Interventions sur "PPE" de Daniel Gremillet

...r. Au-delà de notre indépendance énergétique, il contribuera à notre transition énergétique, car l’enjeu sera d’électrifier pour décarboner, afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Le nucléaire de demain sera confronté à de nouveaux risques, climatiques et numériques. Nos réacteurs devront donc être plus résilients. Le nucléaire de demain sera plus divers. Outre les EPR 2, se développeront des réacteurs de taille ou de technologie différentes, pour réduire les risques et les déchets, ainsi qu’un couplage entre les productions d’électricité et d’hydrogène, utile à l’industrie et aux transports. Enfin, le nucléaire de demain s’inscrira dans une nouvelle société : une société plus décentralisée, où la voix des collectivités et celle des citoyens porteront encore plus, aux côtés d...

...ser la planification énergétique, en levant les verrous issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Il faut abroger l’objectif de réduction à 50 % de l’énergie nucléaire d’ici à 2035 et le plafonnement a priori à 63, 2 gigawatts des autorisations d’exploitation. Il faut aussi procéder à une révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), afin d’en retirer la trajectoire de fermeture des douze réacteurs, qui existe toujours alors que nous légiférons sur un projet de loi d’urgence. Il faut enfin prévoir que la loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat, attendue d’ici à juillet prochain, acte la construction des nouveaux EPR 2 et SMR d’ici à 2050 et précise les moyens financiers et humains requis. Le deuxième a...

...éaire, a souhaité revenir sur les verrous issus de la loi de 2015 de transition énergétique pour la croissance verte, notamment l’objectif de réduction de 50 % de l’énergie nucléaire d’ici à 2035. Je signale également que, sans le Sénat, cet objectif aurait été fixé à l’horizon 2025. Si j’en parle, c’est parce que tout le monde semble faire abstraction de cet événement : sans notre assemblée, la PPE n’aurait même pas fait l’objet d’une discussion devant le Parlement.

...st que personne ne le fait. Revenons-en au texte : un travail transpartisan a été réalisé par notre commission – je parle sous le contrôle de notre présidente –, laquelle convient de la nécessité d’une relance du nucléaire, ainsi que de la nécessité de promouvoir le couplage nucléaire-hydrogène. Pour en finir avec l’objectif de 50 % d’énergie d’origine nucléaire d’ici à 2035, j’aimerais enfin rappeler, comme certains d’entre vous l’ont fait, ainsi que Mme la ministre d’ailleurs, qu’aujourd’hui 70 % de notre énergie électrique est encore d’origine nucléaire. Comment voulez-vous relancer les capacités de production d’énergies pilotables de notre pays sans rappeler cette vérité ? La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

...’engager dans les métiers souffrant d’une perte de compétences – tout le monde en convient – si l’on n’envoie pas un signal, si l’on ne dessine pas une trajectoire et une vision de long terme. Le rôle du Gouvernement et du Parlement, c’est d’avoir cette vision, d’élaborer cette stratégie pour le pays. Par ailleurs, je suis d’accord avec vous : il ne faut pas préempter la stratégie définie par la PPE, et c’est aussi la position de la commission. Vous l’avez indiqué précédemment : à l’horizon 2050, nous aurons vingt-huit réacteurs sur lesquels devra être prise une décision : prolongation, si l’ASN juge celle-ci compatible avec la sûreté des installations, ou renouvellement. C’est cette question que la PPE devra examiner. J’irai plus loin, madame la ministre. Aujourd’hui, la bataille de l’hydr...

...tifié bis, il vise à porter à 50 % d’ici à 2050 l’utilisation de matières recyclées dans la production d’électricité nucléaire. La commission a préféré fixer un objectif de 20 % d’ici à 2030, pour une raison simple : nos auditions ont mis en évidence de nombreuses incertitudes technologiques sur le monorecyclage et le multirecyclage, qui font encore l’objet de travaux de recherche et développement. Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...En supprimant l’article 1er C, nous supprimerions non seulement les dispositions prévues pour la construction de nouveaux réacteurs, mais encore les dispositions portant sur l’effort budgétaire afférent à la sûreté, à la sécurité, à la recherche, à l’innovation ou encore au recyclage et au stockage des déchets. En outre, nous affaiblirions considérablement le pouvoir du Parlement sur la prochaine PPE. La commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...r de juillet 2023, n’est pas souhaitable. D’une part, il ne serait plus fait référence aux quatorze EPR 2 mentionnés dans le discours de Belfort ni aux neuf autres étudiés par RTE. D’autre part, point également très important, les éléments évalués seraient moins nombreux, puisqu’ils ne viseraient plus la situation du groupe EDF, du marché de l’électricité et des finances publiques. Enfin, je rappelle que les modifications apportées à ce texte par la commission reprennent notamment les propositions n° 2, 3, 4 et 9 du rapport de la mission d’information sénatoriale transpartisane sur l’énergie nucléaire et l’hydrogène bas-carbone. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

 ». - Je ne reviendrai pas sur les propos de notre présidente quant au sort réservé par la PPE à l'énergie nucléaire : je les partage totalement. Je voudrais évoquer les énergies renouvelables et alternatives, car le projet me paraît présenter cinq faiblesses dans ce domaine. Pire, sur un certain nombre de points, il ne respecte pas l'intention du législateur, telle que nous l'avons collectivement exprimée à l'occasion de l'examen de la loi Énergie-Climat. Mon premier motif d'inquiétud...

...ille, elle l'est encore, assurément, par l'absence de vision stratégique à long terme. En se contentant d'actualiser certains objectifs et d'empiler les mesures techniques pour répondre aux difficultés du moment, le projet de loi ne fixe guère de cap, si ce n'est peut-être celui de l'atteinte de la neutralité carbone en 2050. Il renvoie l'essentiel à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixée par décret. C'était certes la mécanique prévue par la loi de 2015 mais il nous faut désormais impérativement en sortir - sur ce point, je vous proposerai d'ailleurs de « muscler » la loi quinquennale ajoutée à l'Assemblée. Aujourd'hui, on discute d'une loi dont la pauvreté et la technicité contrastent, de façon paradoxale, avec la richesse des débats auxquels j'ai pu participer au Conseil...

...nario dit « Avec mesures supplémentaires », sur lequel se fonde le Gouvernement, le facteur de réduction permettant d'atteindre la « neutralité carbone » à « horizon 2050 » est précisément de 6,8 ou de 8, selon que l'on tient compte ou non des nouvelles technologies. Dès lors, le « facteur supérieur à 8 » ainsi suggéré apparaît très ambitieux, sans doute trop pour être effectivement tenu. Je rappelle que, selon le scenario du Gouvernement, il faudra déjà décarboner quasi intégralement notre système énergétique et diviser par deux notre consommation énergétique d'ici à 2050 pour atteindre l'objectif de réduction de GES par un « facteur supérieur à 6 ». Les objectifs que nous souhaitons inscrits dans la loi doivent être atteignables. Avis défavorable.

.... Pour ce faire, il introduit un objectif intermédiaire de 8 % de gaz renouvelable dans la consommation de gaz dès 2028, de manière que l'objectif final de 10 % prévu pour 2030 soit effectivement atteint. Alors que le biogaz est une filière d'avenir, par ailleurs porteuse d'externalités positives, les objectifs fixés par le Gouvernement dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sont manifestement inférieurs à ceux qui ont été adoptés dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En effet, le projet de PPE prévoit une option basse de 7 % et une option haute de 10 % en 2030, par ailleurs conditionnées à d'importantes baisses de coûts de production. Ces cibles fixées par voie réglementaire sont tout à fait contrair...

L'amendement COM-123 a pour objet de définir une cible d'au moins 27 gigawatts en 2018 pour l'objectif d'augmentation de la production d'énergie hydraulique introduit à l'Assemblée nationale. Ce chiffrage permet de réaffirmer l'engagement du législateur en faveur de l'hydroélectricité. Il est cohérent avec le projet de PPE, qui prévoit une cible haute de 26,7 gigawatts de capacités installées de production d'hydroéléctricité en 2028, ainsi qu'avec l'article 6 bis B du présent projet de loi, qui facilite l'augmentation de puissance des installations existantes. Il est également utile à l'intelligibilité du droit puisque toutes les dispositions codifiées à l'article L. 100-4 du code de l'énergie sont quantifiées. ...

L'amendement COM-19 rectifié a pour finalité d'étendre l'objectif visant à « développer et augmenter la production d'hydroélectricité » aux aménagements utilisant l'énergie marémotrice sur le domaine public maritime. Cette précision ne paraît pas utile. En effet, l'énergie marémotrice est bien incluse dans le champ de l'hydroélectricité au sens de la PPE. Pour preuve, le projet de décret relatif à cette programmation fixe, à son article 3, des objectifs de puissance installée pour...

L'amendement COM-6 rectifié bis vise à inscrire, parmi les objectifs de la politique énergétique, la nécessité de porter la part de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone à 30 % de la consommation totale d'hydrogène « à l'horizon 2030 ». La projection sur laquelle il se fonde ne figure explicitement ni dans le plan de déploiement d'hydrogène, présenté le 1er juillet 2018, ni dans le projet de PPE, en cours de révision. En l'absence de projection fiable, il convient donc de ne pas inscrire dans le code de l'énergie une proportion dont on ne sait pas si elle pourra être atteinte, a fortiori pour une filière aussi jeune que celle de l'hydrogène. Je vous suggère que nous interrogions la filière d'ici à la séance publique pour essayer de proposer un projet d'amendement plus solide. Avis dé...

L'amendement COM-124 tend à simplifier, tout en conservant leur principe, les trois feuilles de route introduites en tant qu'annexes à la PPE par l'Assemblée nationale. Ces feuilles de route portent respectivement sur la rénovation énergétique des bâtiments, la consommation énergétique nocturne et la sobriété énergétique du numérique. La première serait confortée, dans la mesure où la notion de « feuille de route » en matière de rénovation énergétique existe en droit européen. Pour ce faire, l'amendement tend à élargir ce document à ...

L'amendement COM-219 a pour objet de compléter la PPE par une « feuille de route relative au démantèlement des réacteurs nucléaires », enjeu de premier ordre. L'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2035, tel que le prévoit l'article 1er du projet de loi, va conduire à la fermeture de quatorze réacteurs sur cette période, dont les deux de la centrale de Fessenheim. Il est impératif que l'Ét...

L'amendement COM-50 a pour objet d'ajouter à la PPE une annexe portant sur la cogénération bois à haut-rendement. Or la création d'une annexe dédiée alourdirait le contenu de la PPE. Par ailleurs, cet amendement est pour partie satisfait par trois de mes amendements : d'une part, les amendements COM-117 et COM-118 inscrivent la « valorisation de la biomasse à des fins énergétiques » et la « production simultanée de chaleur et d'électricité » par...

L'amendement COM-108 rectifié bis tend à créer une loi de programmation en matière d'énergie qui se substituerait à la PPE applicable à la France métropolitaine continentale ainsi qu'aux PPE distinctes, prévues pour la Corse et certaines collectivités d'outre-mer. Le dispositif proposé est redondant avec la loi quinquennale, créée par l'article 1er bis A du projet de loi. Au demeurant, il est moins ambitieux que ce texte, dont le champ s'étend également à la politique climatique. En outre, tel qu'il est rédigé, l...

.... L'amendement COM-129 vise à supprimer la répartition des objectifs de consommation d'énergie par secteur d'activité dans la loi quinquennale, dans un souci de cohérence avec un autre de mes amendements visant à identifier les usages pour lesquels une amélioration de l'efficacité énergétique et une réduction de la consommation d'énergie sont une priorité dans le cadre d'un volet existant de la PPE. L'amendement COM-129 est adopté. Les certificats d'économies d'énergie (CEE) constituent le premier instrument de la politique de maîtrise de la demande d'énergie en termes financiers. Or, malgré leur impact sur la rénovation énergétique et sur les factures, le Parlement demeure très largement exclu d'un dispositif dont les volumes d'obligations à réaliser au cours de chaque période sont fixé...