Interventions sur "terre" de Daniel Dubois

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour évoquer une dernière fois la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Je souhaite que ce ne soit pas la dernière fois s’agissant du foncier agricole et du développement rural, monsieur le ministre. Certes, l’équilibre n’est pas facile à trouver. Mais des questions continuent de se poser sur le droit d’exploitation et de propriété, l’installation des jeunes ou la définition de l’entreprise agricole. Un jour ou l’autre,...

...e rapporteur. Je souhaite, à cet instant, saluer le travail qu’il a réalisé pour que les visions des deux chambres se rejoignent. Je salue également ses efforts pour que l’impact de ces mesures soit bien compris. Soyons néanmoins objectifs : nous légiférons sous le coup d’une certaine émotion, après l’annonce du rachat, l’année dernière, par une mystérieuse société chinoise, de 1 700 hectares de terres agricoles dans le département de l’Indre.

L’impact économique est pourtant significatif. Il faut le noter, l’émotion est parfois à géométrie variable… Néanmoins, dans ce cas, je la comprends. Je l’ai dit en commission des affaires économiques, la terre de culture est le premier outil de travail de nos agriculteurs. Nous devons donc limiter la spéculation dont elle peut faire l’objet. C’est la mission des SAFER. Elles sont notre outil de régulation du prix du foncier et de restructuration de l’espace agricole. Elles doivent pouvoir jouer tout leur rôle. C’est la raison pour laquelle nous devons les doter de toutes les prérogatives réglementaire...

Cet amendement a pour objet d’assouplir la procédure et de consolider le stockage des terres lorsque celui-ci doit permettre la réalisation de travaux d’intérêt public. En effet, les rétrocessions doivent intervenir dans un délai de cinq ans, ce qui peut être insuffisant dans le cas de très grands travaux. Nous demandons de pouvoir prolonger ce délai dans des cas très précis, avec l’accord des commissaires du Gouvernement.

...c deux hectares, ce qui veut dire que l’agriculture en perd trois. Il y a donc un triple effet et une double peine. Cela étant, les solutions ne sont pas si évidentes que cela et il va falloir encore y réfléchir entre la première et la deuxième lecture. La prise en compte des problématiques agricoles est indispensable, et elle s’inscrit complètement dans le souci du Gouvernement de préserver les terres agricoles. Quel type de solutions peut-on dégager ? Comment les trouvera-t-on ? Je ne sais pas quand aura lieu la deuxième lecture, …

Ne m’interrompez pas ! La situation est très simple : certains départements français comptent une ville, quelques bourgs-centres et de nombreux petits villages. Dans ces territoires, si l’on met en œuvre ces schémas chiffrés et limités, les économies de terres agricoles seront précisément réalisées dans ces petits villages. Aujourd’hui déjà, lorsque vous demandez un document d’urbanisme dans de telles localités, on vous répond, contre la modique somme de 15 000 ou 20 000 euros, soit dit en passant : « Il suffit de compter les dents creuses. Votre village en dénombre cinq. Voilà où vous pouvez construire. » D’une part, cela revient à prendre les maire...