Interventions sur "bâtiment" de Daniel Gremillet

En effet, madame la rapporteure, j'ai déposé à l'article 2 et après l'article 2 d'autres amendements relatifs à la transformation de bâtiments agricoles désaffectés en habitations, afin de traiter le problème dans toutes ses dimensions. J'ai échangé à ce sujet avec Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances ; nous aurons l'occasion d'en débattre tout à l'heure. Monsieur le ministre, mon but est d'envoyer un signal à l'ensemble des territoires, et de donner du corps et du sens aux dispositions que nous examin...

J'ai bien entendu M. le rapporteur pour avis et M. le ministre : je prends donc rendez-vous. Je vous le dis très sincèrement, messieurs : interrogez les maires ; ils n'en peuvent plus ! On ne trouve pas de solution à ces innombrables verrues, à ces bâtiments agricoles posant problème en milieu rural. Je comprends vos arguments, le principe d'égalité devant l'impôt et le reste, mais il faudra bien traiter cette question, d'autant qu'elle prend une dimension supplémentaire avec le ZAN. En effet, bien souvent, ces bâtisses sont situées en plein cœur d'un village et appartiennent à des personnes qui n'ont pas des moyens suffisants pour assumer les tra...

...roduites en dehors du sol européen, à des conditions peu respectueuses de l'environnement, et leur importation nécessite un transport émetteur de carbone. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) indique ainsi, dans un récent rapport, que le monde dépendra presque entièrement de la Chine pour la production de panneaux solaires jusqu'en 2025. Même si l'implantation de panneaux solaires sur les bâtiments présente un intérêt en termes de surface disponible et de conditions d'installations, cette disposition risque donc de favoriser de nouvelles dépendances européennes à l'égard de fournisseurs extra-européens de tels panneaux. Par ailleurs, faute d'analyse d'impact, le seuil retenu de surface utile par la Commission pour le déploiement de ces installations sur les bâtiments neufs et existants n...

...impact sur les ménages, les entreprises et les collectivités territoriales. De plus, il faut veiller à davantage de stabilité, de lisibilité et de cohérence dans les textes. Je rappelle que ce paquet, trois ans après la loi « Énergie-Climat », de 2019, et six mois après la loi « Climat-Résilience », de 2021, nous oblige à revoir toute la transposition du droit européen en matière d'énergie et de bâtiment à laquelle ma collègue Dominique Estrosi Sassone et moi-même avions contribué. La neutralité technologique doit être garantie entre toutes les énergies décarbonées, renouvelables comme nucléaires. Il en va de même de la compétence des États membres, tant dans la définition du mix énergétique que dans la lutte contre la précarité énergétique. Je rappelle que l'article 194 du Traité sur le fonctio...

...tement à l'objectif 55 », dont l'objectif est de décarboner les politiques publiques de l'Union européenne et de ses États membres, pour réduire les émissions de 55 % d'ici à 2030. Le volet « Énergie » de ce paquet étant très vaste et très dense, ma collègue Dominique Estrosi Sasonne et moi-même ne vous en présenterons que les aspects les plus saillants : j'évoquerai l'énergie et ma collègue, le bâtiment. En premier lieu, les textes proposés fixent des objectifs très ambitieux en matière d'énergies renouvelables ou alternatives. La directive sur les énergies renouvelables relève de 32 % à 40 % la part de ces énergies dans la consommation finale d'ici à 2030, en prévoyant des sous-objectifs par secteur - le bâtiment, l'industrie, le chauffage et les transports. Pour le bâtiment et l'industrie, l...

...tement à l'objectif 55 », dont l'objectif est de décarboner les politiques publiques de l'Union européenne et de ses États membres, pour réduire les émissions de 55 % d'ici à 2030. Le volet « Énergie » de ce paquet étant très vaste et très dense, ma collègue Dominique Estrosi Sasonne et moi-même ne vous en présenterons que les aspects les plus saillants : j'évoquerai l'énergie et ma collègue, le bâtiment. En premier lieu, les textes proposés fixent des objectifs très ambitieux en matière d'énergies renouvelables ou alternatives. La directive sur les énergies renouvelables relève de 32 % à 40 % la part de ces énergies dans la consommation finale d'ici à 2030, en prévoyant des sous-objectifs par secteur - le bâtiment, l'industrie, le chauffage et les transports. Pour le bâtiment et l'industrie, l...

L'amendement n° 36 vise à faciliter le changement de destination des bâtiments ruraux à usage agricole. Concrètement, il s'agit simplement de pouvoir changer la destination d'une bâtisse agricole délabrée en coeur de village pour la rénover et pouvoir construire des logements. Actuellement, les maires sont piégés. D'un côté, on fixe l'objectif de « zéro artificialisation nette » ; d'un autre côté, des bâtiments agricoles se transforment en friches au coeur des villages et ...

Je ne comprends pas pourquoi mon amendement n° 35 est irrecevable : certes, il implique une petite dépense, mais il entraine aussi de nouvelles recettes liées au changement de destination du bâtiment.

...ntation saine, durable et accessible à tous. On a interdit les biocides pour traiter les nuisibles – rats, souris et même punaises de lit, très présentes dans les hôtels – qui prolifèrent dans les villes. Cet amendement vise tout simplement à tenir compte de ce phénomène en termes de prévention. Il s’agit d’adapter les règles de construction, qu’il s’agisse des chantiers ou de la conception des bâtiments, aux moyens de lutter contre la menace des organismes nuisibles.

...ains que cet amendement ne subisse le même sort que le précédent… Il s’agit d’un vrai sujet. La mérule est un champignon qui se propage sur l’ensemble du territoire. Or nous disposons de très peu de moyens d’expertise. La mérule provoque d’énormes dégâts, pas seulement sur la propriété initialement touchée, mais aussi sur les propriétés voisines. L’État prend déjà certaines décisions lorsqu’un bâtiment privé ou public est atteint par ce champignon. J’attends avec impatience de connaître l’avis de notre rapporteur et de M. le ministre.

...avant l’importance des coopératives et des structures collectives, qui constituent un élément moteur de compétitivité pour notre agriculture, car elles permettent de diminuer les coûts et les charges. Adopter cet amendement est tout simplement cohérent avec les débats d’alors. Ensuite, vous ne devez pas oublier, madame la rapporteur, comment les choses se passent concrètement sur le terrain. Les bâtiments réalisés par les CUMA ne sortent pas de nulle part, ce ne sont pas des cubes posés au hasard dans nos territoires ruraux, les services compétents des chambres d’agriculture apportent très souvent leurs conseils pour ce type de construction. Qui plus est, il y a souvent une réelle volonté d’intégration dans les paysages. Dans mon département par exemple, l’utilisation du bois a été rendue obliga...