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Interventions sur "SCOT" de Daniel Gremillet
2 interventions trouvées.
Je veux donner l’exemple d’un Scot, au travers duquel on a anticipé la mesure dont nous sommes en train de débattre. Dans ce Scot, le conseil a défini des zones dans lesquelles des éoliennes ou du photovoltaïque peuvent être installés. Je veux réagir aux propos de Fabien Gay. Il y a en effet un souci, madame la ministre : on semble considérer qu’il suffit de décider, via un Scot, un PLUi ou une décision de la commune, de ...
Avec le SCoT, il existe des marges de manoeuvre ; avec le PLUi, beaucoup moins. L'amendement COM-185 est adopté.
