Interventions sur "baisse" de Daniel FARGEOT

Cet amendement a pour objet de rétablir les moyens octroyés au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), pour répondre à l'essor de l'apprentissage. Alors que les demandes augmentent, les moyens baissent, ce qui aura un impact direct sur les collectivités territoriales. En effet, depuis la loi de 2019 de transformation de la fonction publique, l'État et France Compétences contribuent au financement des contrats d'apprentissage, aux côtés des collectivités territoriales. Le nombre annuel de contrats est ainsi passé de 7 500 en 2019 à 12 702 en 2022. En 2023, cette dynamique se poursuit : 17 700...

...rvice public que mènent les CCI et l'effet de levier de leurs actions de 1 à 5 pour l'économie française. Le PLF continue pourtant de détricoter nos chambres en proposant une nouvelle fois de réduire la voilure. Rappelons l'important travail de restructuration des chambres accompli ces dix dernières années. Certes, le navire CCI tangue. Mais nous ne pouvons pas l'accepter. La proposition d'une baisse du plafond des taxes affectées aux CCI par le Gouvernement n'était à ce titre pas recevable. Sa transformation par l'Assemblée nationale en un prélèvement sur fond de roulement est une première avancée, mais nous ne pouvons nous en satisfaire. Pourtant, ce prélèvement est encore perfectible et son lissage doit être obtenu par le Sénat avec une garantie de leur trajectoire financière. C'est un en...