Interventions sur "âgée" de Daniel Gremillet

...rialisée par une modulation de l'APA, appliquée au particulier employeur, quel que soit le degré de sa perte d'autonomie, « suivant l'expérience et le niveau de qualification de la tierce personne ou du service d'aide à domicile auquel il fait appel ». En pratique, cette disposition contribuera à exclure du champ des acteurs de l'aide à domicile les aidants employés directement par des personnes âgées, quand bien même ces aidants participeraient à un relais assistants de vie. Elle entre en contradiction avec la logique de l’article 29, qui est de favoriser la formation et la qualification des assistants de vie intervenant au domicile des personnes âgées ; d’où la précision que tend à ajouter le présent amendement. Il s’agit de proposer une solution pour la sécurisation des parcours, qui est ...

...répète que de tels relais existent dans trente-deux départements –, que les salariés sont formés et qualifiés comme ceux qui exercent dans des structures organisées, il n’y a pas de raison qu’ils soient pénalisés. Si M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État partagent ce point de vue, ces amendements sont satisfaits, mais j’aimerais en avoir la certitude. Nous ne voulons pas que les personnes âgées employant directement des salariés soient pénalisées. Nous voulons avant tout sécuriser le niveau de qualification professionnelle de celles et ceux qui interviennent auprès des personnes âgées.

...ie. La commission des affaires économiques s’est strictement saisie pour avis des articles 2, 11 à 16 bis et 61. Elle a adopté onze amendements ; la grande majorité d’entre eux ont été intégrés au texte de la commission des affaires sociales, ce dont je me félicite. Je souhaiterais plus particulièrement dire quelques mots sur la silver economy, puis sur l’hébergement des personnes âgées. Sur le premier point, une étude de l’agence de notation Moody’s du mois d’août dernier voyait dans le vieillissement de la population mondiale un frein à la croissance mondiale. Toutefois, ce constat n’est pas partagé par tous. Ainsi, dans un rapport remis en 2013, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective considérait au contraire que la silver economy pouvait être cons...

Enfin, le milieu rural ne doit pas être oublié. S’y sont développées à partir de la fin des années quatre-vingt des petites unités d’hébergement : les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées, les MARPA, qui comportent environ vingt logements individuels de plain-pied et sont aménagées pour répondre aux nécessités des personnes à mobilité réduite ; le nombre de personnes accueillies y est volontairement limité à vingt-cinq. Pour conclure, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur les articles dont elle s’est saisie, sous réserve de la prise en compte des am...

Cet amendement vise à prévoir une représentation des retraités et des personnes âgées au sein de la conférence des financeurs. Cela se justifie à un double titre : ils sont à la fois bénéficiaires des politiques de prévention de la perte d’autonomie et financeurs de celles-ci, puisqu’ils sont assujettis à la CASA depuis 2013. Je propose donc que les associations et les organisations syndicales représentant les retraités et les personnes âgées siègent au sein de la conférence des...

Notre commission s'est saisie pour avis des articles 2, 11 à 16 bis et 61 qui concernent plus particulièrement le logement des personnes âgées. Elle a adopté trois amendements au rapport annexé portant sur les moyens de l'Anah, le crédit d'impôt pour l'adaptation des logements et les bourses aux logements adaptés. Elle a aussi adopté six amendements à l'article 15 pour préciser les modalités de suppression des services non individualisables, la liste des personnes proches du syndic ne pouvant être prestataires, indiquer que les comptes...