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Interventions sur "adoptée" de Daniel Gremillet
61 interventions trouvées.
Réunion du 25 avril 2017 à 16h05 — Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité
Elle est importante, car le coefficient multiplicateur qui s'applique aujourd'hui a des conséquences très lourdes sur les terres agricoles. La proposition de modification n° 5 de M. Daniel Gremillet est adoptée.
