Interventions sur "EGALIM" de Daniel Gremillet

À mon sens, ce texte est donc en complet décalage avec la vraie vie. Madame la ministre, le Sénat a toujours été clair dans son analyse des différentes lois Égalim. En 2023, contrairement à ce qui a été avancé, Égalim a porté ses fruits : les clauses de renégociation ont été efficaces lorsque les prix des matières premières ont baissé.

De plus, à ce jour, les indicateurs sur lesquels repose ce nouveau projet de loi Égalim ne sont toujours pas connus. Nous connaissons tous le terrain et, comme vous, madame la ministre, nous sommes tous interpellés. Récemment, un chef d’entreprise m’a montré des chiffres, en présence de la préfète de mon département, indiquant une augmentation...

En outre, lors de ses propres travaux, Laurent Duplomb a fait le constat alarmant, preuves à l’appui, que l’assiette quotidienne des Français se vidait progressivement des produits de nos territoires. Nous ne pouvons rester indifférents à cette situation ; nous ne saurions continuer à fragiliser nos concitoyens, alors même que vous avez pour am...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays est actuellement confronté à deux questionnements majeurs pour son avenir : l’alimentation et l’énergie. Dans ces deux domaines, où la France est en difficulté, nous devons agir. Monsieur le ministre, comme l’ont dit plusieurs collègues dont je partage le point de vue,...

Le sujet est complexe et je remercie notre groupe de suivi pour tout le travail effectué. Il était en effet stratégique de le mettre sur la table. Nous l’avons vu, le système actuel ne bénéficie ni aux producteurs ni aux consommateurs. Mais il y a pire. Notre défi est de faire en sorte qu’Égalim apporte une réponse aux agriculteurs sur la MPA...

Le sujet n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Monsieur le ministre, lors de nos travaux au sein du groupe de suivi Égalim, nous avons tous constaté que, souvent, soit l’attestation n’arrivait pas, soit elle arrivait bien après la transaction, ce qui n’est pas l’objectif. Il me semble pertinent d’introduire une information qui apporte, dès le...

Cet amendement tire les conséquences de la place croissante prise par les produits vendus sous marque de distributeur dans les rayons, en leur étendant le principe de non-négociabilité de la matière première agricole. En effet, aux termes d’Égalim, cette prescription n’existe aujourd’hui que pour les produits vendus sous marque nationale. Le s...

Le groupe de suivi de la loi Égalim a souhaité établir un premier bilan d'évaluation de l'application de la loi Égalim 2. Nous nous sommes également attachés, à la demande du groupe CRCE et en réaction aux prises de parole de Michel-Edouard Leclerc dans les médias, à vérifier si, oui ou non, la moitié des augmentations de tarifs demandées par l...

Nos auditions révèlent une opposition entre les marques de distributeurs et les autres marques. Une marque est une propriété d'entreprise ; elle permet de soutenir l'innovation et la recherche. Pour illustrer mon propos à partir d'un événement d'actualité, la MDD fait penser aux « suceurs de roue » du Tour de France : il s'agit de copier ce qui...

Monsieur le ministre, vous avez eu raison de le rappeler, 50 % des agriculteurs partiront à la retraite au cours des dix prochaines années. Voilà vingt ans, nous étions déjà dans la même situation, sauf que, aujourd’hui, ils ont plus besoin de voisins que d’hectares supplémentaires. Le sujet que nous évoquons aurait dû nous permettre de travai...

Ce texte me met mal à l'aise. Si je m'exprime en tant que président du groupe de suivi de la loi Egalim, le principal problème est l'absence de prise en compte des MDD, qui ne sont pas traitées de la même manière que les marques qui appartiennent aux territoires. Mais à titre personnel, ma crainte est que la loi Egalim 2 ne soit, comme le dispositif Egalim 1, une belle désillusion. Je n'ai présenté aucun amendement sur ce texte très complexe, qui coûtera très cher et mettra en difficulté de nombre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais pour commencer avoir une pensée pour toutes ces agricultrices et ces agriculteurs qui ont été victimes, en l’espace d’une nuit, d’un événement climatique qui a saccagé leurs espoirs de récolte pour l’année 2021. Je ne doute pas que le même sentiment parcourt l’ensemble...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier Michel Raison, rapporteur de ce texte, du travail qu’il a accompli, lequel s’est inscrit dans la continuité de celui de la commission des affaires économiques du Sénat, qui s’est dotée, le lendemain de la promulgation de la loi Égalim, la loi pour l...

Il n’est pas allé chercher des entreprises ! Les deux filières, celles du foie gras et du lapin, fonctionnent exactement comme le prévoit la loi Égalim. Vous dites que cette loi fixe non pas les prix, mais des indicateurs. Ces deux filières, tous les trimestres, fixent des indicateurs, en accord avec les producteurs et les entreprises, relatif...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter pour leur travail Anne-Catherine Loisier et Henri Cabanel. Je remercie également notre collègue Michel Raison, une partie de la présente proposition de loi provenant du tra...

Nous sommes au début du mois d’avril 2019, les négociations commerciales commencent, et les craintes que nous avons évoquées dans cet hémicycle lors des débats sur la loi Égalim sont, hélas, en train de se réaliser : la montée en gamme des produits se fait au détriment des agriculteurs, car elle implique plus de charges et plus de contraintes p...

Cet amendement est simple. Chacun le sait, les produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine dits « SIQO » ne nous ont pas attendus pour intégrer la dimension environnementale. Je rappelle qu’ils ont été créés il y a plus d’un siècle. Ne leur ajoutons pas des contraintes supplémentaires et laissons chaque appellation vivre leur v...

Lors de l’examen du projet de loi Égalim, le Sénat a voté une disposition pour que l’ensemble des produits mis sur le marché dans l’Union européenne et proposés aux consommateurs réponde aux cahiers des charges prévus par la réglementation et aux différentes contraintes, tant européennes que françaises. Or une question se pose en ce qui concer...

L'article 19 de la loi EGALIM prévoit que l'Autorité de la concurrence peut réaliser un bilan concurrentiel de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l'économie au sujet des centrales d'achat. Si le bilan révèle des atteintes à la concurrence, l'Autorité peut prendre des mesures conservatoires et enjoindre les parties prenantes à revenir à l'état antérieur ou à modifier l'accord. Allez-vous vous examiner l...

Je serai bref, puisque le débat se déroulera pour l'essentiel en séance publique. Le travail de nos rapporteurs sur la loi EGALIM ayant déjà permis de trouver un compromis sur les points clés du texte, je souhaite vraiment que nous nous en tenions à une rédaction consensuelle de l'article 1er, qui permette de ne pas exclure certains producteurs de fromages fermiers, tout en garantissant la pleine information des consommateurs.