces espaces-là et freinerait l'action des départements.

...es sont déjà mises à contribution ? Le ministre Jean-Louis Borloo n'a pas vraiment répondu lors de sa récente audition devant notre commission, et je crains que cela ne reste un voeu pieu... L'efficacité et la rentabilité du fret, d'une part, et l'aménagement du territoire, d'autre part, sont des sujets différents. Comment les lignes seront-elles entretenues ? Qui paiera ? Va-t-on généraliser la taxe poids lourds ? Attention à la réalité économique ! Nous avons une fâcheuse tendance à toujours alourdir les normes et les taxes. Il faut préserver l'équilibre : on ne peut tout mener de front.

a rappelé que les seuls ménages susceptibles de réduire considérablement leurs consommations énergétiques seront ceux qui auront les moyens d'investir dans des équipements performants. Les ménages les moins aisés constitueront donc les redevables captifs de la taxe carbone, et c'est en leur direction qu'il aurait fallu concentrer les compensations. En outre, le principe d'une restitution illimitée et croissante avec le tarif de la taxe est contestable.

a rappelé que les seuls ménages susceptibles de réduire considérablement leurs consommations énergétiques seront ceux qui auront les moyens d'investir dans des équipements performants. Les ménages les moins aisés constitueront donc les redevables captifs de la taxe carbone, et c'est en leur direction qu'il aurait fallu concentrer les compensations. En outre, le principe d'une restitution illimitée et croissante avec le tarif de la taxe est contestable.

...entreprises qui réalisent ces investissements, donc à l’économie tout entière et à l’emploi. Par ailleurs, il nous semble que ce remboursement devrait faire l’objet d’un traitement particulier : plus les collectivités investissent, plus elles versent de TVA à l’État. Il ne s’agit donc ni d’une subvention, ni d’une dotation globale, ni d’une dotation particulière, il s’agit du remboursement d’une taxe, comme c’est le cas pour les entreprises. D’autres questions viennent aussi interférer avec le ralentissement de la progression des crédits. Par exemple, au moment où nous allons voter des budgets pour l’année 2009, comment concilier cette situation avec les mesures destinées à atténuer l’effet de la prise en compte du recensement de 2006 ? Indépendamment de l’évolution de la dotation globale d...

Tous les membres du groupe UC-UDF ont manifesté le même souhait que nos collègues qui ont présenté les amendements précédents tant la situation actuelle au regard du dispositif d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties semble complètement injuste, je m'en étais d'ailleurs expliqué hier. Non seulement on demande aux collectivités locales d'apporter des subventions pour équilibrer les opérations de logement social, mais, pour les remercier, on ne compense pas l'exonération de TFPB. L'absence de compensation intégrale prive les communes d'une ressource importante. Cette perte e...

...ion aux objectifs fixés très clairement par les programmes locaux de l'habitat élaborés en ce moment. Enfin, pour des raisons d'équité, nous ne pouvons demander aux collectivités locales de s'engager avec volontarisme dans la création de logements sociaux, qui, nous le savons, les conduiront à traiter des problèmes sociaux, sans faire un geste, ce soir, en leur faveur, pour compenser la perte de taxe foncière sur les propriétés bâties qu'elles subiront à cause des futures opérations de construction.